Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
ORGANISATION
Décret n° 82-1547 du 8 décembre 1982, modifiant le décret n° 73-229 du 25 mai 1973, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — L'article 7 nouveau du décret susvisé n° 73-229 du 25 mai 1973, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1548 du 8 décembre 1982, modifiant le décret n° 73-230 du 25 mai 1973, fixant les conditions de nomination aux emplois fonctionnels de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 73-230 du 25 mai 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1541 du 8 décembre 1982
Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur en chef est chargé des fonctions de directeur des études et de la législation à la Direction Générale des Impôts.
Par décret N° 82-1542 du 8 décembre 1982
Monsieur Hamida Daoud, Inspecteur en Chef au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de Directeur Régional du Ministère du Plan et des Finances à Gabès (avec rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale).
Par décret N° 82-1543 du 8 décembre 1982
Monsieur Mohamed Habib Bessibès, inspecteur général au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de directeur régional du Ministère du Plan et des Finances à Nabeul (avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale).
Par décret N° 82-1544 du 8 décembre 1982
Monsieur Ahmed Bacha, inspecteur central au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de directeur régional du Ministère du Plan et des Finances à Béjà (avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale).
Par décret N° 82-1545 du 8 décembre 1982
Monsieur Ahmed Habib Tabka, inspecteur en chef au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de directeur régional du Ministère du Plan et des Finances à Monastir (avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale).
Ministère de l'Economie Nationale
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 1er décembre 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village El Alaoua à Dahmani
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village El Alaoua à Dahmani, les agents
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 1er décembre 1982, autorisant la construction de la ligne 17 KV du Village Om Choucha à Bir Ali
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du Village Om Choucha à Bir Ali les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er décembre 1982, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe N° 325 017 à 325 063 (47 permis élémentaires) au lieu dit « Mehiri - Zebbeus Djebel Abdallah, Zebbeus Douara »
Article Premier. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa dont le siège social est à Gafsa, sous réservoir des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au lieu dit « Mehiri - Zebbeus, Djebel Abdallah, Zebbeus…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 1er décem-décembre 1980, portant modification de l'arrêté du 23 décembre 1980 portant fixation des barèmes des prestations de l'Office de la Topographie et de la Cartographie
Article Unique. — Les articles 3, 4 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1980 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 8 décembre 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis de Bibliothèque, de Documentation et d'Archives
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de dix (10) Commis de Bibliothèque, de Documentation et d'Archives conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 23 mars 1981.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret n° 82-1539 du 1er décembre 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi El Hani Nord (Aadh Sidi El Hani Nord) de la délégation de M'Saken gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1540 du 1er décembre 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi El Hani Sud (Ardh Ouled Abdallah) de la délégation de M'Saken gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1546 du 6 décembre 1982, portant organisation de la campagne oléicole 1982/83
Article Premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 18 octobre 1970 l'Office National de l'Huile charge par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les Ministères de l'Economie Nationale et de l'Agriculture de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 décembre 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mme Bellity Sylvette Inspecteur Principal, chargée des fonctions de Sous-Directeur du personnel fonctionnaire à la Direction des Affaires Administratives et Financières relevant du Ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 décembre 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 Mme Gilda Khiari, chargée des fonctions de Chef de Service de la Salubrité Publique, est habilitée à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 décembre 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Abdellatif Ksouri, chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique des Gouvernorats de Bizerte, Nabeul et Zaghouan, est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 décembre 1982, réglementant les professions de moniteur de la conduite automobile et de formateur de moniteurs de la conduite automobile
Article Premier. — Les moniteurs de la conduite automobile doivent être titulaires du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite automobile, délivré après examen.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 décembre 1982, relatif à l'exploitation d'Etablissements d'enseignement de la conduite automobile et d'Etablissements de formation de moniteurs de la conduite automobile
Article Premier. — L'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile ou de formation de moniteur de la conduite automobile est subordonnée à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le Ministre des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Educateurs
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Educateurs aura lieu le 24 janvier 1983 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 8 novembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 décembre 1982, portant report du concours d'Educateurs
Article Premier. — La date du déroulement du concours pour le recrutement d'Educateurs prévu par l'arrêté susvisé du 1er septembre 1982 est rapportée du 20 décembre 1982 au 25 avril 1983 et jours suivants à Tunis.
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1982 enregistrée à Tozeur en date du 24 novembre 1982 folio 1107 vol 42 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa en date du 25 novembre 1982 sous le N° 576 le capital social de la société régionale de commerce de Nefta a été augmenté de 20.000 à 60.000 D. par la participation de 4 nouveaux associés
A la suite de cette augmentation le capital social sera ainsi réparti :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/83
Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Centre à Sousse
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