Journal Officiel n° 68 du 1er octobre 1985

Décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. — La liste des éléments permanents de la rémunération servant à compter du 1er octobre 1985, de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel

Décret n° 85-1177 du 24 septembre 1985 fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres

Article premier. — La liste des catégories d'ouvriers qui accomplissent des tâches pénibles et insalubres et qui sont mis à la retraite à l'âge de 55 ans est fixée comme suit :

Décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985 fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes

Article premier. — La liste des agents qui exercent des fonctions astreignantes et qui sont mis à la retraite après avoir accompli 35 ans de service et atteint l'âge de 55 ans au moins est fixée comme suit :

Décret n° 85-1183 du 24 septembre 1985 modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social

Article premier. — L'article 33 du décret n° 73-167 du 6 avril 1973 sus-visé est modifié comme suit :

Par décret n° 85-1185 du 24 septembre 1985

Décret n° 85-1185 du 24 septembre 1985 étendant le bénéfice de l'indemnité de sujections pédagogiques au corps des animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les collectivités publiques locales

Article premier. — Le bénéfice de l'indemnité de sujections pédagogiques accordée à certaines catégories de personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale est étendu aux personnels analogues exerçant dans les collectivités publiques locales.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, autorisant la construction de la dérivation 30 KV du village El Herya à Medjez El Beb

Article premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV du village El Herya à Medjez El Bab. Les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, autorisant la construction de la dérivation 30 KV du poste de la SONEDE à Ain Gharsallah au Krib

Article premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV du poste de la SONEDE Ain Gharsallah au Krib. Les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue…

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du village Ouled Bouhali à Sidi Bourouis

Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Ouled Bouhali à Sidi Bourouis. Les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du village Sejja à Siliana

Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Sejja à Siliana.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, autorisant la construction de la dérivation 30 KV de l'école Essouani à Jendouba

Article premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV de l'école Essouani à Jendouba. Les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…

Arrêté du Premier ministre du 17 septembre 1985, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du village Htaïta à Jendouba

Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Htaïta à Jendouba.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du village El Khanga à Tajerouine

Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village El Khanga à Téjerouine. Les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…

Arrêté du Premier ministre du 17 septembre 1985, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du village Araifia à Tabarka

Article premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Araifia à Tabarka.

Par décret n° 85-1186 du 24 septembre 1985

Par décret n° 85-1187 du 24 septembre 1985

Par décret n° 85-1188 du 24 septembre 1985

Par décret n° 85-1189 du 24 septembre 1985

Arrêté du ministre de l'information du 17 septembre 1985 portant institution d'une commission médicale des congés de maladie ordinaire au ministère de l'information

Article unique. — il est institué au ministère de l'information une commission des congés de maladie ordinaire à Tunis habilité à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 sus-visé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires…

Arrêté du ministre de l'information du 24 septembre 1985 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants monteurs à la RTT

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à la RTT pour le recrutement de deux (2) assistants monteurs dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1982.

Arrêté du ministre de l'information du 24 septembre 1985 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur de prises de vues à la RTT

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateurs de prise de vues à la RTT aura lieu le 16 novembre 1985 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1982.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 1985 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1985/1986

Article premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1985. Elle sera clôturée le 28 février 1986.

Arrêté du ministre des transports et des communications du 17 septembre 1985, relatif aux permis de conduire

Article premier. — Toute personne désirant obtenir le permis de conduire d'une catégorie prévue à l'article 2 du décret n° 85-1112 du 29 août 1985 susvisé doit en faire la demande au service régional des transports du gouvernorat de sa résidence.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 24 septembre 1985, instituant des commissions administratives paritaires des fonctionnaires du ministère des affaires sociales

Article premier. — Il est institué auprès du ministère des affaires sociales, des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires désignés ci-après, en matières prévues à l'article 12 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 1985, préscrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire dans les boulangeries du Gouvernorat de Zaghouan est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 1985, préscrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Tunis

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire dans les boulangeries du Gouvernorat de Tunis est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 septembre 1985, relatif à l'institution d'une commission médicale des congés de maladie ordinaire

Article unique. — Il est institué au ministère des affaires sociales une commission des congés de maladie ordinaire est habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires…

Décret n° 85-62 du 12 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Sousse nécessaire à abriter l'inspection régionale de Travail

Décret n° 84-1143 du 1er octobre 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis (angle rue Belhassen Jerad et avenue de Lyon) en vue de construire un immeuble à étage, pour abriter des services rattachés au ministère de la santé publique

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 57 de 1984 page 2239.