Journal Officiel n° 9 du 1er février 1985

Décret N° 85-99 du 23 janvier 1985, portant création d'emplois à la Conservation de la Propriété Foncière

Article Premier. — Sont réalisées à la Conservation de la Propriété Foncière, à compter du 1er janvier 1984, les créations d'emplois ci-après :

Par décret N° 85-100 du 23 janvier 1985

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire spécialiste

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 16 avril 1985 et jours suivants pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Spécialiste des Municipalités et ce conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 30 avril 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration pour les Conseils de Gouvernorat de Kebili, le Kef, Siliana et Gafsa

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 6 secrétaires d'administration pour les conseils de gou-

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Zaghouan, Nabeul et Bizerte

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 22 secrétaires d'administration pour les Municipalités relevant des Gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Zaghouan, Nabeul et Bizerte dans les conditions fixées par…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sfax, Médenine, Gabès, Tataouine et Kebili

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 6 secrétaires d'administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sfax, Médenine, Gabès, Tataouine et Kebili dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 7 secrétaires d'administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia et Monastir

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 13 secrétaires d'administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia et Monastir dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 7 secrétaires d'administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Zaghouan, Nabeul et Bizerte

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 27 commis d'administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Zaghouan, Nabeul et Bizerte, dans les conditions fixées par l'arrêté…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Commis d'Administration pour les conseils de gouvernorat de Gafsa, Zaghouan, Kebili, Gabès et Tataouine

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 8 commis d'administration pour les conseils de gouvernorats de Gafsa, Zaghouan, Kebili, Gabès et Tataouine et ce conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 9 commis d'administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sfax, Médenine, Gabès, Tataouine, et Kebili

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 12 Commis d'Administration pour les Municipalités relevant des Gouvernorats de Sfax, Médenine, Gabès, Tataouine et Kebili dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 15 Commis d'Administration pour les Municipalités relevant des Gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai…

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia et Monastir

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 7 Commis d'Administration pour les Municipalités des Gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia et Monastir dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes pour les Conseils de gouvernorats de Kebili, Tataouine, Gafsa, Siliana et Zaghouan

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 8 Dactylographes pour les conseils de gouvernorats de Kébili, Tataouine, Gafsa, Siliana et Zaghouan et ce conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes pour les Municipalités relevant du Kef, Jendouba, Béja et Siliana

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 3 Dactylographes pour les Municipalités relevant des Gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Zaghouan, Nabeul et Bizerte

Article Premier. — Un concours, sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 16 Dactylographes pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Zaghouan, Nabeul et Bizerte, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sfax, Médenine, Gabès, Tataouine et Kebili

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 5 Dactylographes pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sfax, Médenine, Gabès, Tataouine et Kébili dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia et Monastir

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 5 Dactylographes pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia et Monastir, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 5 Dactylographes, pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs pour les Conseils de gouvernorats de Gabès et Tataouine

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 3 hajebs pour les Conseils de Gouvernorats de Gabès et Tataouine et ce conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia et Monastir

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 4 hajebs pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mahdia et Monastir dans les conditions fixées au 28 avril 1985 et jours suivants à Sfax.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Sfax, Médenine, Gabès, Tataouine et Kebili

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 5 hajebs pour les municipalités relevant des gouvernorats de Sfax, Médenine, Gabès, Tataouine et Kébili dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 1 hajeb pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Zaghouan, Nabeul et Bizerte

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 6 hajebs pour les Municipalités relevant des gouvernorats de Tunis, Bn Arous, Ariana, Zaghouan, Nabeul et Bizerte dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs pour les Municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 3 hajebs pour les Municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Par arrêtés du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985

Décret N° 85-101 du 23 janvier 1985, modifiant et complétant le décret n° 71-198 du 20 mai 1971, fixant les conditions de participation au concours pour le recrutement de praticiens chefs de service à l'Hôpital Militaire de Tunis

Article Premier. — Les dispositions de l'article premier du décret susvisé N° 71-198 du 20 mai 1971, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Décret N° 85-104 du 23 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Sidi Ahmed pour les besoins du Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de la Défense Nationale les parcelles de terrain sises à Sidi Ahmed (Gouvernorat de Bizerte) entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent…

Décret N° 85-105 du 23 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sises au Kef pour les besoins du Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au do

Décret N° 85-125 du 25 janvier 1985 portant création d'un Marché d'Intérêt National à Bir-Kassaâ et institution de son périmètre de protection

Article Premier. — Il est créé un Marché d'Intérêt National à Bir-Kassaâ.

Par décret N° 85-102 du 23 janvier 1985

Par décret N° 85-103 du 23 janvier 1985

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1985, fixant les caractéristiques et les conditions d'obtention de la carte professionnelle d'artisan dans le secteur des petits métiers

Article Premier. — La carte professionnelle est délivrée aux artisans exerçant l'un des métiers prévus par l'arrêté sus-visé du 3 novembre 1984 et répondant aux conditions de qualification professionnelle de l'artisan telles que définies par le décret sus-visé n° 85-77 du 16 janvier 1985.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1985, fixant les règles relatives à la tenue du Répertoire des Entreprises Artisanales dans le secteur des petits métiers

Article Premier. — Les entreprises artisanales dans le secteur des Petits Métiers telles que prévues à l'article 7 de la loi susvisée n° 83-106 du 3 décembre 1983 doivent être immatriculées au répertoire des entreprises artisanales dans le secteur des Petits Métiers tel que prévu à l'article 13 de la loi susvisée.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 janvier 1985, fixant la liste des produits commercialisés au Marché d'Intérêt National de Bir Kassaâ et bénéficiant du périmètre de protection

Article Unique. — la liste des produits d'origine nationale ou d'importation, commercialisés au Marché d'Intérêt National de Bir-Kassaâ et bénéficiant du périmètre de protection délimité par le décret sus-visé n° 85-125 du 25 janvier 1985, est comme suit : 1 - Fruits et légumes 2 - Poissons, Mollusques et crustacés.

Par décret N° 85-127 du 29 janvier 1985

Décret N° 85-106 du 23 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles situés dans la région de la ville de Bizerte (Jalta) nécessaires à l'aménagement du barrage Ghezala

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'état (Ministère de l'Equipement et de l'Habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du Barrage Ghezala, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, et désignés…

Décret N° 85-107 du 23 janvier 1985, portant modification du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — L'Article 8 bis du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980 sus-visé est modifié comme suit :

Par décret N° 85-108 du 23 janvier 1985

Par décret N° 85-109 du 23 janvier 1985

Par décret N° 85-110 du 23 janvier 1985

Par décret N° 85-111 du 23 janvier 1985

Par décret N° 85-112 du 23 janvier 1985

Par décret N° 85-121 du 24 janvier 1985

Par décret N° 85-122 du 24 janvier 1985

Par décret N° 85-123 du 24 janvier 1985

Par décret N° 85-113 du 23 janvier 1985

Par décret N° 85-114 du 23 janvier 1985

Par décret N° 85-124 du 24 janvier 1985

Par décret N° 85-115 du 23 janvier 1985

Par décret N° 85-116 du 23 janvier 1985

Il mis fin aux fonctions de Monsieur Hachemi Lahdhiri, Chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales à compter du 1er avril 1985.

Par décret N° 85-117 du 23 janvier 1985

Décret N° 85-118 du 23 janvier 1985, modifiant et complétant le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — Les dispositions de l'article 14 du décret sus-visé n° 74-950 du 2 novembre 1974 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Décret N° 85-126 du 16 janvier 1985, portant composition, organisation et attributions des Commissions Régionales de l'Artisanat

Article Premier. — La Commission Régionale de l'Artisanat prévue par l'article 5 de la loi susvisée n° 83-106 du 3 décembre 1983 a pour objet :

Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 16 janvier 1985, fixant les caractéristiques et les conditions d'obtention de la carte professionnelle d'artisanat dans le secteur de l'artisanat traditionnel et artistique

Article Premier. — La carte professionnelle est délivrée aux artisans exerçant l'un des métiers prévus par l'arrêté sus-visé du 3 novembre 1984 et répondant aux conditions de qualification professionnelle de l'artisanat telles que définies par le décret susvisé n° 85-77 du 16 janvier 1985.

Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 16 janvier 1985, relatif au répertoire des entreprises artisanales dans le secteur de l'artisanat traditionnel et artistique

Article Premier. — Sont immatriculés au répertoire des entreprises artisanales dans le secteur de l'artisanat traditionnel et artistique exerçant une activité dans l'une des branches prévues par l'arrêté susvisé du 3 novembre 1984.