Journal Officiel n° 3 du 7 janvier 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Décret n° 82-1647 du 27 décembre 1982 — Par application de l'article premier de la loi n° 20-64 du 28 mai 1964 susvisé, est autorisée à substituer à son prénom et nom p. 71
Décret n° 82-1648 du 27 décembre 1982 — Monsieur Mustapha Bousfif, Administrateur Conseiller à la Conservation de la Propriété Foncière, est chargé des fonctions de Directeur Régional de… p. 71
Décret n° 82-1649 du 27 décembre 1982 — La démission de Monsieur Faycel Bel Hadj Salem, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir est acceptée. p. 71

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-1650 du 27 décembre 1982 — Portant création d'une délégation au Gouvernorat de Monastir p. 71
Décret n° 82-1651 du 27 décembre 1982 — Monsieur Chédiy M’Hamdi, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du personnel du Ministère à la Direction du… p. 72
Décret n° 82-1652 du 27 décembre 1982 — Monsieur Sadok Mezghani, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte à compter du 6 décembre 1982. p. 72
Décret n° 82-1653 du 27 décembre 1982 — Monsieur Ali Mizouri, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Tébourba. p. 72
Décret n° 82-1654 du 27 décembre 1982 — Il est institué à Manchar El Fej, délégation Gafsa Nord un marché hebdomadaire qui se tiendra chaque lundi. p. 72
Arrêté du Ministre de l’Intérieur du 27 décembre 1982 — Fixant les secteurs des délégations de Zéramdine et de Béni-Hassen du Gouvernorat de Monastir p. 72

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-1655 du 27 décembre 1982 — Monsieur Hédi El Fouzi, inspecteur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale… p. 73
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983 — Fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement p. 73
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983 — Fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la Campagne 1982-1983 p. 73

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-1657 du 27 décembre 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation de la route GP. 5 entre Mornaguia et Medjez el Bab p. 74
Décret n° 82-1658 du 27 décembre 1982 — Désignant le périmètre communal de Bizerte comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement p. 75
Décret n° 82-1659 du 27 décembre 1982 — Désignant le périmètre communal du Kef, comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement p. 75
Décret n° 82-1660 du 27 décembre 1982 — Désignant le périmètre communal de Hammam Sousse comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement p. 76
Décret n° 82-1661 du 27 décembre 1982 — Désignant le périmètre communal de Hamma de Gabès, comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement p. 76
Décret n° 82-1662 du 27 décembre 1982 — Monsieur Abdelhakim Marouani, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef du Service du Budget à la Direction Administrative et Financière… p. 76
Décret n° 82-1663 du 27 décembre 1982 — Monsieur Abdelhakim Marouani, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service du Département Muséographique du Centre d'étude de la… p. 76
Décret n° 82-1656 du 27 décembre 1982 — Monsieur Mustapha Zouari est déchargé des fonctions de sous-directeur des Écoles Normales au Ministère de l'Éducation Nationale. p. 76
Décret n° 82-1664 du 27 décembre 1982 — Monsieur Ahmed Ben Rejeb est chargé des fonctions de chef de service de bourses nationales pour les sciences humaines et sociales à l'Office… p. 76

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-1665 du 27 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Habib Merchaoui, Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet… p. 77
Décret n° 82-1666 du 27 décembre 1982 — Madame Ayadi Souad, Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de Chef de Service du contrôle de gestion du personnel fonctionnaire… p. 77
Décret n° 82-1667 du 27 décembre 1982 — Madame Houria Hassine, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargée des fonctions de Chef d'Arrondissement du Bureau de contrôle des unités de… p. 77
Décret n° 82-1668 du 27 décembre 1982 — Monsieur Bousbiaâ Boubaker, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de… p. 77
Décret n° 82-1669 du 27 décembre 1982 — Monsieur Bouzouita Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du bureau de contrôle des unités de… p. 77
Décret n° 82-1670 du 27 décembre 1982 — Monsieur Tayari Abdallah, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du Bureau de Contrôle des Unités de… p. 77
Décret n° 82-1671 du 27 décembre 1982 — Monsieur Ben Allala Ben Achour Brahim (Bousseimi) Ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de… p. 77
Décret n° 82-1672 du 27 décembre 1982 — Monsieur Ali Moussa, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de… p. 77

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 décembre 1982 — Complétant l'arrêté du 10 décembre 1982 fixant les tarifs de transports interurbain de voyageurs par route p. 77

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 82-1679 du 27 décembre 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Cheikh Khalfallah en qualité de Commissaire Général de l'Office des Travailleurs Tunisiens à… p. 78
Décret n° 82-1677 du 27 décembre 1982 — Monsieur Hamouda Ben Ali, Administrateur Conseiller, p. 78
Décret n° 82-1678 du 27 décembre 1982 — Monsieur Abdelwahab Meziane, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales. p. 78

Ministère de l'Habitat

Décret n° 82-1680 du 27 décembre 1982 — Rapportant les effets du décret n° 82-631 du 30 mars 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax… p. 78

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 82-1673 du 27 décembre 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Madame Souad Ben Zakour née Mazigh, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré en qualité de Chef de… p. 78
Décret n° 82-1674 du 27 décembre 1982 — • Madame Souad Ben Zakour née Mazigh Inspectrice de la Jeunesse et des Sports du 2è degré est chargée des fonctions de chef de service de la… p. 78
Décret n° 82-1675 du 27 décembre 1982 — Monsieur Ahmed Dammak, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Transports au Ministère de la Jeunesse et des… p. 78
Décret n° 82-1676 du 27 décembre 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hambli Bouteraa, Administrateur Principal en qualité d'Inspecteur Principal Adjoint des services… p. 78

Avis et Communications

Ministère de l'Economie Nationale

Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 80
Avis n° 14895 — Suivant procès verbal dressé le 2 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 80
Avis n° 14897 — Suivant procès verbal dressé le 6 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 80
Avis n° 14898 — Suivant procès verbal dressé le 7 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 81

Avis

Décision du conseil d'administration en date du 17 mai 1982 — N° B-40/1 p. 94
Avis n° 6 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE p. 99
Avis n° 82-116 — Ministère de l'Education Nationale p. 99
Avis n° 8 — Ministère de l'Education Nationale p. 99
Avis n° 7 — Ministère de l'Education Nationale p. 100

Autres publications de ce numéro

CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS

Ministère de la Justice

p. 71

Par décret N° 82-1647 du 27 décembre 1982

Par application de l'article premier de la loi n° 20-64 du 28 mai 1964 susvisé, est autorisée à substituer à son prénom et nom

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p. 71

Par décret N° 82-1648 du 27 décembre 1982

Monsieur Mustapha Bousfif, Administrateur Conseiller à la Conservation de la Propriété Foncière, est chargé des fonctions de Directeur Régional de la Conservation de la Propriété Foncière du Kef;

DEMISSION

p. 71

Par décret N° 82-1649 du 27 décembre 1982

La démission de Monsieur Faycel Bel Hadj Salem, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir est acceptée.

CREATION D'UNE DELEGATION

Ministère de l'Intérieur

p. 71

Décret N° 82-1650 du 27 décembre 1982, portant création d'une délégation au Gouvernorat de Monastir

Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Monastir une délégation portant le nom de délégation de Béni Hassen et ayant son siège à Béni Hassen.

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p. 72

Par décret N° 82-1651 du 27 décembre 1982

Monsieur Chédiy M’Hamdi, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du personnel du Ministère à la Direction du Personnel et de la Formation des Cadres au Ministère de l’Intérieur.

p. 72

Par décret N° 82-1652 du 27 décembre 1982

Monsieur Sadok Mezghani, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte à compter du 6 décembre 1982.

p. 72

Par décret N° 82-1653 du 27 décembre 1982

Monsieur Ali Mizouri, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Tébourba.

MARCHE HEBDOMADAIRE

p. 72

Par décret N° 82-1654 du 27 décembre 1982

Il est institué à Manchar El Fej, délégation Gafsa Nord un marché hebdomadaire qui se tiendra chaque lundi.

DELEGATION

p. 72

Arrêté du Ministre de l’Intérieur du 27 décembre 1982, fixant les secteurs des délégations de Zéramdine et de Béni-Hassen du Gouvernorat de Monastir

Article Premier. — L’arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Zéramdine et de Béni-Hassen du gouvernorat de Monastir comme suit :

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Ministère du Plan et des Finances

p. 73

Par décret N° 82-1655 du 27 décembre 1982

Monsieur Hédi El Fouzi, inspecteur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts.

BONS D'EQUIPEMENT

p. 73

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement

Article Premier. — Il sera émis, dans la limite de 208.000.000 de dinars un dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans, comportant des émissions échelonnées sur l'année 1983. Le montant et la date de chaque émission seront fixés par avis du Ministre du Plan et des Finances publié au Journal Officiel…

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p. 73

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la Campagne 1982-1983

Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1982-1983 à :

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Ministère de l'Equipement

p. 74

Décret N° 82-1657 du 27 décembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation de la route GP. 5 entre Mornaguia et Medjez el Bab

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporée au domaine public de l'Etat les immeubles sis à Medjez El Bab et à Mornagia nécessaires à la modernisation de la route GP. 5 entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-annexés au…

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p. 75

Décret N° 82-1658 du 27 décembre 1982, désignant le périmètre communal de Bizerte comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal de Bizerte fait partie à partir du 1er novembre 1982 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

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p. 75

Décret N° 82-1659 du 27 décembre 1982, désignant le périmètre communal du Kef, comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal du Kef, fait partie à partir du 1er novembre 1982 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

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p. 76

Décret N° 82-1660 du 27 décembre 1982, désignant le périmètre communal de Hammam Sousse comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal de Hammam-Sousse fait partie à partir du 1er novembre 1982 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

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p. 76

Décret N° 82-1661 du 27 décembre 1982, désignant le périmètre communal de Hamma de Gabès, comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal de Hamma de Gabès, fait partie à partir du 1er novembre 1982 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

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p. 76

Par décret N° 82-1662 du 27 décembre 1982

Monsieur Abdelhakim Marouani, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef du Service du Budget à la Direction Administrative et Financière au Ministère de l'Équipement.

Ministère des Affaires Culturelles

NOMINATION

p. 76

Par décret N° 82-1663 du 27 décembre 1982

Monsieur Abdelhakim Marouani, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service du Département Muséographique du Centre d'étude de la Civilisation Phénicienne Punique et des Antiquités Libyques.

Ministère de l'Éducation Nationale

CESSATION DE FONCTIONS

p. 76

Par décret N° 82-1656 du 27 décembre 1982

Monsieur Mustapha Zouari est déchargé des fonctions de sous-directeur des Écoles Normales au Ministère de l'Éducation Nationale.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

NOMINATION

p. 76

Par décret N° 82-1664 du 27 décembre 1982

Monsieur Ahmed Ben Rejeb est chargé des fonctions de chef de service de bourses nationales pour les sciences humaines et sociales à l'Office National des Oeuvres Universitaires dépendant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

p. 77

NOMINATION

Ministère de l'Agriculture

p. 77

Par décret N° 82-1665 du 27 décembre 1982

Monsieur Mohamed Habib Merchaoui, Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 77

Par décret N° 82-1666 du 27 décembre 1982

Madame Ayadi Souad, Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de Chef de Service du contrôle de gestion du personnel fonctionnaire déconcentré relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 77

Par décret N° 82-1667 du 27 décembre 1982

Madame Houria Hassine, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargée des fonctions de Chef d'Arrondissement du Bureau de contrôle des unités de production agricole de Nabeul relevant du Ministère de l'Agriculture;

p. 77

Par décret N° 82-1668 du 27 décembre 1982

Monsieur Bousbiaâ Boubaker, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Béja, relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 77

Par décret N° 82-1669 du 27 décembre 1982

Monsieur Bouzouita Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Goubellat relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 77

Par décret N° 82-1670 du 27 décembre 1982

Monsieur Tayari Abdallah, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole de Zaghouan, relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 77

Par décret N° 82-1671 du 27 décembre 1982

Monsieur Ben Allala Ben Achour Brahim (Bousseimi) Ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Mateur, relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 77

Par décret N° 82-1672 du 27 décembre 1982

Monsieur Ali Moussa, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Tunis, relevant du Ministère de l'Agriculture.

TARIFS DE TRANSPORTS

Ministère des Transports et des Communications

p. 77

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 décembre 1982, complétant l'arrêté du 10 décembre 1982 fixant les tarifs de transports interurbain de voyageurs par route

Article 1. Unique. — Il est ajouté au titre 1er de l'arrêté susvisé du 10 décembre 1982 ce qui suit :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 78

Par décret N° 82-1679 du 27 décembre 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Cheikh Khalfallah en qualité de Commissaire Général de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle à compter du 29 octobre 1982.

NOMINATION

p. 78

Par décret N° 82-1677 du 27 décembre 1982

Monsieur Hamouda Ben Ali, Administrateur Conseiller,

est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et du Contrôle à la Direction du Développement Social au Ministère des Affaires Sociales.

p. 78

Par décret N° 82-1678 du 27 décembre 1982

Monsieur Abdelwahab Meziane, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales.

EXPROPRIATION

Ministère de l'Habitat

p. 78

Décret N° 82-1680 du 27 décembre 1982, rapportant les effets du décret n° 82-631 du 30 mars 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation

Article Premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret susvisé n° 82-631 du 30 mars 1982 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax, Route de Agareb km 4 d'une superficie approximative de 57 a 36 ca et désigné au tableau ci-après :

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 78

Par décret N° 82-1673 du 27 décembre 1982

Il est mis fin aux fonctions de Madame Souad Ben Zakour née Mazigh, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré en qualité de Chef de Service Pédagogique au Ministère de la Jeunesse et des Sports (Direction de la Jeunesse).

NOMINATION

p. 78

Par décret N° 82-1674 du 27 décembre 1982

Madame Souad Ben Zakour née Mazigh Inspectrice de la Jeunesse et des Sports du 2è degré est chargée des fonctions de chef de service de la sauvegarde de l'Enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports (Direction de l'Enfance).

p. 78

Par décret N° 82-1675 du 27 décembre 1982

Monsieur Ahmed Dammak, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Transports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

CESSATION DE FONCTION

p. 78

Par décret N° 82-1676 du 27 décembre 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hambli Bouteraa, Administrateur Principal en qualité d'Inspecteur Principal Adjoint des services administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 80

AVIS N° 14.890

Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de la Société les Piles Wonder - 77, Rue des Rortiers 93403 Saint Ouen Cedex - France a déposé une demande de brevet…

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p. 80

AVIS N° 14895

Suivant procès verbal dressé le 2 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Panagiotis A Varotsos ; César D Alexopoulos ; Konstantinos D Nomikos. 1) Glyfada, Attica Grèce 2) Athènes,…

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p. 80

AVIS N° 14897

Suivant procès verbal dressé le 6 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Rhone-Poulenc Chimie de Base 25, Quai Paul Doumer - 92408 - Courbevoie (France) a déposé une demande de…

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p. 81

AVIS N° 14898

Suivant procès verbal dressé le 7 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunis) mandataire de : Monsieur Alexis Albin 13, rue de Bigorre 31220 Cazeres-Bur-Garonne (France) a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 94

Par décision du conseil d'administration en date du 17 mai 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 21 décembre 1982, volume 869, série bis, case 122, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 décembre 1982 sous le N° 1571/146, Monsieur Khawaja Saulet Jaffer a été nommé directeur de la succursale de Tunis, avec les pleins pouvoirs de représenter la Banque

CONSTITUTION D'UNE AMICALE

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Avis p. 99

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6/83

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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Avis p. 99

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82 - 116 A

Ministère de l'Education Nationale

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Avis p. 99

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 8/83

Ministère de l'Education Nationale

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Avis p. 100

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 7/83

Ministère de l'Education Nationale

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