Journal Officiel n° 10 du 8 février 1983 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 83-1 du 6 février 1983 — Portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 5 juillet 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le… p. 347
Loi n° 83-2 du 6 février 1983 — Portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Abidjan le 14 janvier 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement… p. 347
Loi n° 83-3 du 6 février 1983 — Autorisant l'Etat à souscrire à la reconstruction des ressources du Fonds International de Développement Agricole (1) p. 347
Loi n° 83-4 du 6 février 1983 — Portant ratification de l'Accord de coopération économique, technique scientifique et culturelle entre le Gouvernement de la République Tunisienne… p. 347
Loi n° 83-5 du 6 février 1983 — Portant ratification de l'Accord de coopération financière conclu à Tunis, le 7 août 1982, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 348
Loi n° 83-6 du 6 février 1983 — Portant ratification de la Convention et du Protocole signés à Tunis le 10 février 1982 entre la République Tunisienne et le Canada, tendant à… p. 348
Loi n° 83-7 du 6 février 1983 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Industries Chimiques Maghrébines (I.C.M.) (1) p. 348

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 3 février 1983 — Monsieur Hassen Ben El Arbi M'Barki, huissier notaire à El Hamma est muté en la même qualité à Gabès circonscription du tribunal de première… p. 348

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-90 du 3 février 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'une parcelle de terrain sise à Tunis nécessaire pour… p. 349
Décret n° 83-91 du 3 février 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrains nécessaires à la construction… p. 349
Décret n° 83-92 du 3 février 1983 — Monsieur Slaheddine Dammak est déchargé des fonctions de chef de service de l'aménagement de la ville à la commune de Sfax à compter du 1er février… p. 350
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 février 1983 — Fixant les secteurs de certaines délégations du Gouvernorat de Médenine p. 350
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 3 février 1983 — Monsieur Hédi Mabrouk, inspecteur central des services financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de… p. 350
Décret n° 83-93 du 3 février 1983 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Khelifa, inspecteur général des affaires économiques en sa qualité de Sous-Directeur de… p. 350

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 83-96 du 3 février 1983 — Monsieur Lazrek Hassen, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 351

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 83-94 du 3 février 1983 — Portant constitution d'un Groupement d'Intérêt Hydraulique à Kébili p. 351
Décret n° 83-95 du 3 février 1983 — Monsieur Jilani Ben Chaabane, inspecteur principal, est chargé des fonctions de chef de service des avancements et promotion du personnel ouvrier… p. 351
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 février 1983 — Portant délégation de signature p. 351

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 83-97 du 3 février 1983 — Portant création d'une Commission Nationale d'Education Sanitaire au Ministère de la Santé Publique p. 352
Décret n° 83-98 du 3 février 1983 — Le Docteur Ben Salem Mustapha, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique au Ministère de la… p. 352
Décret n° 83-99 du 3 février 1983 — Monsieur Mongi Ghachem, administrateur principal de la santé publique est chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier de la… p. 353
Décret n° 83-100 du 3 février 1983 — Monsieur Ridha M'Rad, administrateur principal de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier de la… p. 353
Décret n° 83-101 du 3 février 1983 — Monsieur Mustapha Ezzine, administrateur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier de la… p. 353
Décret n° 83-102 du 3 février 1983 — Monsieur Abderrahman Mezlini, administrateur en chef est chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier de la catégorie «A» au… p. 353
Décret n° 83-103 du 3 février 1983 — Monsieur Habib M'Lilka, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier de la catégorie «A» au Ministère… p. 353

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 février 1983 — Portant création et organisation des Centres de construction des lignes des Télécommunications dans le cadre de l'Administration Régionale du… p. 353

Ministère de l'Habitat

Décret n° 83-104 du 3 février 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'un terrain sis à Ez-Zahra nécessaire à… p. 354

Banque Centrale de Tunisie

Circulaire n° 83-02 — Objet : Prorogation du délai de souscription par les titulaires de comptes « capital » à l'emprunt public autorisé par la loi n° 76-52 du 12 mai 1976. p. 355

Avis et Communications

Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mlle Sarah Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle, 45… p. 355
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété… p. 356
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 356
Avis n° 14912 — Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 356
Avis n° 14913 — Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 356

Avis

Avis n° 83-5 — MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT p. 365
Avis n° 83-4 — MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT p. 365
Avis n° 83-6 — MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION p. 366

Lois p. 347

Loi N° 83-1 du 6 février 1983, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 5 juillet 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au projet d'irrigation et de développement agricole de l'Oued Lebna (1)

Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt, annexé à la présente loi, conclue à Koweit le 5 juillet 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au projet d'irrigation et de développement agricole de l'Oued Lebna.

Ministère de la Justice

Par arrêté du Ministre de la Justice du 3 février 1983

EXPROPRIATIONS

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 83-92 du 3 février 1983

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 3 février 1983

Par décret N° 83-93 du 3 février 1983

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 83-96 du 3 février 1983

GROUPEMENT D'INTERET HYDRAULIQUE

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 83-95 du 3 février 1983

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 83-98 du 3 février 1983

Par décret N° 83-99 du 3 février 1983

Par décret N° 83-100 du 3 février 1983

Par décret N° 83-101 du 3 février 1983

Par décret N° 83-102 du 3 février 1983

Par décret N° 83-103 du 3 février 1983

CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES DES TELECOMMUNICATIONS

Ministère des Transports et des Communications

Ministère de l'Habitat

Banque Centrale de Tunisie