Journal Officiel n° 62 du 31 octobre 1986 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Premier ministère

Décret n° 86-981 du 22 octobre 1986 — Monsieur Abdelfattah Gharbi administrateur est chargé des fonctions de chef de service financier au tribunal administratif. p. 1199

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Décret n° 86-982 du 22 octobre 1986 — Monsieur Younès Mahjoub est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative. p. 1199
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 22 octobre 1986 — Instituant une commission médicale des congés de maladie ordinaire au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative p. 1199
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 22 octobre 1986 — Portant délégation de signature p. 1200

Ministère de la justice

Décret n° 86-1012 du 29 octobre 1986 — Portant création d'emplois à la loi des cadres du ministère de la justice p. 1201
Décret n° 86-982 du 22 octobre 1986 — Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali est maintenu en activité à compter du 1er décembre 1986. p. 1201
Décret n° 85-983 du 22 octobre 1986 — Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali est mis en position de détachement auprès du Premier ministère à compter du 21 mars 1986. p. 1201
Décret n° 86-984 du 22 octobre 1986 — Sont abrogées les dispositions du décret n° 86-669 du 14 juillet 1986 portant mise en disponibilité de Monsieur Sadok Farhat Moussa juge au tribunal… p. 1201

Ministère de l'intérieur

Décret n° 86-985 du 22 octobre 1986 — Monsieur Hédi Ghorbal administrateur est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tunis. p. 1201
Décret n° 86-986 du 22 octobre 1986 — Monsieur Ridha Lassoued Rouissi administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducationnelles au… p. 1201
Décret n° 86-987 du 22 octobre 1986 — Monsieur Fraj Bilal administrateur est chargé des fonctions de chef de service des taxes à la commune de Sfax. p. 1202
Décret n° 86-988 du 22 octobre 1986 — A partir du 1er septembre 1986, il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Salah Abdessami, cadre du district de Tunis, en qualité de chargé… p. 1202

Ministère du plan et des finances

Décret n° 86-1005 du 24 octobre 1986 — Monsieur Mahmoud Ben Tekaya administrateur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur général du contentieux… p. 1202
Décret n° 86-1006 du 24 octobre 1986 — Monsieur Brahim Maâtoug inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de trésorier général de Tunisie, et ce avec… p. 1202
Arrêté du ministre du plan et des finances du 22 octobre 1986 — Portant délégation de signature p. 1202
Arrêté du ministre du plan et des finances du 22 octobre 1986 — Portant délégation de signature p. 1202

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret n° 86-989 du 22 octobre 1986 — Monsieur Ali Channoufi professeur de l'enseignement supérieur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation de l'enseignement… p. 1202
Décret n° 86-990 du 22 octobre 1986 — Monsieur Sadok Bouzid maître de conférences est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche… p. 1202
Décret n° 86-1007 du 24 octobre 1986 — Monsieur Boukraâ Ridha professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis à compter du… p. 1203
Décret n° 86-1008 du 24 octobre 1986 — Monsieur Raddadi Mongi maître de conférences est nommé doyen de la faculté des lettres de la Manouba à compter du 1er septembre 1986. p. 1203
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 22 octobre 1986 — Portant délégation de signature p. 1203
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 22 octobre 1986 — Portant délégation de signature p. 1203

Ministère de la santé publique

Décret n° 86-991 du 22 octobre 1986 — Monsieur Mohamed Néjib Youssef, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel para-médical à la direction des affaires… p. 1203
Décret n° 86-992 du 22 octobre 1986 — Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la… p. 1203
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 22 octobre 1986 — Fixant les modalités d'élection des membres de la commission consultative prévue par le décret n° 86-1264 du 30 septembre 1986 portant statut des… p. 1203
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 octobre 1986 — Fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour recrutement d'adjoints techniques p. 1204

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 86-993 du 22 octobre 1986 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à Sahloul commune de Sousse p. 1207

Ministère de l'agriculture

Décret n° 86-994 du 22 octobre 1986 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Adaouna du gouvernorat de Gabès p. 1207
Décret n° 86-995 du 22 octobre 1986 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Asker du gouvernorat de Sidi… p. 1207
Décret n° 86-996 du 22 octobre 1986 — Monsieur Mustapha El Gharbi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur des études, de travaux et stage à l'école nationale de… p. 1208
Décret n° 86-997 du 22 octobre 1986 — Monsieur Rachid Ben Daamech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des transports à la direction des affaires… p. 1208
Décret n° 86-998 du 22 octobre 1986 — Monsieur Mohamed Hamza, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut de… p. 1208
Décret n° 86-999 du 22 octobre 1986 — Monsieur Chafik Ben Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au… p. 1208
Décret n° 86-1000 du 22 octobre 1986 — Monsieur Ali Boughammoura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au… p. 1208

Ministère de l'industrie et du commerce

Décret n° 86-1009 du 22 octobre 1986 — Monsieur Abdelhamid Miladi, administrateur général, est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général du commerce au… p. 1208

Ministère du transport

Décret n° 86-1011 du 22 octobre 1986 — Portant transformation d'emplois à l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis du ministère du transport p. 1208

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 22 octobre 1986 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal à la section I : télédiffusion p. 1209
Arrêté du ministre des communications du 22 octobre 1986 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal (section I : télédiffusion) p. 1211
Arrêté du ministre des communications du 22 octobre 1986 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à la section I : télédiffusion p. 1211
Arrêté du ministre des communications du 22 octobre 1986 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux (section I : télédiffusion) p. 1212
Arrêté du ministre des communications du 28 octobre 1986 — Portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux des télécommunications à l'école des postes… p. 1213
Arrêté du ministre des communications du 28 octobre 1986 — Portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis p. 1213
Arrêté du ministre des communications du 28 octobre 1986 — Portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des cadres particuliers des P.T.T. à l'école des postes… p. 1214
Arrêté du ministre des communications du 28 octobre 1986 — Portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des cadres particuliers des PTT à l'école des postes et des… p. 1214

Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 octobre 1986 — Modifiant l'arrêté du 10 août 1984, fixant les attributions et la composition de la commission consultative d'octroi d'aide du fonds du… p. 1214

Ministère de l'information

Décret n° 86-1010 du 24 octobre 1986 — Monsieur Abdelmalek Laarif est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'information pour exercer les fonctions de directeur général de la… p. 1215

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 86-1001 du 22 octobre 1986 — Portant création d'emplois au ministère de la jeunesse et des sports p. 1215
Décret n° 86-1002 du 22 octobre 1986 — Monsieur Abderraouf Berrejeb, rédacteur en chef adjoint, à l'agence Tunis Afrique presse est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et… p. 1215
Décret n° 86-1003 du 22 octobre 1986 — Monsieur Mohamed Gritli, assistant est chargé des fonctions de directeur des sports civils au ministère de la jeunesse et des sports. p. 1215
Décret n° 86-1004 du 22 octobre 1986 — Monsieur Khaled Abassi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la… p. 1215

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1199

Par décret n° 86-981 du 22 octobre 1986

Monsieur Abdelfattah Gharbi administrateur est chargé des fonctions de chef de service financier au tribunal administratif.

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 1199

Par décret n° 86-982 du 22 octobre 1986

Monsieur Younès Mahjoub est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

COMMISSION MEDICALE

p. 1199

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 22 octobre 1986 instituant une commission médicale des congés de maladie ordinaire au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Article premier. — Il est institué au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative une commission médicale des congés de maladie ordinaire habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985, susvisé et concernant les…

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p. 1200

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 22 octobre 1986 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chérif, conseiller auprès du tribunal administratif chargé des fonctions de directeur général de la fonction publique est habilité à signer ou viser par délégation tous actes…

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Ministère de la justice

p. 1201

Décret n° 86-1012 du 29 octobre 1986, portant création d'emplois à la loi des cadres du ministère de la justice

Article premier. — Sont réalisées au ministère de la justice, les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er octobre 1986 :

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p. 1201

Par décret n° 86-982 du 22 octobre 1986

Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali est maintenu en activité à compter du 1er décembre 1986.

p. 1201

Par décret n° 85-983 du 22 octobre 1986

Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali est mis en position de détachement auprès du Premier ministère à compter du 21 mars 1986.

p. 1201

Par décret n° 86-984 du 22 octobre 1986

Sont abrogées les dispositions du décret n° 86-669 du 14 juillet 1986 portant mise en disponibilité de Monsieur Sadok Farhat Moussa juge au tribunal de première instance de Médenine pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1986 pour convenances personnelles.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1201

Par décret n° 86-985 du 22 octobre 1986

Monsieur Hédi Ghorbal administrateur est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.

p. 1201

Par décret n° 86-986 du 22 octobre 1986

Monsieur Ridha Lassoued Rouissi administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducationnelles au gouvernorat de Tozeur.

p. 1202

Par décret n° 86-987 du 22 octobre 1986

Monsieur Fraj Bilal administrateur est chargé des fonctions de chef de service des taxes à la commune de Sfax.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1202

Par décret n° 86-988 du 22 octobre 1986

A partir du 1er septembre 1986, il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Salah Abdessami, cadre du district de Tunis, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général coordinateur des services du district de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère du plan et des finances

p. 1202

Par décret n° 86-1005 du 24 octobre 1986

Monsieur Mahmoud Ben Tekaya administrateur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur général du contentieux de l'Etat.

p. 1202

Par décret n° 86-1006 du 24 octobre 1986

Monsieur Brahim Maâtoug inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de trésorier général de Tunisie, et ce avec rang et prérogatives d'un directeur général d'administration centrale.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 1202

Arrêté du ministre du plan et des finances du 22 octobre 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Nouri Zorgati secrétaire général du ministère du plan et des finances est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du ministère du plan et des finances à l'exclusion…

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p. 1202

Arrêté du ministre du plan et des finances du 22 octobre 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Chédy Karoui, directeur du cabinet du ministre du plan et des finances est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous les actes intéressant les services du ministère du…

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 1202

Par décret n° 86-989 du 22 octobre 1986

Monsieur Ali Channoufi professeur de l'enseignement supérieur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1202

Par décret n° 86-990 du 22 octobre 1986

Monsieur Sadok Bouzid maître de conférences est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1203

DOYENS

p. 1203

Par décret n° 86-1007 du 24 octobre 1986

Monsieur Boukraâ Ridha professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis à compter du 1er septembre 1986.

p. 1203

Par décret n° 86-1008 du 24 octobre 1986

Monsieur Raddadi Mongi maître de conférences est nommé doyen de la faculté des lettres de la Manouba à compter du 1er septembre 1986.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 1203

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 22 octobre 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Moncef Jaâfar, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère de…

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p. 1203

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 22 octobre 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdesselou Souel, administrateur en chef chargé des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche…

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Ministère de la santé publique

p. 1203

Par décret n° 86-991 du 22 octobre 1986

Monsieur Mohamed Néjib Youssef, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel para-médical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribuées à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1203

Par décret n° 86-992 du 22 octobre 1986

Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service.

MODALITES D'ELECTION

p. 1203

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 22 octobre 1986 fixant les modalités d'élection des membres de la commission consultative prévue par le décret n° 86-1264 du 30 septembre 1986 portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires

Article premier. — En application des dispositions prévues par le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980 portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, une commission consultative étudiera les dossiers des candidats au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie.

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p. 1204

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 octobre 1986 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour recrutement d'adjoints techniques

Article premier. — Les adjoints techniques sont recrutés :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1207

Décret n° 86-993 du 22 octobre 1986, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à Sahloul commune de Sousse

Article premier. — Il est créé dans la zone de Sahloul commune de Sousse un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation délimité par la ligne brisée fermée : A, B, C, D, E, F, G, H indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 1207

Décret n° 86-994 du 22 octobre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Adaouna du gouvernorat de Gabès

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Adaouna à la délégation de Menzel El Habib relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 12 février 1982 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

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p. 1207

Décret n° 86-995 du 22 octobre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Asker du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Asker à la délégation Cebala relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 17 décembre 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…

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p. 1208

Par décret n° 86-996 du 22 octobre 1986

Monsieur Mustapha El Gharbi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur des études, de travaux et stage à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1208

Par décret n° 86-997 du 22 octobre 1986

Monsieur Rachid Ben Daamech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des transports à la direction des affaires administratives et financières relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1208

Par décret n° 86-998 du 22 octobre 1986

Monsieur Mohamed Hamza, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut de l'olivier de Sfax relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1208

Par décret n° 86-999 du 22 octobre 1986

Monsieur Chafik Ben Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Béja, relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1208

Par décret n° 86-1000 du 22 octobre 1986

Monsieur Ali Boughammoura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole du Kef, relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATION

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1208

Par décret n° 86-1009 du 22 octobre 1986

Monsieur Abdelhamid Miladi, administrateur général, est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général du commerce au ministère de l'industrie et du commerce.

EMPLOIS

Ministère du transport

p. 1208

Décret n° 86-1011 du 22 octobre 1986, portant transformation d'emplois à l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis du ministère du transport

Article premier. — Sont réalisées à l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis du ministère du transports les transformations d'emplois ci-dessous désignées :

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Ministère des communications

p. 1209

Arrêté du ministre des communications du 22 octobre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal à la section I : télédiffusion

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert aux ingénieurs divisionnaires et aux ingénieurs des travaux titulaires, exerçant à la section I : télédiffusion, qui à la date de l'examen ont accompli au moins 5 années d'ancienneté dans ce grade.

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p. 1211

Arrêté du ministre des communications du 22 octobre 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal (section I : télédiffusion)

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal (section I : télédiffusion) aura lieu à Tunis le 29 novembre 1986 et jours suivants.

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p. 1211

Arrêté du ministre des communications du 22 octobre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à la section I : télédiffusion

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert aux ingénieurs adjoints titulaires, exerçant à la section I : télédiffusion, qui à la date de l'examen ont accompli au moins 5 années d'ancienneté dans ce grade.

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p. 1212

Arrêté du ministre des communications du 22 octobre 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux (section I : télédiffusion)

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux (section I : télédiffusion) aura lieu à Tunis le 29 novembre 1986 et jours suivants.

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p. 1213

Arrêté du ministre des communications du 28 octobre 1986, portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux des télécommunications à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux de l'État des télécommunications est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 10 septembre 1984 susvisé.

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p. 1213

Arrêté du ministre des communications du 28 octobre 1986, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours d'entrée au cycle de formation des ingénieurs adjoints des télécommunications est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 18 juillet 1974 susvisé.

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p. 1214

Arrêté du ministre des communications du 28 octobre 1986, portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des cadres particuliers des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation inspecteurs des cadres particuliers des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1985 susvisé.

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p. 1214

Arrêté du ministre des communications du 28 octobre 1986, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des cadres particuliers des PTT à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des cadres particuliers des PTT à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 24 août 1985 susvisé.

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Ministère des affaires culturelles

p. 1214

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 10 août 1984, fixant les attributions et la composition de la commission consultative d'octroi d'aide du fonds du développement culturel

Article unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 10 août 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'information

p. 1215

Par décret n° 86-1010 du 24 octobre 1986

Monsieur Abdelmalek Laarif est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'information pour exercer les fonctions de directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne.

EMPLOIS

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1215

Décret n° 86-1001 du 22 octobre 1986, portant création d'emplois au ministère de la jeunesse et des sports;

Article premier. — Sont réalisées au ministère de la jeunesse et des sports les créations d'emplois ci-dessous indiquées;

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p. 1215

Par décret n° 86-1002 du 22 octobre 1986

Monsieur Abderraouf Berrejeb, rédacteur en chef adjoint, à l'agence Tunis Afrique presse est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 1er juillet 1986.

p. 1215

Par décret n° 86-1003 du 22 octobre 1986

Monsieur Mohamed Gritli, assistant est chargé des fonctions de directeur des sports civils au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1215

Par décret n° 86-1004 du 22 octobre 1986

Monsieur Khaled Abassi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la direction générale de la jeunesse et de l'enfance (direction de l'enfance) au ministère de la jeunesse et des sports.