Journal Officiel n° 7 du 31 janvier 1986 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 86-1 du 23 janvier 1986 — Portant ratification des protocoles financiers signés à Paris le 21 mai 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de… p. 164
Loi n° 86-2 du 23 janvier 1986 — Portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 14 janvier 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du… p. 164
Loi n° 86-3 du 23 janvier 1986 — Portant ratification de l'accord et du protocole annexe sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route et de la Convention… p. 164
Loi n° 86-4 du 23 janvier 1986 — Portant approbation de l'avenant signé à Tunis le 20 mars 1985 et relatif à la convention et ses annexes afférentes au permis «Hammamet-Grands… p. 164
Loi n° 86-5 du 23 janvier 1986 — Portant approbation de l'avenant signé à Tunis le 13 juillet 1985 et relatif à la convention et ses annexes afférentes au permis «Bir Aouine»… p. 165

Décrets, arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 86-119 du 22 janvier 1986 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Koôli en sa qualité de ministre représentant personnel du président de la République. p. 165

Chambre des députés

Décret n° 86-120 du 23 janvier 1986 — Monsieur Mongi Ayari est nommé chargé de mission auprès du cabinet du président de la chambre des députés. p. 165

Premier ministère

Décret n° 86-158 du 23 janvier 1986 — Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, bénéficiera… p. 165
Décret n° 86-159 du 23 janvier 1986 — Monsieur Othman Chérif, directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, bénéficiera des… p. 165
Décret n° 86-160 du 24 janvier 1986 — Monsieur Abdelhakim Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale dans les services de… p. 166
Décret n° 86-121 du 23 janvier 1986 — Monsieur Mohamed Larez, contrôleur adjoint des dépenses publiques est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du contrôle des… p. 166
Décret n° 86-122 du 23 janvier 1986 — Monsieur Romdhane Rebai, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du contrôle… p. 166
Décret n° 86-161 du 24 janvier 1986 — Monsieur Sabri Boukthir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des… p. 166
Décret n° 86-165 du 25 janvier 1986 — Monsieur Mohsen Abbès, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général au Premier ministère. p. 166

Ministère de la justice

Décret n° 86-123 du 22 janvier 1986 — Par application des articles 19-20 et 21-2 du code de la nationalité tunisienne, sont naturalisés tunisiens Messieurs et Mesdames : p. 166
Décret n° 86-124 du 22 janvier 1986 — Par application de l'article 27 du code de la nationalité. p. 166
Décret n° 86-125 du 22 janvier 1986 — Monsieur Abdelkader Ben Brahim Ben Mohamed Ezzine, greffier en chef, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes pénales et des grâces… p. 166

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 86-162 — Monsieur Mohamed Hédi Kebir, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de chef de l'unité des archives au ministère des affaires étrangères. p. 166
Décret n° 86-126 du 22 janvier 1986 — Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec… p. 166
Décret n° 86-127 du 22 janvier 1986 — Monsieur Farouk Ladjimi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires politiques pour l'Asie à la… p. 166
Décret n° 86-128 du 22 janvier 1986 — Monsieur Youssef Mokaddem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations économiques et commerciales… p. 166
Décret n° 86-129 du 22 janvier 1986 — Monsieur Mohamed Salah Hathout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur du protocole diplomatique à la… p. 167
Décret n° 86-130 du 22 janvier 1986 — Monsieur Mustapha M'Timet, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe orientale à la direction des… p. 167
Décret n° 86-163 du 24 janvier 1986 — Monsieur Hatem Bergaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des études de la prospection… p. 167
Décret n° 86-164 du 24 janvier 1986 — Monsieur Hassen Joumni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions, du contentieux consulaire et… p. 167

Ministère de l'intérieur

Décret n° 86-131 du 22 janvier 1986 — Complétant le décret n° 72-49 du 15 février 1972 fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du district de Tunis p. 167
Décret n° 86-132 du 22 janvier 1986 — Déterminant la compétence territoriale de certaines catégories d'officiers de l'état civil p. 167
Décret n° 86-133 du 22 janvier 1986 — Les communes mentionnées au tableau ci-dessous sont autorisées à contracter un emprunt auprès de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités… p. 167

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 86-134 du 22 janvier 1986 — Madame Jatlaoui Monia née Ben Abdallah, administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de chef de service des investissements à la… p. 168
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 janvier 1986 — Portant homologation de la norme tunisienne relative aux codes pour la représentation des noms de pays p. 168

Ministère du plan

Décret n° 86-135 du 22 janvier 1986 — Monsieur Mohamed Abida, administrateur du gouvernement au ministère du plan, est chargé des fonctions de chef de service des ressources budgétaires… p. 168

Ministère des finances

Décret n° 86-136 du 22 janvier 1986 — Il est mis fin aux fonctions de madame Beya Ben Rejeb, épouse Jezzar conseiller des services publiques au ministère des finances en qualité de chef… p. 169
Arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1986 — Fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la vingt deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement p. 169
Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1986 — Portant report du concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances p. 169

Ministère de l'information

Décret n° 86-137 du 23 janvier 1986 — Monsieur Abdelkader Marzouki, journaliste, reporter est nommé chargé de mission auprès du ministère de l'information pour exercer les fonctions de… p. 170
Décret n° 86-138 du 22 janvier 1986 — Madame Leila Rokbani, administrateur du gouvernement au ministère de l'information est chargée des fonctions d'inspecteur des services… p. 170
Décret n° 86-139 du 22 janvier 1986 — Monsieur Abdelwahab Jebari, secrétaire culturel au ministère de l'information est chargé des fonctions de chef de service des analyses et des revues… p. 170
Décret n° 86-140 du 22 janvier 1986 — Madame Dalila Youssfi, née Kennou, secrétaire de presse au ministère de l'information est chargée des fonctions de chef de service de la coopération… p. 170
Décret n° 86-141 du 22 janvier 1986 — Monsieur Ahmed M'Dini, secrétaire de presse au ministère de l'information, est chargée des fonctions de chef de service de la presse étrangère. p. 170
Arrêté du ministre de l'information du 22 janvier 1986 — Monsieur Mohamed Kraïem, chargé de mission auprès du cabinet du ministre des finances, est désigné pour représenter l'Etat au conseil… p. 170

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 86-142 du 22 janvier 1986 — Monsieur Hassen Gaddoum, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement… p. 170
Décret n° 86-143 du 22 janvier 1986 — Monsieur Tahar Romdhane, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement… p. 170

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 85-144 du 22 janvier 1986 — Complétant le décret n° 77-46 du 12 janvier 1977, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de… p. 170
Décret n° 86-145 du 22 janvier 1986 — Modifiant le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur p. 171
Décret n° 86-146 du 22 janvier 1986 — Modifiant le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de… p. 171
Décret n° 86-166 du 25 janvier 1986 — Monsieur Bourayou Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement… p. 172
Décret n° 86-167 du 25 janvier 1986 — Monsieur Borgi Salah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement… p. 172

Ministère de l'agriculture

Décret n° 86-147 du 22 janvier 1986 — Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion économique de la pêche au commissariat… p. 172
Décret n° 86-148 du 22 janvier 1986 — Monsieur Mondher Boujilal, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional… p. 172
Décret n° 86-149 du 22 janvier 1986 — Monsieur Abdallah Lassoued, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au… p. 172
Décret n° 86-150 du 22 janvier 1986 — Les géologues principaux dont les noms suivent sont nommés géologues en chef : p. 172
Décret n° 86-151 du 22 janvier 1986 — Il est mis fin aux fonctions de madame Nella Attia, ingénieur des travaux, en sa qualité de chef de service du budget d'équipement à la direction de… p. 172
Arrêté du ministre du plan, des finances et de l'agriculture du 22 janvier 1986 — Complétant l'arrêté du 27 avril 1983 fixant le montant maximum des petits et moyens projets agricoles p. 172

Ministère de la santé publique

Décret n° 86-152 du 22 janvier 1986 — Monsieur Mohamed Ezzein Amara est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique. p. 173
Décret n° 86-153 du 23 janvier 1986 — Le docteur Boukhris Mohamed Moncef, est déchargé de fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique, et ce à compter du… p. 173
Décret n° 86-154 du 23 janvier 1986 — Le docteur Chadi Ridha, inspecteur divisionnaire de la santé publique est déchargé des fonctions de directeur à la direction des soins de santé de… p. 173
Décret n° 86-155 du 23 janvier 1986 — Le docteur Zemzari Abdelkrim est déchargé des fonctions de chef de service des programmes de lutte contre les fleaux sociaux à la direction des… p. 173

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 16 janvier 1986 — Portant retrait du service de timbres poste p. 173

Ministère du travail

Décret n° 86-156 du 23 janvier 1986 — Monsieur Khemals Sellini, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de l'agriculture à la direction de l'inspection du… p. 174

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 janvier 1986 — Portant délégation de signature p. 174

Ministère de la protection sociale

Décret n° 86-157 du 24 janvier 1986 — Monsieur Raouf Manjour est nommé président-directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale. p. 175

Lois p. 164

Loi n° 86-1 du 23 janvier 1986 portant ratification des protocoles financiers signés à Paris le 21 mai 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française (1)

Article premier. — Sont ratifiés les protocoles financiers annexés à la présente loi, signés à Paris le 21 mai 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et désignés ci-après :

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Lois p. 164

Loi n° 86-2 du 23 janvier 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 14 janvier 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Canada (1)

Article unique. — Sont ratifiés l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 janvier 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Canada.

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Lois p. 164

Loi n° 86-3 du 23 janvier 1986 portant ratification de l'accord et du protocole annexe sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route et de la Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers utilisés pour le transport international des personnes et des marchandises, signés à Tunis les 24 janvier et 30 mars 1984 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (1)

Article unique. — Sont ratifiés les accords annexés à la présente loi, conclus entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne, désignés ci-après :

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Lois p. 164

Loi n° 86-4 du 23 janvier 1986 portant approbation de l'avenant signé à Tunis le 20 mars 1985 et relatif à la convention et ses annexes afférentes au permis «Hammamet-Grands Fonds» conclues à Tunis le 4 juin 1973 entre l'État tunisien d'une part et la société Shell-tunisienne de recherches et d'exploitation d'autre part (1)

Article unique. — Est approuvé l'avenant annexé à la présente loi, signé à Tunis le 20 mai 1985 relatif à la convention et ses annexes afférentes au permis «Hammamet-Grands Fonds» conclues à Tunis le 4 juin 1973 entre l'État tunisien d'une part et la

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Lois p. 165

Loi n° 86-5 du 23 janvier 1986 portant approbation de l'avenant signé à Tunis le 13 juillet 1985 et relatif à la convention et ses annexes afférentes au permis «Bir Aouine» conclues à Tunis le 29 mai 1978 entre l'Etat tunisien d'une part et Pecten Tunisia Company d'autre part (1)

Article unique. — Est approuvé l'avenant annexé à la présente loi, signé à Tunis le 13 juillet 1985 et relatif à la convention et ses annexes afférentes au permis «Bir Aouine» conclues à Tunis le 29 mai 1978 entre l'Etat tunisien d'une part et Pecten Tunisia Company d'autre part.

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Présidence de la République

p. 165

Par décret n° 86-119 du 22 janvier 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Koôli en sa qualité de ministre représentant personnel du président de la République.

NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 165

Par décret n° 86-120 du 23 janvier 1986

Monsieur Mongi Ayari est nommé chargé de mission auprès du cabinet du président de la chambre des députés.

SITUATION ADMINISTRATIVE

Premier ministère

p. 165

Par décret n° 86-158 du 23 janvier 1986

Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, bénéficiera des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 165

Par décret n° 86-159 du 23 janvier 1986

Monsieur Othman Chérif, directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, bénéficiera des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 166

NOMINATIONS

p. 166

Par décret n° 86-160 du 24 janvier 1986

Monsieur Abdelhakim Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale dans les services de conseiller juridique et de législation au Premier ministère.

p. 166

Par décret n° 86-121 du 23 janvier 1986

Monsieur Mohamed Larez, contrôleur adjoint des dépenses publiques est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 166

Par décret n° 86-122 du 23 janvier 1986

Monsieur Romdhane Rebai, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 166

Par décret n° 86-161 du 24 janvier 1986

Monsieur Sabri Boukthir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 166

Par décret n° 86-165 du 25 janvier 1986

Monsieur Mohsen Abbès, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général au Premier ministère.

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1985.

Monsieur : Mohsen Abbès

NATIONALITE

Ministère de la justice

p. 166

Par décret n° 86-123 du 22 janvier 1986

Par application des articles 19-20 et 21-2 du code de la nationalité tunisienne, sont naturalisés tunisiens Messieurs et Mesdames :

Dossiers N°

16062 Mohamed Ezzeddine Ben Béchir Ben Ahmed Boubakri, né le 5 février 1954 à Tunis.
16716 Hadda Bent Larbi Ben Ali Ben Hadj Issa, née le 5 juillet 1937 à Zaghouan.
17352 Essalda Bent Mohamed Idir, née le 25 octobre 1930 à Tunis.
18745 Nasreddine Ben Amor Naâs, né le 15 octobre 1920 à Khoms Lybie.

p. 166

Par décret n° 86-124 du 22 janvier 1986

Par application de l'article 27 du code de la nationalité.

Dossier n°

15443 Madame Forjania Hayet Bent Mohamed Ben Brahim Bout naturalisée tunisienne par décret n° 1446 du 10 novembre 1982 au Journal officiel de la République tunisienne n° 73 du 16 novembre 1982, est relevée des incapacités prévues par l'article 26 du code sus-visé.

NOMINATION

p. 166

Par décret n° 86-125 du 22 janvier 1986

Monsieur Abdelkader Ben Brahim Ben Mohamed Ezzine, greffier en chef, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes pénales et des grâces à la direction des affaires pénales au ministère de la justice.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 166

Par décret n° 86-162 au 24 janvier 1986

Monsieur Mohamed Hédi Kebir, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de chef de l'unité des archives au ministère des affaires étrangères.

En cette position Mohamed Hédi Kebir a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 166

Par décret n° 86-126 du 22 janvier 1986

Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec les pays de l'OCDE non communautaires, avec les démocraties populaires et avec les pays latino-américains, à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 166

Par décret n° 86-127 du 22 janvier 1986

Monsieur Farouk Ladjimi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires politiques pour l'Asie à la direction des affaires politiques pour l'Asie au ministère des affaires étrangères.

p. 166

Par décret n° 86-128 du 22 janvier 1986

Monsieur Youssef Mokaddem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations économiques et commerciales internationales, à la direction

p. 167

générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 167

Par décret n° 86-129 du 22 janvier 1986

Monsieur Mohamed Salah Hathout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur du protocole diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 167

Par décret n° 86-130 du 22 janvier 1986

Monsieur Mustapha M'Timet, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe orientale à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

p. 167

Par décret n° 86-163 du 24 janvier 1986

Monsieur Hatem Bergaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des études de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.

p. 167

Par décret n° 86-164 du 24 janvier 1986

Monsieur Hassen Joumni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions, du contentieux consulaire et de la réglementation à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

DISTRICT DE TUNIS

Ministère de l'intérieur

p. 167

Décret n° 86-131 du 22 janvier 1986 complétant le décret n° 72-49 du 15 février 1972 fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du district de Tunis

Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil supérieur du district de Tunis telle que énoncée à l'article 4 du décret sus-visé n° 72-49 du 15 février 1972 :

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p. 167

Décret n° 86-132 du 22 janvier 1986 déterminant la compétence territoriale de certaines catégories d'officiers de l'état civil

Article premier. — En application des dispositions de l'article 2 de la loi sus-visée n° 57-3 du 1er août 1957, le délégué et le président de la commune exercent leurs fonctions d'officiers de l'état civil dans la limite de la compétence territoriale déterminée par le présent décret.

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p. 167

Par décret n° 86-133 du 22 janvier 1986

Les communes mentionnées au tableau ci-dessous sont autorisées à contracter un emprunt auprès de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales comme suit :

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Ministère de l'économie nationale

p. 168

Par décret n° 86-134 du 22 janvier 1986

Madame Jatlaoui Monia née Ben Abdallah, administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de chef de service des investissements à la direction de la gestion et de la programmation industrielle au ministère de l'économie nationale.

NORME TUNISIENNE

p. 168

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 janvier 1986, portant homologation de la norme tunisienne relative aux codes pour la représentation des noms de pays

Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne : NT 112.08 (1984) Codes pour la représentation des noms de pays.

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Ministère du plan

p. 168

Par décret n° 86-135 du 22 janvier 1986

Monsieur Mohamed Abida, administrateur du gouvernement au ministère du plan, est chargé des fonctions de chef de service des ressources budgétaires à la sous-direction des ressources budgétaires à la direction générale du budget.

p. 169

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des finances

p. 169

Par décret n° 86-136 du 22 janvier 1986

Il est mis fin aux fonctions de madame Beya Ben Rejeb, épouse Jezzar conseiller des services publiques au ministère des finances en qualité de chef de services des relations publiques à la direction générale des douanes à compter du 11 novembre 1985.

BONS D'EQUIPEMENT

p. 169

Arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1986, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la vingt deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement

Article premier. — Il sera émis, dans la limite de 243.000.000 dinars une vingt deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans, comportant des émissions échelonnées sur l'année 1986. Le montant et la date de chaque émission seront fixés par avis du ministre des finances publié au Journal officiel de la…

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p. 169

Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1986, portant report du concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances

Article premier. — Le concours interne fixé au 5 décembre 1985 pour le recrutement d'adjoints techniques à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère de finances, par l'arrêté susvisé du 28 octobre 1985 est reporté au 14 février 1986.

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Ministère de l'information

p. 170

Par décret n° 86-137 du 23 janvier 1986

Monsieur Abdelkader Marzouki, journaliste, reporter est nommé chargé de mission auprès du ministère de l'information pour exercer les fonctions de directeur de la télévision.

p. 170

Par décret n° 86-138 du 22 janvier 1986

Madame Leila Rokbani, administrateur du gouvernement au ministère de l'information est chargée des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers du ministère de l'information.

p. 170

Par décret n° 86-139 du 22 janvier 1986

Monsieur Abdelwahab Jebari, secrétaire culturel au ministère de l'information est chargé des fonctions de chef de service des analyses et des revues de presse.

p. 170

Par décret n° 86-140 du 22 janvier 1986

Madame Dalila Youssfi, née Kennou, secrétaire de presse au ministère de l'information est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec le reste du monde.

p. 170

Par décret n° 86-141 du 22 janvier 1986

Monsieur Ahmed M'Dini, secrétaire de presse au ministère de l'information, est chargée des fonctions de chef de service de la presse étrangère.

p. 170

Par arrêté du ministre de l'information du 22 janvier 1986

Monsieur Mohamed Kraïem, chargé de mission auprès du cabinet du ministre des finances, est désigné pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Abdellatif Ayadi.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation nationale

p. 170

Par décret n° 86-142 du 22 janvier 1986

Monsieur Hassen Gaddoum, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire à Nabeul.

p. 170

Par décret n° 86-143 du 22 janvier 1986

Monsieur Tahar Romdhane, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire au Kef.

CONSEIL CONSULTATIF

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 170

Décret n° 85-144 du 22 janvier 1986 complétant le décret n° 77-46 du 12 janvier 1977, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil consultatif énoncée à l'article 2 du décret sus-visé n° 77-46 du 12 janvier 1977 :

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p. 171

Décret n° 86-145 du 22 janvier 1986, modifiant le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;

Article premier. — L'article 14 du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 est modifié comme suit :

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p. 171

Décret n° 86-146 du 22 janvier 1986 modifiant le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur

Article premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 85-1405 du 8 novembre 1985 est modifié comme suit :

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p. 172

Par décret n° 86-166 du 25 janvier 1986

Monsieur Bourayou Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à l'école normale supérieure de Bizerte.

p. 172

Par décret n° 86-167 du 25 janvier 1986

Monsieur Borgi Salah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à l'école normale supérieure de Bizerte.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 172

Par décret n° 86-147 du 22 janvier 1986

Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion économique de la pêche au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 172

Par décret n° 86-148 du 22 janvier 1986

Monsieur Mondher Boujilal, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Béja, relevant du ministère de l'agriculture.

p. 172

Par décret n° 86-149 du 22 janvier 1986

Monsieur Abdallah Lassoued, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul relevant du ministère de l'agriculture.

p. 172

Par décret n° 86-150 du 22 janvier 1986

Les géologues principaux dont les noms suivent sont nommés géologues en chef :

Monsieur El Batti Jemili;
Monsieur Mekrazi Aoun Ferjani.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 172

Par décret n° 86-151 du 22 janvier 1986

Il est mis fin aux fonctions de madame Nella Attia, ingénieur des travaux, en sa qualité de chef de service du budget d'équipement à la direction de la planification, des statistiques et analyses économiques relevant du ministère de l'agriculture.

PROJETS AGRICOLES

p. 172

Arrêté du ministre du plan, des finances et de l'agriculture du 22 janvier 1986 complétant l'arrêté du 27 avril 1983 fixant le montant maximum des petits et moyens projets agricoles

Article unique. — Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 27 avril 1983 l'alinéa ci-après :

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Ministère de la santé publique

p. 173

Par décret n° 86-152 du 22 janvier 1986

Monsieur Mohamed Ezzein Amara est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 173

Par décret n° 86-153 du 23 janvier 1986

Le docteur Boukhris Mohamed Moncef, est déchargé de fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique, et ce à compter du 1er janvier 1986.

p. 173

Par décret n° 86-154 du 23 janvier 1986

Le docteur Chadi Ridha, inspecteur divisionnaire de la santé publique est déchargé des fonctions de directeur à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 173

Par décret n° 86-155 du 23 janvier 1986

Le docteur Zemzari Abdelkrim est déchargé des fonctions de chef de service des programmes de lutte contre les fleaux sociaux à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

TIMBRES POSTAUX

Ministère des communications

p. 173

Arrêté du ministre des communications du 16 janvier 1986, portant retrait du service de timbres poste

Article unique. — Les timbres poste détaillés ci-après et mis en service aux dates indiquées, seront retirés du service le 17 février 1986 au soir.

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Ministère du travail

p. 174

Par décret n° 86-156 du 23 janvier 1986

Monsieur Khemals Sellini, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de l'agriculture à la direction de l'inspection du travail au ministère du travail.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 174

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 janvier 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement au ministère de la jeunesse et des sports est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports…

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Ministère de la protection sociale

p. 175

Par décret n° 86-157 du 24 janvier 1986

Monsieur Raouf Manjour est nommé président-directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale.

MINISTERE DES FINANCES

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du ministre des finances relatif à l'ouverture d'une première émission de la vingt deuxième tranche de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 2 au 16 janvier 1986 inclus une première émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 14.000.000 dinars dans le cadre de la vingt deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 60 de la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et conformément à l'arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1986, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.