Loi n° 83-48 du 18 mai 1983, portant ratification du Traité de fraternité et de concorde signé à Tunis, le 19 mars 1983, entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire (1)
Article Premier. — Est ratifié le traité de fraternité et de concorde, annexé à la présente loi et signé à Tunis le 19 mars 1983, entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 83-49 du 18 mai 1983, portant ratification de La Convention relative au bornage de la frontière entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire de la Mer Méditerranée à Bir Romaine (1)
Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, signée à Tunis le 19 mars 1983 et relative au bornage de la frontière entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire de la Mer Méditerranée à Bir Romaine.
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-464 du 13 mai 1983
Par application de l'article premier de la loi n° 20-64 du 28 mai 1964, sont autorisées à substituer à leurs prénoms et noms.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 83-465 du 13 mai 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Gabès une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une impasse
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gabès une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une impasse indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-466 du 13 mai 1983
La commune de Djerba est autorisée à contracter auprès du Fonds de développement des villes arabes dépendant de l'organisation des villes arabes un emprunt de 125.000 Dinars Koweïtien amortissable en 7 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un Abattour.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
NOMINATION
Par décret n° 83-467 du 13 mai 1983
Monsieur Massaoud El Ouanissi est chargé des fonctions de premier délégué au Gouvernorat de Gabès à compter du 22 avril 1983.
Par décret n° 83-468 du 13 mai 1983
Monsieur Mohamed Majdoub, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service du développement Rural au Gouvernorat de Sousse.
CHANGEMENT DE NOMS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 mai 1983, portant changement du nom du village d'Akaziat du Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Le village d'Akaziat du gouvernorat de Gabès portera à partir de la date du présent arrêté le nom de village de Menzel El Habib.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 13 mai 1983
Monsieur Hédi Limam, Premier délégué au gouvernorat de Gabès est muté en la même qualité au gouvernorat de Ben Arous à compter du 22 avril 1983.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 mai 1983
Le classement des gestions des recettes régionales et particulières des Finances est fixé ainsi qu'il suit :
A — Recettes Régionales des Finances
Catégorie Hors Classe :
- Recette Régionale Béja
- Recette Régionale Gafsa
- Recette Régionale Kasserine.
B — Recettes des Finances
1ère Catégorie :
- Médenine 2ème Bureau
2ème Catégorie :
- Metlaoui
3ème Catégorie :
- Hammam Sousse
4ème Catégorie :
- Kalaâ Seghira
- Zeramdine
C — Recettes des Douanes
7ème Catégorie :
- Douanes Tozeur
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1983.
Le Classement des caisses des recettes régionales et particulières des finances est fixée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 mai 1983
A. — Recettes Régionales des Finances
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 mai 1983
Le classement des Caisses des Etablissements Publics Administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Économie Nationale
Par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 13 mai 1983
Monsieur Ahmed Ben Rais est nommé contrôleur technique de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (CFTP) en remplacement de Monsieur Youssef Bahri.
Monsieur Ahmed Ben Rais est nommé contrôleur technique auprès de la Compagnie d'Exploration « Sfax-Kerken nah » (CODESK) en remplacement de Monsieur Sassi Mekacher.
RECLASSEMENT DES MUSES ET MONUMENTS HISTORIQUES
Ministère des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles en date du 13 mai 1983, portant reclassement des musées et classement des monuments historiques et sites archéologiques relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art
Article Unique. — Le reclassement des Musées et le classement des monuments historiques et sites archéologiques relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art se feront comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 mai 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Ouerchfani chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Monastir est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 13 mai 1983
Monsieur Kamel Lamouchi, est nommé membre représentant du Ministère de l'Economie Nationale au Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Dattes, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Miladi.
Ministère de la Santé Publique
RECTIFICATIF
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 18 du 1er mars 1983 (Edition Française).
Page 584 — Ligne 12
NOMINATION
Décret n° 83-197 du 24 février 1983
Mr. Hamadi Bellali, Administrateur de Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier d'Etablissement de la catégorie « A » à l'Institut Salah Azater.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du 13 mai 1983, fixant le taux de la taxe spéciale annuelle et de la taxe de visite, dues au titre de l'inspection des laboratoires privés d'analyse de biologie médicale
Article Premier. — La taxe spéciale annuelle et la taxe de visite dues au titre de l'inspection de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale sont fixées forfaitairement selon un taux uniforme pour chaque laboratoire à 120 dinars par an, payables dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi susvisée…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 mai 1983, fixant la liste des appareils agréés aux fins du dépistage de l'imprégnation alcoolique
Article Unique. — Sont agréés, aux fins de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, les appareils ci-dessous mentionnées :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 18 mai 1983, portant ouverture d'un concours d'agrégation en chirurgie-infantile au titre de l'année 1980, pour la faculté de médecine de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'un (1) Maître de Conférences Agréée est ouvert au titre de l'année 1980 et pour la Faculté de Médecine de Tunis aux candidats ayant pris part aux épreuves du concours organisé à la même faculté le 8 juillet 1980.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret n° 83-470 du 13 mai 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Tekaya, Ingénieur Principal des Statistiques et des Etudes Economique, en qualité de chargé de Mission au Ministère des Affaires Sociales à compter du 16 février 1983.
NOMINATIONS
Par décret n° 83-471 du 13 mai 1983
Monsieur Salem Arifa est chargé de mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Sousse.
Par décret n° 83-472 du 13 mai 1983
Monsieur Mohamed Salah Gharbia, Inspecteur du travail est chargé des fonctions de Chef de Service des professions diverses à la Direction de l'Inspection du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 83-473 du 13 mai 1983
Monsieur Mohamed Ben Cheikh Fredj, Inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du travail à Sfax au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 83-474 du 13 mai 1983
Monsieur Hassen Lassoued, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail à Sidi-Bouzid, au Ministère des Affaires Sociales.
p. 1339Par décret n° 83-475 du 13 mai 1983
Monsieur Nouri Ammar, Inspecteur Principal du travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail au Kef au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 83-476 du 13 mai 1983
Monsieur Abdelfattah Gallouzi, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail à Béja au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 83-477 du 13 mai 1983
Monsieur Najib Jelidi, Inspecteur Principal du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail à Jendouba au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 83-478 du 13 mai 1983
Monsieur Mohamed Hédi Zouari, Inspecteur Principal du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail à Nabeul au Ministère des Affaires Sociales.
PRIX DU PROGRES SOCIALE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1983, portant attribution du prix du travailleur exemplaire
Article Unique. — Le Prix du Travailleur Exemplaire pour l'année 1982 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1983, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article Unique. — Le montant du Prix du Travailleur Exemplaire décerné à un salarié est fixé pour l'année 1982 à 500 dinars
Lire le texte intégral →Ministère de l'Habitat
Arrêté du Ministre de l'Habitat du 13 mai 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sellami Abdelaziz chargé des fonctions de directeur de la construction de l'habitat est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
AVIS DE CHANGE N° 6 PORTANT MODIFICATION DE L'AVIS DE CHANGE N° 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS
Le présent avis apporte d'importants assoupissements au régime d'ouverture des comptes étrangers, des comptes et dossiers intérieurs non-résidents et des comptes spéciaux en dinars en supprimant l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie dans tous les cas où celle-ci est exigée. Il donne, en outre,…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6/83
MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
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