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DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Ben Mohamed Bouzaiane, sous-Directeur des Affaires Financières à la Direction Administrative et Financière au Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Ben Youssef Téliche, Chef de Service de la Nationalité Tunisienne au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Habib Ben Abdesselem, Conservateur de la Propriété Foncière est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, les arrêtés individuels et les contrats concernant les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nachi, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Ben Salah El Ayari Chef de Cabinet au Ministère de la Justice
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Saïed Procureur Général, Directeur des Services Judiciaires au Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Ben Zitoumi Hamouda Sous-Directeur des Affaires Administratives au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 1984 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 15 janvier 1985 et par la voie cadastrale aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire de tous les immeubles non immatriculés et non construits sis dans :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 1984 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 15 janvier 1985 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non construits
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-1447 du 19 décembre 1984
Monsieur Fethi El Bahloui professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service de la coordination de l'action des arrondissements communaux à la commune de Sfax.
Par décret N° 84-1448 du 19 décembre 1984
Madame Hasna Hamdani professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes sociales à la Commune de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-1449 du 19 décembre 1984
Monsieur Rachid Ben Amor Architecte Principal est déchargé des fonctions de Sous-Directeur des Travaux de la ville à la commune de Sousse à compter du 1er octobre 1984.
PREMIERS DELEGUES ET DELEGUES
Par arrêtés du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1984
Sont mutés à compter du 25 août 1984 :
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 19 décembre 1984, portant désignation d'un ordonnateur secondaire
Article Premier. — Le Commandant du Régiment du Service National pour la mise en valeur du Sahara est nommé Ordonnateur Secondaire du Fonds de Concours rattaché au Ministère de la Défense Nationale et concernant la mise en valeur du Sahara. Il est chargé en cette qualité d'engager et de mandater dans la limite des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1984 autorisant la construction de la dérivation 17 KV des Cités El Hfaira et El Araba à Ghardimaou
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV des Cités El Hfairia II et El Araba à Ghardimaou, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1984 autorisant la construction de la dérivation 30 KV de la Cité M'Nasria à Bou Salem
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV de la Cité M'Nasria à Bou Salem, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1984 autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village M'Nairia à Ghardimaou
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du Village M'Nairia à Ghardimaou, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1984 autorisant la construction de la dérivation 17 KV de la Cité Souk Jemaâ à Jendouba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV de la Cité Souk Jemaâ à Jendouba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1984 autorisant la construction de la ligne 30 KV de Henchir Fazaia à Fernana
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV V de Henchir Fazaia à Fernana, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 19 décembre 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire Culturel Principal au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un examen professionnel aura lieu au Ministère des Affaires Culturelles le 16 janvier 1985 et jours suivants pour l'accès au grade de secrétaire culturel principal, conformément à l'arrêté susvisé du 5 octobre 1983.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 19 décembre 1984 portant Délégation de Signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Hmida, Inspecteur Central chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Organisation et de la Vérification à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 19 décembre 1984 portant Délégation de Signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Mekkaoui, Inspecteur Central, chargé des fonctions de chef de service des Liaisons Informatiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 19 décembre 1984 portant Délégation de Signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Naija, Inspecteur Principal, chargé des fonctions de Directeur des Etudes et de la législation par intérim à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 19 décembre 1984 portant Délégation de Signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedly El Abed, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service des Comptes de Gestion de l'État à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 19 décembre 1984 portant Délégation de Signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laarbi Jelassi, Inspecteur Central, chargé des fonctions de Chef de Service des Instructions et Procédures à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 19 décembre 1984 portant Délégation de Signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Kedadi, Inspecteur Général, chargé des fonctions de Directeur de la Perception à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 19 décembre 1984
Monsieur Kamel Abdeljaouad, Inspecteur Central des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle en remplacement de Monsieur Rédi Amamou.
Mademoiselle Fathia Chérif, Inspecteur Central des Services Financiers au Ministère des Finances est chargée du Contrôle Financier auprès de la Société Industrielle des Textiles Réunis en remplacement de Monsieur Mohamed Debbabi.
p. 2925NOMINATIONS
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 84-1450 du 19 décembre 1984
Monsieur Mohamed Khoja, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'U.N.E.S.C.O. au Secrétariat Général de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 84-1451 du 19 décembre 1984
Monsieur Abdeljelil Beshes Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax.
Par décret N° 84-1452 du 19 décembre 1984
Mme Jouda Bakir, épouse Bel Kaid Bibliothécaire est chargée des fonctions de chef de service à la Sous-Direction de la Documentation et des Archives au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 84-1453 du 19 décembre 1984
Monsieur Hachemi Ben Charfeddine Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Administratives à la Direction de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Education Nationale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 décembre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Tahar Romdhane, chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Kef, à l'effet de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret n° 84-1454 du 19 décembre 1984 complétant le décret n° 83-1005 du 26 octobre 1983 relatif aux organes de Direction de l'Institut National Agronomique de Tunisie
Article Premier. — Les dispositions des articles 1er et 6 du décret susvisé n° 83-1005 du 26 octobre 1983 sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1455 du 19 décembre 1984
Monsieur Saâdi Néjib, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des aménagements agricoles et de la consolidation des ouvrages de la conservation des eaux et du sol à la direction de la conservation des eaux et du sol relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1456 du 19 décembre 1984
Monsieur Mohamed Moakhar, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des terres domaniales et collectives à la Direction des Affaires Foncières et de législation relevant du Ministère de l'Agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 décembre 1984 portant délégation de Signature
Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Goucha, Ingénieur en Chef, chargé des fonctions de Commissaire Général à la Pêche, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1457 du 19 décembre 1984
Monsieur Béchir Hajri, Bibliothécaire est chargé des fonctions d'Inspecteur des Affaires Sociales.
Par décret N° 84-1458 du 19 décembre 1984
Monsieur Abdelhak Megdiche, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service de la main d'œuvre étrangère à la direction de l'emploi au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 84-1459 du 19 décembre 1984
Monsieur Allala Toukabri, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des Programmes à la Direction de l'Emploi au Ministère des Affaires Sociales.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-1460 du 19 décembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Touil en sa qualité de chargé de mission auprès du Ministère des Affaires Sociales à compter du 1er septembre 1984.
p. 2927STATUT
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 84-1469 du 19 décembre 1984 modifiant le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982 portant statut des résidents en Médecine Dentaire
Article Premier — L'article premier du décret susvisé n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en Médecine Dentaire est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1461 du 19 décembre 1984
Madame Souissi Monia Née Fekib, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier d'Établissement Hospitalier catégorie «A» à l'Hôpital Universitaire de Mahdia.
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret N° 84-1462 du 19 décembre 1984
Melie Naima Khenissi, Administrateur de Gouvernement est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Monastir.
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.
Par décret N° 84-1463 du 19 décembre 1984
Melle Néjia Chachia, Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à l'Unité de la Coopération Technique au Ministère de la Santé Publique.
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.
Par décret N° 84-1464 du 19 décembre 1984
Mme Bouhamed Amira, Administrateur de Gouvernement est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation hospitalière à la Direction de la Tuteile des Hôpitaux au Ministère de la Santé Publique.
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.
Par décret N° 84-1465 du 19 décembre 1984
Le Docteur M'Raïbi Noureddine, médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de l'Evaluation des programmes à la Direction des Soins de Santé de Base de la Santé Publique.
Par décret N° 84-1466 du 19 décembre 1984
Le Docteur Ben Abdallah Kamel, médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de l'Evaluation des programmes à la Direction des Soins de Santé de Base de la Santé Publique.
Par décret N° 84-1467 du 19 décembre 1984
Le Docteur Ben Naceur Jameleddine, médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de Chef de Service des Soins de Santé de Base du Gouvernorat de Ben Asous.
Par décret N° 84-1468 du 19 décembre 1984
Le Docteur Batti Slah, médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de Chef de Service des Soins de Santé de Base du Gouvernorat de Tunis.
Par décret N° 84-1470 du 19 décembre 1984
Le Docteur Khouazana Néjib, médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de Chef de Service des soins de Santé de Base à la Direction Régionale de la Santé à Gafsa.
Par décret N° 84-1471 du 19 décembre 1984
Le Docteur Lassoued Habib, Médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de Service des Soins de Santé de Base à la Direction Régionale de la Santé de Gaufsa.
Par décret N° 84-1472 du 19 décembre 1984
Le Docteur Fekib Zouhair, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service de l'Epidémiologie à la Direction des soins de Santé de Base au Ministère de la Santé Publique.
p. 2928Par décret N° 84-1473 du 19 décembre 1984
Le Docteur Mahjoub Alya, médecin de la Santé Publique est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de base à la Direction des Soins de Santé de Base au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 84-1474 du 19 décembre 1984
Le Docteur Ladjili Maceef, médecin spécialiste de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène, du milieu et de l'assainissement à la Direction Régionale de la Santé à Nabeul.
NOMINATIONS
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 84-1475 du 19 décembre 1984
Monsieur Abdesselem Djemai, Professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Méddine.
Par décret N° 84-1476 du 19 décembre 1984
Monsieur Ali Besbes, Professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Monastir au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ministère de la Justice
AVIS N° 84-34
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
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