Autres publications de ce numéro
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Chambre des députés
Décret n° 85-1561 du 19 décembre 1985 portant transformation d'emplois à la chambre des députés
Article premier. — Sont réalisées à compter du 28 mars 1985 les transformations des emplois ci-après dans les conditions suivantes
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du premier ministre, ministre de l'intérieur du 19 décembre 1985 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de direction
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de direction : Les agents temporaires de la catégorie «B» faisant fonction de secrétaire de direction et ayant au moins 5 années d'ancienneté dans la catégorie à…
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre, ministre de l'intérieur du 19 décembre 1985 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe;
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre, ministre de l'intérieur du 19 décembre 1985 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de la dactylographe adjoint ;
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 85-1562 du 19 décembre 1985
La démission de Monsieur Houssine Salmi, juge cantonal de Djendouba est acceptée à compter du 1er janvier 1986.
COMMISSION MEDICALE
Arrêté du ministre de la justice du 19 décembre 1985, relatif à l'institution d'une commission médicale des congés de maladie ordinaire
Article premier. — Il est institué à la conservation de la propriété foncière (ministère de la justice) une commission des congés de maladie ordinaire habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret susvisé n° 85-265 du 15 février 1985 et concernant les fonctionnaires,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 85-1563 du 19 décembre 1985
Monsieur M’Hamed Chaker, administrateur général, est chargé des fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république tunisienne à Alger.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 85-1564 du 19 décembre 1985
Monsieur Hédi Helioui, inspecteur en chef des affaires économiques est chargé des fonctions de directeur d’administration centrale à la cellule des relations avec les consommateurs au ministère de l’économie nationale.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du premier ministre, ministre de l’Intérieur du 19 décembre 1985 prescrivant l’exécution immédiate des travaux d’achèvement de la construction et mise en service de la ligne 90 KV reliant menzel-Bourguiba à Menzel-Jemil
Article unique. — Est prescrite l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 90 KV, Menzel-Bourguiba, Menzel-Jemil et ce, nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués ou toutes autres personnes concernées par le passage de ladite ligne électrique.
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre, ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1985 prescrivant l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 90 KV reliant M'Nihla à Menzel Jemil
Article unique. — Est prescrite l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 90 KV M'Nihla-Menzel Jemil, et ce, nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués ou toutes autres personnes concernées par le passage de ladite ligne électrique.
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Décret n° 85-1565 du 19 décembre 1985 portant approbation du plan d'aménagement de la petite sicile (Commune de Tunis)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la petite sicile (Commune de Tunis).
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1566 du 19 décembre 1985 portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Ali Ech-Chebeb
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols Sidi Ali Ech-Echebeb annexés au présent décret et concernant.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur du 19 décembre 1985 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la cité El Hana à Bou Salem (gouvernorat de Jendouba)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la cité El Hana à Bou Salem.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur du 19 décembre 1985 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de la société minière et métallurgique à Mégrine (gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de la société minière et métallurgique à Mégrine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et de secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur du 19 décembre 1985 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la cité vernisse à Mégrine (gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la cité vernisse.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 85-1567 du 19 décembre 1985 fixant l'organisation et les attributions des services de la trésorerie générale de Tunisie
Article premier. — Le présent décret fixe l'organisation et les attributions des services de la trésorerie générale de Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1568 du 19 décembre 1985, modifiant le décret n° 81-526 du 22 avril 1981, portant organisation administrative et financière de la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. — L'article premier du décret susvisé n° 81-526 du 22 avril 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 1985 relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article unique. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 17 décembre 1985 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 1985 relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 17 décembre 1985 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 85-1569 du 20 décembre 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain, situées à Behaya - Bou M'Khila (gouvernorat de Bizerte) nécessaires à la construction du barrage Joumine et des deux déviations de la route et de la voie ferrée avoisinantes
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'Etat, les parcelles de terrain nécessaires à la construction du barrage Joumine, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 85-1575 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Beni Issa (ardh Behirat Sidi Guenaoua) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1576 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Akaziet (ardh Dhemerina) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1577 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Abid (secteur Segdoud) de la délégation de Redeif gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1578 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oudref (ardh Saffha) de la délégation de Metouia gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1582 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Beni Issa (ardh Chiahna) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1583 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Beni Issa (ardh Chabet Chemlali) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1584 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Akaziet (ardh El Aitha) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1585 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Beni Issa (ardh Taghrout et Zakhtar) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 85-1570 du 20 décembre 1985
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire dont les noms suivent sont nommés en qualité de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément au tableau ci-après :
| Noms et prénoms | Spécialité | Faculté | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Kennou Abdelaziz | Prothèse conjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir | 25 octobre 1985 |
| Bouraoui Khaled | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir | 25 octobre 1985 |
| Ben Zineb Rachid | Orthodontie dento-faciale | Faculté de médecine dentaire de Monastir | 25 octobre 1985 |
| Mejdoub Mongi | Prothèse totale adjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir | 25 octobre 1985 |
VOCATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRE
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 19 décembre 1985, complétant l'arrêté du 28 mai 1981, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire en pharmacie à certains services hospitaliers
Article unique. — La liste des services reconnus à vocation hospitalo-universitaire en pharmacie en vertu de l'arrêté susvisé du 28 mai 1981 est complétée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 décembre 1985, relatif au certificat médical prénuptial
Article premier. — Le certificat médical prénuptial prévu par la loi, susvisée n° 64-46 du 3 novembre 1964, doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 85-1571 du 19 décembre 1985
Monsieur Slaheddine Nouira, conseiller des P.T.T., est chargé des fonctions de directeur des services communs au ministère des communications.
Par décret n° 85-1572 du 19 décembre 1985
Monsieur El Moncef Toumi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 85-1573 du 19 décembre 1985
Monsieur Belgacem Benkhoud, inspecteur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 85-1574 du 19 décembre 1985
Monsieur Mustapha Ben Mlouka, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de centre directeur L.G.D. Kasbah au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêtés du ministre de la jeunesse et des sports du 19 décembre 1985
Monsieur Ben Saad Mohamed, secrétaire général de l'union tunisienne des organisations de jeunesse, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de la cité sportive Bourguiba en remplacement de monsieur Sassa Kamel.
Monsieur Abdelmajid Ouertani, sous-directeur au ministère des affaires culturelles, est nommé en qualité de membre au conseil d'administration de la cité sportive Bourguiba en remplacement de madame Zina Mahjoub.