Journal Officiel n° 66 du 24 septembre 1985

Décret n° 85-923 du 24 juillet 1985

Arrêté du conseiller spécial auprès du Président de la République en date du 4 septembre 1985, portant institution d'une commission des congés de maladie ordinaire

Article unique. — Il est institué au cabinet présidentiel une commission des congés de maladie ordinaire à Carthage habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires…

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 20 septembre 1985, fixant les conditions et les modalités de perceptions de la contribution exceptionnelle provisoire de solidarité

Article premier. — La contribution exceptionnelle provisoire de solidarité instituée par la loi susvisée n° 85-89 du 10 septembre 1985 due par les salariés tunisiens relevant du secteur privé et du secteur public est fixée à une journée de travail qui sera retenue sur les traitements et salaires du mois d'octobre 1985.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller est ouvert à l'école nationale d'administration.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur est ouvert à l'école nationale d'administration.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de dactylographe

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de dactylographe est ouvert à l'école nationale d'administration.

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert aux agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, selon les modalités suivantes.

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, pour le recrutement d'un (1) ingénieur principal.

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert aux agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, selon les modalités suivantes.

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, pour le recrutement de (5) ingénieurs adjoints.

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, fixant le règlement et le programme du concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Un concours interne pour le recrutement d'adjoint technique est ouvert aux agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, selon les modalités suivantes.

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, pour le recrutement de (8) adjoints techniques.

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Les inspecteurs centraux sont recrutés :

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs centraux des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, en vue de recrutement de (4) inspecteurs centraux des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Les attachés d'inspection sont recrutés : — Par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'au moins de deux certificats d'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent et âgés de 35 ans au plus à la date du concours. — Par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats…

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, en vue de recrutement de (9) attachés d'inspection des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Les contrôleurs sont recrutés : — Par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de 35 ans au plus à la date du concours. — Par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli au…

Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, en vue du recrutement de (5) contrôleurs des services financiers.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Frada (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Frada (gouvernorat de Sousse) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Faouar (gouvernorat de Kébili)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Faouar délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Kroussie(gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Béni Kalthoum et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Kroussie(gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kroussie (gouvernorat de Sousse) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A, B, C, D, E, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Kneiss (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kneiss (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Boura (gouvenorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Boura (gouvernorat de Sousse) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A, B, C, sont définis comme suit :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 septembre 1985 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Sfax

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire dans les boulangeries du gouvernorat de Sfax est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1985

Sont désignées pour une période de deux ans comme conseillers prud’hommes titulaires ou suppléants les personnes dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté.

Par décret n° 85-1117 du 14 septembre 1985

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 septembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé publique

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 septembre 1985, portant report de la date d'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé publique

Article premier. — L'examen professionnel pour le recrutement de 400 infirmiers principaux de la santé publique prévu pour le 2 juillet 1985, par l'arrêté susvisé du 14 mai 1985 est reporté au 7 novembre 1985 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 septembre 1985, portant report de la date d'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la santé publique

Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de 560 infirmiers de la santé publique prévu pour le 7 juillet 1985, par l'arrêté susvisé du 14 mai 1985 est reporté au 14 novembre 1985 et jours suivants.