Journal Officiel n° 15 du 6 mars 1984

Monsieur Nouri Chebbi, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur du Centre de Recherches et des Etudes Administratives à l'Ecole Nationale d'Administration.

Madame Hala Ben Milad née Ben Ali, est nommée Conseiller Adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1984.

Monsieur Ghazi Jeribi, est nommé conseiller adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1984.

Madame Raoudha Sahli née Mechichi, est nommée Conseiller Adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1984.

Monsieur Hamadi Zribi, est nommé conseiller adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1984.

Madame Nabiha Maktouf née Chaibi, est nommée Conseiller Adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1984.

Madame Selma Hammami née Kribi, est nommée Conseiller Adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1984.

LISTE D'APTITUDE

Cour des Comptes
Au grade de Conseiller

Année 1983

Messieurs :
Mohamed Moncef Jehane
Mohamed Mouldi Khenissi.

NOMINATIONS

Monsieur Sadok Sahab Ettabba, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.

Monsieur Rachid Ksia, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel et de la Gestion du Patrimoine à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Khaled Zitouni, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division du Machrek Arabe à la Direction des Affaires Politiques pour le Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Radhouane Lâarif, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des Pays Européens non Membres de la C.E.E autres que ceux de l'Europe de l'Est à la Direction des Affaires Politiques pour les Pays Européens non Membres de la C.E.E.

Monsieur Hachem Ben Achour, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des Personnes, des Intérêts et des Successions à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

CONVOCATION

Monsieur Béchir Ben Hassen est chargé des fonctions de Délégué à la Délégation de Korba, Gouvernorat de Nabeul à compter du 2 janvier 1984.

Sont mutés à compter du 2 janvier 1984, Messieurs

— Ridha Driss, Délégué de Hammam-Lif en la même fonction à la Délégation de Mhamdia, Gouvernorat de Ben Arous.

— Abderrahmane Ouartatani, Délégué de Mhamdia en la même fonction à la Délégation de Hamma-Lif, Gouvernorat de Ben Arous.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hbib Ben Halima en qualité de Délégué au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 2 janvier 1984.

DELEGATION DE SIGNATURE

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Belaid, Ingénieur en Chef, en sa qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 15 février 1984.

PRIX DE LA VIANDE

Monsieur Ezzeddine Zarrouk, Inspecteur Général est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du Ministre des Finances.

Monsieur Majid Saheb Ettahàa, Inspecteur Général au Ministère des Finances est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du Ministre des Finances à compter du 1er octobre 1984.

Monsieur Ezzeddine Soui, Administrateur Conseiller est chargé de fonctions de chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Finances.

Monsieur Mohamed Radhi Cherif, Inspecteur en Chef au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Directeur de l'Organisation et du Contrôle à la Direction Générale des Domaines.

Monsieur Abdelmajid Zouaoui, Inspecteur Central des Services Financiers au Ministère des Finances

est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la sous direction du matériel et des bâtiments civils à la direction administrative et financière au Ministère des Finances.

Monsieur Mohamed Ferid El Kobbi, Administrateur au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Chef de Service de la gestion et de l'exploitation (Direction Générale du Trésor).

Monsieur Slimane Bahl Mkadmini, Inspecteur des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Chef de Service de la préparation et suivi du Budget à la Direction des Affaires Administratives et Financières.

Monsieur Mohamed Jerbi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la « Société Tunisienne de Télécommunications par câbles sous-marin ».

Monsieur Mohamed Haddad, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Banque Tuniso-Quatarie d'Investissement.

Monsieur Ahmed Mâalaoui, Inspecteur Central des Finances au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès du Commissariat Général du Développement Régional.

Monsieur Mongi Mabrouki, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de Réassurance en remplacement de Monsieur Abderrahman Fatmi.

Monsieur Mohamed Hédi M'timat, Chef du Centre de contrôle des Impôts de Sidi Bouzid est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de mise en valeur des périmètres irrigués de Sidi Bouzid.

Monsieur Ahmed Hadouaj, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Banque Tuniso-Kowétienne de Développement en remplacement de Monsieur Mohamed Amor.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Larbi Ben Abid, Secrétaire de Presse au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes Juridiques.

Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, Administrateur en Chef au Ministère de l'Information est désigné pour représenter l'État au Conseil d'Administration de l'Agence Tunis-Afrique-Presse en remplacement de Monsieur Abdelkader Mâalej.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Abaza, Conseiller Culturel est chargé des fonctions de Chef de Service de l'édition et de la diffusion au Ministère des Affaires Culturelles.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Moncef Ben Slama, Professeur de l'Enseignement Supérieur, est nommé Doyen à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques pour une période de 3 ans à compter du 1er février 1984.

Monsieur Abdelhamid Ghorbal, Professeur de l'Enseignement Supérieur, est nommé en qualité de Doyen de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis pour une période de trois ans à compter du 10 décembre 1983.

Monsieur Ben Béchir Sâadi, professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de Secrétaire d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes de Tunis.

Monsieur Roux Mohamed, administrateur principal est chargé des fonctions de Secrétaire Générale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et affecté au Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales de Tunis.

NOMINATIONS

Monsieur Trabelsi Amor, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur des Etudes des Travaux et des Stages de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur, relevant du Ministère de l'Agriculture.

Monsieur Abdellaziz Chaouachi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Brahim Ben Salem, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Jabeur Belhaiza, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 19 juillet 1980.

Monsieur Mohamed Lahbib Ben Said, Ingénieurs Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Ahmed Chebbi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Laroussi Gmach, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur M'hamed Goaieh, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Ahmed Ridha Fekih Salem, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Abdelmajid Tlemcani, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Mongi Zitouna, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Belgacem Debbiche, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Mahjoub, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Mohamed Morched Boubaker, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Hamadi Chemli, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Mohamed Chemli, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 5 octobre 1980.

Monsieur Jemil Mezghani, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Sadok Mehani, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Ali Ridha Maamouri, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Zouhair Chaabouni, Chef de Laboratoire est nommé Chef de Laboratoire en Chef à compter du 1er janvier 1982.

Madame Hedia Baccar, Chef de Laboratoire est nommée Chef de Laboratoire en Chef à compter du 1er janvier 1982.

Madame Sihem Belghith, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargée des fonctions en Chef de Service de la Réforme Agraire dans les Périmètres Publics Irrigués à la Direction des Affaires Foncières et de Législation relevant du Ministère de l'Agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Trabelsi, Administrateur du Gouvernement en sa qualité de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Béja relevant du Ministère de l'Agriculture.

SUBVENTIONS ET PRETS

Monsieur Abdelhafidh Chabbi est chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales.

Monsieur Frej Souissi, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Salaires et des Conditions de Travail au Ministre des Affaires Sociales.

Madame Samira Kammoun née Annabi, Administrateur des Affaires Sociales est chargée des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale de Tunis Centre au Ministère des Affaires Sociales.

Monsieur Mustapha Ben Salem, Inspecteur en Chef du Travail est nommé en qualité d'Inspecteur Général du Travail à compter du 1er janvier 1983.

Monsieur Mongi Dimassi, Inspecteur en Chef du Travail, est nommé en qualité d'Inspecteur Général du Travail à compter du 1er janvier 1983.

Monsieur Lajmi Jendoubi, Administrateur en Chef est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Mohsen Lessis, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de Chef de service administratif et financier d'établissement hospitalier de la catégorie « A » à l'hôpital universitaire de Monastir.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Mohamed Jegham, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et mandataire spécial représentant l'Etat aux

Assemblées Générales de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord en remplacement de Monsieur Hassen Zouari.

Monsieur Ahmed Frih, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Abbès Mohsen.

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 Janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du