Journal Officiel n° 69 du 28 octobre 1983

Arrêté du Premier Ministre du 20 octobre 1983, complétant l'arrêté du 1er novembre 1974 fixant l'équivalence entre les grades communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 1er novembre 1974 est complété comme suit :

Arrêté du Ministre de la Justice du 20 octobre 1983, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice en vue du recrutement de 15 Commis d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 mai 1979;

Par décret N° 83-670 du 26 octobre 1983

Par décret N° 83-671 du 26 octobre 1983

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 30 Hajebs aura lieu à Tunis le 23 décembre 1983 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 1980 sus-visé;

Par décret N° 83-672 du 26 octobre 1983

Par décret N° 83-673 du 26 octobre 1983

Par décret N° 83-674 du 26 octobre 1983

Par décret N° 83-962 du 20 octobre 1983

Par décret N° 83-963 du 20 octobre 1983

Par décret N° 83-964 du 20 octobre 1983

Par décret N° 83-965 du 20 octobre 1983

Arrêté du Ministre des Finances du 20 octobre 1983, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds des Accidents du Travail », gestion 1983

Article Unique. — Les prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds des Accidents du Travail » pour la gestion 1983 sont portées de 1.470.000 D. à 1.675.000 D.

Arrêté du Ministre des Finances du 20 octobre 1983, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds National pour la Promotion du Sport » gestion 1983

Article Unique.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 octobre 1983, portant cession partielle des droits et obligations dans le Permis de Recherche de substances minérales du 2e groupe dit « Permis Kirchaou »

Article Unique.

Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 20 octobre 1983

Le comité consultatif permanent de l'archéologie et des musées est composé comme suit :

Par décret N° 83-675 du 26 octobre 1983

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 20 octobre 1983 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 et à compter du 23 mai 1979, Monsieur Béchir Mahjoub, Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses…

Décret N° 83-966 du 20 octobre 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Bougla (Ardh Signet El Fratis n° 3) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 octobre 1983, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de chefs de travaux de laboratoire

Article Premier. — Un concours sur titres est ouvert le 31 décembre 1983 au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 4 chefs de travaux de laboratoire conformément aux dispositions du décret n° 73-492 du 20 octobre 1973 sus-visé.

Décret N° 83-967 du 20 octobre 1983, fixant les conditions d'agrément des établissements de Transfusion Sanguine ainsi que leurs règles d'organisation leurs mode de fonctionnement et leurs attributions

Article Premier. — Les établissements dans lesquels sont prélevés et préparés le sang humain, son plasma et leurs dérivés sont les Centres de Transfusion Sanguine et les Banques de Sang et des établissements publics hospitaliers et sanitaires relevant du Ministère de la Santé Publique.

Décret N° 83-968 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la SNCFT des parcelles de terrain nécessaires à l'extension des emprises de la gare de Djebel-Djeloud

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine public des Chemins de Fer Tunisiens, la parcelle de terrain nécessaire à l'extension des emprises de la gare de Djebel Djeloud, indiquée dans le tableau ci-dessous et délimitée par un liséré rouge sur…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, télégraphe : et téléphones du 20 octobre 1983

Décret N° 83-969 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immcubles sis à Sayada nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, les parcelles de terrains sises à Sayada d'une superficie totale approximative de 14 h. 86 a. 11 ca. nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur le plan annexé au présent…

AVIS N° 80-19

Conservation de la Propriété Foncière

AVIS N° 15.048

Suivant procès verbal dressé le 26 mars 1983 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire : Huchat Aktiengesellschaft D - 6230 Frankfurt/Main 80 - Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 15.049

Suivant procès verbal dressé le 29 mars 1983 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : AM General Corporation 14250 Plymouth Road Detroit Michigan, 48232 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 15.050

Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1983 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Institut Mérieux 17, Rue Bourgelat - 69223 Lyon Cedex 1 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

Par décision de la gérance, le siège social de la société commerce et industrie des travaux électriques et mécaniques (CITEM) est transféré à compter du 1er juin 1983 de la route Menzel Cheker km 0,5 au 58, Rue Houcine Bouzalène à la même ville Sfax

L'article 4 des statuts de la société est modifié en conséquence. Le Gérant Boudehous Mohamed N° B-2228/1

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 mars 1983, enregistrée à Sfax le 28 septembre 1983 AC et ID folio 69, n° 420, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été décidé de dissoudre la Société la Promotion Commerciale et de désigner Mr

Mohamed Mongi Ghorbel Comptable à Sfax N° 46, Ave. Hédi Chaker en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 13/83

1°) 77 postes fixes BLU 100W 2°) 132 postes mobiles BLU 20W 3°) 230 postes portatifs VHF 4°) Moyens de maintenance 5°) Installation du réseau 6°) Formation de Techniciens de maintenance