Journal Officiel n° 6 du 22 janvier 1985

Décret N° 85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le milieu recepteur

Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sont réglementés ou interdits les rejets dans le milieu recepteur.

Décret N° 85-68 du 12 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Monastir de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de projets industriels

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Monastir les parcelles de terrain sises route Khenis à Monastir nécessaires à la réalisation de projets industriels indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après.

Décret N° 85-61 du 12 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Mahdia pour la création d'un complexe sportif

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Mahdia les parcelles de terrains indiquées sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après et nécessaire à la réalisation du complexe sportif.

Décret N° 85-62 du 10 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Sousse nécessaire à abriter l'Inspection Régionale de Travail

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère des Affaires Sociales en vue d'abriter une inspection régionale de travail à Sousse un immeuble d'une superficie de 2 a 4 ca objet du TF N° 47528 entouré…

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 janvier 1985, portant création d'un arrondissement municipal à Hichem H'Madi de la Commune de Zarzis

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre Communal de Zarzis un arrondissement Municipal à Hichem H'Madi.

Arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1985, fixant les conditions de prélèvement et de reversement de la taxe sur les opérations de change

Article Premier. — Les intermédiaires agréés sont tenus de prélever et de reverser au Trésor, dans les conditions fixées par le présent arrêté, la taxe sur les opérations de change instituée par la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985.

Arrêté du Ministre des Finances du 10 janvier 1985, fixant les dates de la fermeture au public en début de mois, des guichets des postes comptables relevant de la Direction Générale de la Comptabilité Publique

Article Premier. — Les postes relevant sur le plan comptable de la Direction Générale de la Comptabilité Publique ferment leurs guichets au public la première demi-journée ouvrable des mois grégoriens à l'exclusion du mois de décembre où les bureaux ferment durant toute la dernière journée ouvrable de ce mois

Arrêté du Ministre des Finances du 10 janvier 1985, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mansour Makhlouf, Inspecteur Principal, chargé des fonctions de Chef de Service des Admissions en non Valeur la Direction Générale de la Comptabilité Publique, est habilité à…

Arrêté du Ministre des Finances du 10 janvier 1985

Décret N° 85-63 du 10 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Sidi Medien

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Sidi Médien.

Décret N° 85-64 du 10 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Khetmine

Article Premier — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Khetmine.

Décret N° 85-65 du 10 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Bannour

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Sidi Bannour.

Décret N° 85-66 du 10 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Bir Taieb

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Bir Taieb.

Décret N° 85-67 du 10 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Bou Chebka

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Bou Chebka.

Décret N° 85-68 du 10 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Zriba-Hammam

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Zriba-Hammam.

Décret N° 85-69 du 10 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Slouguia

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant Slouguia.

Décret N° 85-70 du 10 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Haïdra

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Haïdra.

Décret N° 85-71 du 10 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Zahret Medien (Amdoun)

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant Zahret Medien (Amdoun)

Arrêté du Ministre de l'Information du 10 janvier 1985, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Hergli, Directeur de la Radio Régionale de Monastir est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

Arrêté du Ministre de l'Information du 10 janvier 1985, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelkéfi, Directeur de la Radio Régionale de Sfax est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 10 janvier 1985, portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1983, modifiant l'arrêté du 19 janvier 1982 fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire

Article Premier. — La compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire sont fixés comme suit :

Décret N° 85-57 du 12 janvier 1985, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la Protection de la Nature et de l'Environnement

Article Premier. — Il est institué un Prix annuel pour l'encouragement à la Protection de la Nature et de l'Environnement dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la Protection de la Nature et de l'Environnement ».

Par décret N° 85-58 du 12 janvier 1985