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EXAMEN PROFESSIONNEL
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 27 décembre 1982, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B », « C » et « D » en qualité de secrétaire d'administration, de commis d'administration, de Dactylographe et de Hajeb
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des caté
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice, du 27 décembre 1982 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires de 1ère classe des juridictions
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de quarante (40) Greffiers Stagiaires de 1ère Classe des Juridictions dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 72-370 du 27 novembre 1972, article 11 paragraphe 1 et 2.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 27 décembre 1982 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Commis d'Administration aura lieu le 14 mars 1983 au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 27 décembre 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de dactylographe aura lieu le 15 mars 1983 au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 susvisés;
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice, du 27 décembre 1982
Monsieur Mohamed Ben Hassen Essidani, est nommé huissier-notaire à Tajrouine circonscription du Tribunal de 1ère Instance du Kef.
Monsieur Abdallah Ben Taher H'mida, est nommé huissier-notaire à Mahdia circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.
Monsieur Abdelhamid Ben Tahar El Jeddi, est nommé huissier-notaire à Thala circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.
Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Ennajar, huissier-notaire à Enfidha est muté en la même qualité à Kairouan circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 82-1646 du 27 décembre 1982
Il est institué à El Bouâ délégation d'El Massouna Gouvernorat de Sidi Bouzid un marché qui se tiendra chaque Lundi.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 décembre 1982, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Tataouine
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations de Tataouine, Rémada, Bir Lahmar, Dhéhiba et Es-Smar du Gouvernorat de Tataouine comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 décembre 1982,
Sont mutés à compter du 6 décembre 1982 :
Monsieur Mohamed Nasr, premier délégué au Gouvernorat de Tunis en sa même qualité au Gouvernorat de Monastir.
Monsieur Mohamed Habib Gharbi, premier délégué au Gouvernorat de Bizerte en sa même qualité au Gouvernorat de Tunis.
NOMINATION
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 décembre 1982
Sont chargés des fonctions de Délégué à compter du 10 novembre 1982.
Monsieur Abdallah Mansour à la délégation de Bir Ali au gouvernorat de Sfax
Monsieur Ali Bahri, à la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès.
Monsieur Mahmoud Belhaj Ali, au gouvernorat de Kasserine.
Monsieur Mohamed Fethi Bedada au gouvernorat du Kef.
Monsieur Mohamed Amanelah Souliem au gouvernorat de Médenine.
Monsieur Habib Laâssili, à la délégation d'El-Akkeziet du gouvernorat de Gabès.
p. 41Monsieur Abdelaziz Ben Salem, est chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Gafsa à compter du 1er décembre 1982.
Monsieur Mustapha Dachraoui, est chargé des fonctions de délégué de Béni Hassen au gouvernorat de Monastir à compter du 1er décembre 1982.
COMPETENCE TERRITORIALE
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 décembre 1982, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1981 fixant la compétence territoriale des services régionaux de commerce
Article 10ique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1981 fixant la compétence territoriale des services régionaux de commerce est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 27 décembre 1982, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes au Ministère de l'Information
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie, âgés de trente (30 ans) au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 27 décembre 1982, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes au Ministère de l'Information
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Information pour le recrutement de 12 dactylographes bilingues ou unilingues (en français ou en arabe) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 27 décembre 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Gafsa est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Exzeddine Sghira chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taleb Ben Daameche chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Médenine est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Yahia chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Tunis I est habiliter à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Exzeddine Layouni chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement primaire à Sousse est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Belkhiria chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Kairouan est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jemali Ben Hamouda chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire au Kef est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Djemaa Fnaiech chargé des fonctions de chef de services des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Jendouba est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Bertri chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Zaghouan est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Said Tazeghdenti chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Tunis II est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Frej chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Kasserine est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Lahwali chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Gabès est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 27 décembre 1982
Monsieur Ahmed Freh, est nommé au titre des non fonctionnaires représentant l'Office National de Tourisme Tunisien membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Jamil Khélif.
Monsieur Hédi Baâti est nommé membre représentant le Premier Ministère au Conseil d'Administration de l'Office des Terres Dominiales, en remplacement de Monsieur Mustapha Ghomrasni.
Monsieur Youssef El Aidani est nommé membre représentant du Premier Ministère au Conseil d'Administration du Centre National d'Etudes Agricoles, en remplacement de Monsieur Mustapha Ghomrasni.
EXAMEN
Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 27 décembre 1982, portant modification de l'arrêté du 12 mars 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine
Article Unique. — Les dispositions des articles 3 et 5 de l'arrêté susvisé du 12 mars 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 27 décembre 1982, reconnaissant la vocation hospitalo-Universitaire à l'Hôpital de Gafsa;
Article Unique. — Les services hospitaliers de l'hôpital de Gafsa sont reconnus à vocation hospitalo-Universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 17 décembre 1982, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à l'Hôpital Régional de Nabeul
Article Unique. — Les services hospitaliers de l'Hôpital régional de Nabeul sont reconnus à vocation hospitalo-universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 décembre 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khereddine Khaled chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique des Gouvernorats de Gafsa, Toseur, Kasserine et Sidi Bouzid, est habilité à signer par délégation tous…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés des Ministre du Plan et des Finances, des Transports et des Communications du 27 décembre 1982
Monsieur Mohieddine Bechraoui, Directeur Général des Transports Aérien et Maritime est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et du Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 27 décembre 1982, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Unique. — La date du concours de recrutement des Professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est reportée du 10 décembre 1982 au 28 février 1983 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 8 novembre 1977.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.872
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gublaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16, Av. de Madrid - Tunis, B.P. 6 Ariana, Tunisie, agissant au nom de : CIBA-GEIGY SA - CH-4002 Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans) pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.873
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gublaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16, Avenue de Madrid Tunis B.P. 6 Ariana - Tunisie, agissant au nom de : CIBA-GEIGY, SA. CH-4002 Bâle, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans),…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.874
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1982, au Bureau Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Anonyme dite : SYMINEX 2, Boulevard de l'Océan 13275 - Marseille (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.875
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Cleald S.A. 51, Rue Sibert - 42403 Saint-Chamond (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6/83
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-63
Ministère de l'Equipement ### Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-64
Ministère de l'Equipement ### Direction des la Construction
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