Journal Officiel n° 6 du 24 janvier 1984

Par décret N° 84-47 du 20 janvier 1984

Arrêté du Ministre de la Justice du 13 janvier 1984, reportant la date d'ouverture du concours interne et externe pour le recrutement de Commis d'Administration

Tunis, le 13 janvier 1984 Le Ministre de la Justice Mhamed CHAKER

Arrêté du Ministre de la Justice du 13 janvier 1984, reportant la date d'ouverture du concours pour le recrutement de Hajebs

Article Unique — La date de déroulement du concours pour le recrutement de Hajebs prévue pour le 23 décembre 1983, et les jours suivants à Tunis, par l'arrêté du 20 octobre 1983, est reportée pour le 30 janvier 1984, et les jours suivants.

Décret N° 84-29 du 13 janvier 1984, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des rues de la ville de Béni Khalled

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des rues de la ville de Béni Khalled désignées ci-après :

Par décret N° 84-30 du 13 janvier 1984

Par décret N° 84-31 du 13 janvier 1984

Par décret N° 84-34 du 13 janvier 1984

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit Djebel Haidoudi (Nord Ouest)

Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale en date du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Bordj Fedjedj »

Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Oued Kreaaffes »

Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Guelib Maiti »

Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Djebel Es-Smaia »

Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration

Article Premier — Un concours externe et un concours interne sur épreuve sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale : sur le recrutement de dix (10) Commis d'Administration dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visual du 21 août 1981.

Par décret N° 84-33 du 13 janvier 1984

Décret N° 84-32 du 13 janvier 1984, portant suspension des droits de douane et de la taxe de consommation perçus à l'importation du beurre

Article Premier. — Le produit beurre repris sous le N° 04-03 du tarif des droits de douane est admis à bénéficier dans la limite d'un contingent de 3.000 tonnes de la suspension des droits et taxes dans les conditions ci-après :

Décret N° 84-24 du 16 janvier 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'inspection pédagogique exerçant effectivement les fonctions d'inspection dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.

Décret N° 84-25 du 16 janvier 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement secondaire exerçant effectivement les fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.

Décret N° 84-27 du 16 janvier 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux relevant du Ministère de l'Éducation Nationale

Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des surveillants généraux relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.

Décret N° 84-28 du 16 janvier 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants relevant du Ministère de l'Éducation Nationale

Article Premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants exerçant effectivement les fonctions de surveillance dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de l'Éducation Nationale, est fixé à compter du 1er janvier…

Par décret N° 84-35 du 13 janvier 1984

Par décret N° 84-36 du 13 janvier 1984

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1984, portant délégation de signature

Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Sallem Bajjei professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de Chef de service des affaires administratives et financières à la direction…

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1984, portant délégation de signature

Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Lamine El Abed administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale…

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1984, portant délégation de signature

Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Tawfik Azouzi, Professeur de l'Enseignement Secondaire chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction…

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1984, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Belgacem Jerad chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Gabès, à l'effet…

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1984, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mongi Dridi professeur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction…

Par décret N° 84-37 du 13 janvier 1984

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 janvier 1984

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 janvier 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire (Section I : Transports)

Article Premier — Un examen professionnel pour

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 janvier 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications

Article Premier — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire à l'Institut National de la Météorologie aura lieu à Tunis, le 11 février 1984, et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 1er septembre 1982.

Par décret N° 84-38 du 13 janvier 1984

Par décret N° 84-39 du 13 janvier 1984

Par décret N° 84-45 du 19 janvier 1984

Monsieur Moncef Gargouri, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique.

Par décision du conseil d'administration du 19 avril 1983, P.V enregistré le 24 mai 1983 et déposé au greffe sous le numéro 1508/42 du 9 décembre 1983 le siège de la Société Engineering et Construction Industrielle « TECI » est transféré du 18, Rue du Royaume de l'Arabie Saoudite - Tunis au 23, Rue d'Irak Tunis

Pour Extrait Le Conseil d'Administration