Journal Officiel n° 9 du 4 février 1983

Décret N° 83-75 du 28 janvier 1983, portant convocation des électeurs de la commune d'El Haouaria pour des élections communales

Article Premier. — Les électeurs de la Commune d'El Haouaria sont convoqués le dimanche 15 mai 1983 à des élections communales.

Par décret N° 83-76 du 28 janvier 1983

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1983, relatif au transfert du siège de la Commune de Haffouz

Article Premier. — La Commune de Haffouz est autorisée à transférer son siège administratif de l'Avenue du Président Habib Bourguiba à la Place des Studios sis Place de l'Indépendance.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1983, portant création de trois arrondissements communaux à la commune de l'Arlano

Article Premier. —

Décret N° 83-72 du 27 janvier 1983, portant réglementation de la procédure de passation des marchés du Centre Informatique du Ministère du Plan et des Finances

Article Premier. — Les marchés de services, travaux et fournitures du Centre informatique du Ministère du Plan et des Finances sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.

Décret N° 83-73 du 27 janvier 1983, rapportant le décret n° 58-233 du 21 octobre 1958 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble destiné à l'installation d'un bureau de poste

Article Premier. — Le décret sus-visé n° 58.233 du 21 octobre 1958 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble destiné à l'installation d'un bureau de poste à Sakiet-Eszti est rapporté.

Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Économie Nationale du 27 janvier 1983

Monsieur Mohsen Zrelli est nommé membre au conseil d'administration de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Rachid Bouchaala.

Par arrêtés du Ministre de l'Économie Nationale du 27 janvier 1983

Par décret N° 83-77 du 28 janvier 1983

Par décret N° 83-78 du 28 janvier 1983

Décret N° 83-82 du 28 janvier 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Lemalma (Ardh Oum El Adham) de la délégation de Béni Khadache gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret N° 83-83 du 28 janvier 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'Oued Zitoum (Ardh Nefidhet Joumine N° 2) de la délégation d'El-Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 83-84 du 28 janvier 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou-Abid (Ardh Ras-El Kher) de la délégation de Béni-Khadache gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 83-85 du 28 janvier 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou-Abid (Ardh El Athmen) de la délégation de Beni Khadache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la collectivité…

Décret N° 83-86 du 28 janvier 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Lemalma (Ardh Bou-Aleh) de la délégation de Beni Khadache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la collectivité et…

Décret N° 83-87 du 28 janvier 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Maztoura (Henchir Maztoura N° 2) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la collectivité et…

Décret N° 83-88 du 28 janvier 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Z'litten (Ardh M'sarrif) de la délégation de Ben-Gardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 janvier 1983 relatif aux mesures générales d'hygiène à prendre en vue d'empêcher la diffusion des germes responsables des maladies infectieuses à partir des élevages avicoles

Article Premier. — Les dispositions prévues au présent arrêté s'appliquent à tous les établissements d'élevage de poulets de chair, de poules pondeuses, de dindons, de canards et autres oiseaux ou volailles, à l'exclusion des établissements producteurs d'œufs à couver et des établissements producteurs de poussins…

Par décret N° 83-89 du 1er février 1983

Par décret N° 83-79 du 28 janvier 1983

Par décret N° 83-80 du 28 janvier 1983

Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 janvier 1983, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes (Section II : P.T.T)

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 40 Mécanographes aura lieu le 28 mars 1983 au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 mars 1977.

Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 27 janvier 1983

Monsieur Mohamed Skouri, chef de service à la Direction du Plan au Ministère du Plan et des Finances est nommé membre au conseil d'administration de Gabès-Chimie Transport en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Faouzi Aouam.

Décret N° 83-74 du 27 janvier 1983, rapportant partiellement les effets du décret n° 80-864 du 27 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeuble sis à l'Ariana nécessaires à l'aménagement du Centre Urbain du Nord

Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret susvisé n° 80-864 du 27 juin 1980 en ce qui concerne les parcelles immatriculées indiquées sur le tableau ci-après :

Décret N° 83-81 du 28 janvier 1983, complétant le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civilis de l'Etat

Article Premier. — La liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du décret sus-visé N° 72-199 du 31 mai 1972 ainsi que le montant de l'indemnité est complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne le Département de la Jeunesse et des Sports.

AVIS N° 14904

Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunis) mandataire de : Janssen Pharmaceutica B.V. Turnhoutsebaan 30 - B 2340 Beerse (Belgique) a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 14905

Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunis) mandataire de : Hunter Douglas Industries B.V. Pleksstraat, 2 - Rotterdam - Thé Netherlands a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 14.854

Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Nefissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana, Tunisie, agissant au nom de CIBA-GEIGY AG. CH-4002 Bâle - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour nouveaux dérivés…

AVIS N° 14.891

Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana, Tunisie, agissant au nom de CIBA-GEIGY - AG. CH-4002 - Bâle - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour nouveaux dérivés de…

AVIS N° 14.892

Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana, Tunisie, agissant au nom de CIBA-GEIGY AG. CH-4002 Bâle - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour agents microcides et…

AVIS N° 14.893

Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mlle Sarah Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Compagnie Neerlandaise de l'Azote Louisalaam 149 - Bruxelles, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

AVIS N° 14.894

Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mlle Sarah Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, mandataire de : Compagnie Neerlandaise de l'Azote Louisalaam 149, Bruxelles - Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…