Journal Officiel n° 67 du 27 septembre 1985

Monsieur Mansour Skhiri, est nommé ministre directeur du cabinet de son excellence le Président de la République.

Monsieur Moncef Ben Mahmoud, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé directeur général du protocole.

PREMIER MINISTÈRE

(Banque Centrale de Tunisie)

EMPRUNTS

Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hamouda, conseiller à la cour de cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour exercer des nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1985.

Monsieur Abdelkader Essafi, conseiller à la cour de cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour exercer des nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1985.

IMMATRICULATION FONCIERE

Monsieur Férid Mahersi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Madrid.

Monsieur Abdelmajid Karoai, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent adjoint de la Tunisie auprès de l'organisation des Nations Unies à New York.

Monsieur Mohamed Hila, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de l'unité des archives au ministère des affaires étrangères.

En cette position monsieur Mohamed Hila a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

COMMISSION DES CONGES DE MALADIE

Monsieur Mohamed Ben Nasr, est chargé des fonctions de gouverneur de Monastir.

Madame Sabiha Maaroufi née Tissaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Jendouba.

NOMINATIONS

Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hamouda, conseiller à la cour de cassation, est désigné en qualité de président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1985.

Monsieur Abdelkader Essafi, conseiller à la cour de cassation, est désigné en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1985.

NOMINATIONS

Monsieur Jebali Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.

Monsieur Abdelkader Chouaieb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'électricité et du gaz à la direction du raffinage et de distribution de l'énergie au ministère de l'économie nationale.

PRIME DE STOCKAGE

Monsieur Ahmed Fouad Charfi, ingénieur principal de la statistique et des études économiques au ministère du plan, est chargé des fonctions de directeur des projections industrielles à la direction générale de la planification.

Monsieur Mohamed Hamdi, administrateur du gouvernement au ministère du plan, est chargé des fonctions de chef de service des opérations comptables du titre II à la sous-direction du suivi et de la synthèse budgétaires à la direction générale du budget.

Monsieur Radhouane Mansouri, administrateur du gouvernement au ministère du plan, est chargé des fonctions de chef de service de l'agriculture à la sous-direction des budgets du secteur agricole à la direction générale du budget.

Monsieur Hédi Dammak, administrateur du gouvernement au ministère du plan, est chargé des fonctions de chef de service des autres secteurs à la sous-direction des entreprises de transport et de service à la direction générale du budget.

Monsieur Amor Hafaiedh, administrateur du gouvernement au ministère du plan, est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi du budget à la sous-direction du suivi et de la synthèse budgétaires à la direction générale du budget.

Melle Melika Jelassi, administrateur du gouvernement au ministère du plan, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec les pays d'Europe à la direction générale de la coopération.

NOMINATIONS

Monsieur Salah Najja, inspecteur central des services financiers, est chargé au ministère des finances des fonctions de directeur des études et de la législation à la direction générale de la comptabilité publique.

Monsieur Abderrahman Fatmi, conseiller des services publics, est chargé au ministère des finances des fonctions de directeur des assurances à la direction générale du trésor.

Monsieur Mohamed Fennira, inspecteur en chef des services financiers, est chargé au ministère de finances des fonctions de directeur régional des finances à Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Madame Mongia Gasmi épouse Labib, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur à la direction générale de la comptabilité publique, l'intéressé bénéficie dans ces fonctions de rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Chérif Bouslimi, administrateur de gouvernement au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'approbation des budgets prévisionnels à la direction des entreprises publiques direction générale du trésor.

Monsieur Jamel Mezri, administrateur de gouvernement au ministère de finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et du suivi à la direction des assurances (direction générale du trésor).

NOMINATION

Monsieur Driss Ben Abdelkader, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction des études de la planification et des statistiques au ministère de l'équipement et de l'habitat.

PLANS D'AMENAGEMENT

Madame Radhia Kaabi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des expositions du livre au ministère des affaires culturelles.

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Monsieur Abdellaziz Kacem, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne.

CESSATION DES FONCTIONS

monsieur Mohamed Abdelkhalek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Nabeul à compter du 1er septembre 1985.

NOMINATION

Monsieur Belhédi Mohamed Faouzi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études techniques et du suivi à la direction des affaires administratives et fiancées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Guebsi Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la planification des statistiques et des analyses économiques au commissariat régional au développement agricole de Sfax relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Abdelaziz Bouguerra, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au commissariat régional au développement agricole de Kairouan, relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohamed Chaftar, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Abdelmajid Kochrad, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service des expérimentations à la direction des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.

Dans le cadre de la constitution initiale du corps, sont intégrés dans le cadre de conseillers des postes, télégraphes et téléphones, les agents désignés ci-après, et ce à compter du 8 mai 1985.

Messieurs :

Mohamed Aziz Lajimi
Abdeljelil Houissa
Mohamed Balma
Chédli Hellal
Mohamed Kamoun
Mohamed Fethi Zeglaoui
Aghmed Majri
Sellami Telmoudi
Mohamed Jamaleddine Ben Aba
Mohamed Ketari
Mouldi Amara
Ali Bani
Ezzeddine Ben Salem
Fathi Larbi
Abdellatif Abdeljaouad
Slaheddine Nouira
Salem Ben Salah
Mustapha Zgaya
Brahim Haidri
Majid Boularès
Jilani Ben Haddada
Ali Majed

Monsieur Mohamed Ali Sahli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national du ministère des transports et des communications.

Monsieur Slaheddine Maâref ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la commutation à la sous-direction des études relevant de la direction de l'équipement au ministère des transports et des communications.

Monsieur Jalloul Abassi, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à l'agence comptable centrale des PTT au ministère des transports et des communications.

Monsieur Mabrouk Bahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du trafic à la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national.

Monsieur Mohamed Kamel Louahchy ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction régionale des transports et des communications de Tunis II relevant du ministère des transports et des communications.

ORGANISATION

Monsieur Ahmed Ammar Youmbai inspecteur central du travail, est nommé en qualité d'inspecteur en chef du travail à compter du 2 février 1985.

Monsieur Ali Bel Hadj inspecteur central du travail est nommé en qualité d'inspecteur en chef du travail à compter du 2 février 1984.

Monsieur El Aid Trabelsi inspecteur central du travail est nommé en qualité d'inspecteur en chef du travail à compter du 2 février 1985.

Monsieur Mohamed Ridha Saâd inspecteur central du travail est nommé en qualité d'inspecteur en chef du travail à compter du 2 février 1985.

Monsieur Slaheddine El Khiari inspecteur central du travail est nommé en qualité d'inspecteur en chef du travail à compter du 2 février 1985.

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah inspecteur central du travail est nommé en qualité d'inspecteur en chef du travail à compter du 2 février 1985.

Sont nommés, membres du conseil d'administration de l'office de la promotion de l'emploi et des travailleurs tunisiens à l'étranger pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

Messieurs :

— Abdelhafidh Chebbi, représentant du ministère des affaires sociales;
— Liès Gastli, représentant du ministère des affaires étrangères;
— Ahmed Kallala, représentant du ministère de l'intérieur;
— Taoufik Baccar, représentant du ministère du plan;
— Mohamed Moncef Saïed, représentant du ministère des finances;
— Madame Hafsia Nazli, représentant du ministère de l'économie nationale.

Messieurs :

— Mohamed Nouri Gharbi, représentant du ministère de la famille et de la promotion de la femme;
— Mohamed Hédi Khéfil, représentant de l'office de la formation et de la promotion professionnelle;
— Khéreddine Bouslah, représentant de l'union générale tunisienne du travail;
— Said Haddad, représentant de l'union nationale tunisienne du travail;
— Ali M'kaissi, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat;
— Amor Esseghir, représentant de l'union nationale des agriculteurs.

Sont nommés, membres du conseil d'administration de l'office de la formation et de la promotion professionnelle pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

Messieurs :

— Abdelhafidh Chebbi, représentant du ministère des affaires sociales;
— Taoufik Baccar, représentant du ministère du plan;
— Mademoiselle Fuouzia Moussa, représentante du ministère des finances

Messieurs :

— Badr Ben Ammar, représentant du ministère de l'agriculture;
— Abdelhamid Arif, représentant du ministère de l'économie nationale;
— Mohsen Ben Jamaâ, représentant du ministère de l'éducation nationale;
— Azhar El Khémili, représentant du ministère de la famille et de la promotion de la femme;
— Naceur El Gharbi, représentant de l'office de la promotion de l'emploi et des travailleurs tunisiens à l'étranger;
— Khéreddine Bouslah, représentant de l'union générale tunisienne de travail;
— Said Haddad, représentant de l'union nationale tunisienne du travail;
— Hechmi Koöli, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat;
— Mohamed Errameh, représentant de l'union nationale des agriculteurs.

NOMINATION

Monsieur Hmida Ben Slama, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de circonscription de la catégorie «C» de la Chebba. Sidi Alouane relevant du ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribuées à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelhamid Soltani administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissement hospitaliers catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Menzel Bouzella et Béni Khalled.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Néjib Khaled administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissement hospitaliers catégorie «C» à l'hôpital de circonscription de Kalaâ Kébira et au dispensaire polyvalent de Sousse.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Madame Ben Sedrine Faouzia, épouse Lamine conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service du contentieux civil et repressif à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Madame Latifa Zehri, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'hôpital universitaire de Gabès.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohsen Lessis, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier d'établissement hospitalier de la catégorie «A» à la clinique dentaire de Monastir.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Amamou Mohamed Hédi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Chaâbane Youssef, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'hôpital universitaire de Monastir.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zouhaier Louati, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'hôpital universitaire de Max.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.