Journal Officiel n° 70 du 2 décembre 1986

Les hauts magistrats désignés ci-après admis à faire valoir leurs droits à la retraite, sont nommés :

Messieurs :

Aziz Ben Amor : procureur général honoraire près la cour de cassation;

Belgacem Karoui Chebbi : procureur général honoraire près la cour de cassation;

Mohamed Ayed : président de chambre honoraire près la cour d'appel de Sfax;

Mahmoud Ben Ammar : président de chambre honoraire près la cour d'appel de Tunis;

Mohamed Ameur Belkhiria : président de chambre honoraire près la cour d'appel de Sousse;

Touhami Chenaina : président de chambre honoraire près la cour d'appel de Tunis.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

Monsieur Mohamed Mansour administrateur général est nommé directeur général de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur.

SECRETAIRES GENERAUX

Les secrétaires généraux de gouvernorat dont les noms suivent sont mutés à compter du 23 août 1986 comme suit :

Abdelmajid Souï secrétaire général du gouvernorat de Ben Arous en la même qualité au gouvernorat de Kairouan.

Mokhtar Jouini secrétaire général du gouvernorat de Gabès en la même qualité au gouvernorat de Siliana.

Hassen Smaoui secrétaire général du gouvernorat de Sfax en la même qualité au gouvernorat de Ben Arous.

Noureddine Naïja secrétaire général du gouvernorat de Kairouan en la même qualité au gouvernorat de Sousse.

Habib Saïbi secrétaire général du gouvernorat de Sousse en la même qualité au gouvernorat de Sfax.

Braïek Hanchi secrétaire général du gouvernorat de Béja en la même qualité au gouvernorat du Kef.

ACADEMIE MILITAIRE

Monsieur Taoufik Cabani inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des recettes publiques à la Trésorerie générale de Tunisie.

Monsieur Othman Mahjoub administrateur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs, chargé de la comptabilisation et des virements à la trésorerie générale de Tunisie, et ce avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur M'Hamed Ali Ennigrou, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs, chargé de la vérification des dépenses publiques à la Trésorerie générale de Tunisie, et ce avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Béchir Sassi, administrateur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs, chargé des dépôts de consignations à la trésorerie générale de Tunisie et ce avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Bouhila Rajhi conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs, chargé de la comptabilité générale à la trésorerie générale de Tunisie avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur M'Hamed Bouznif inspecteur en chef au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs, chargé des recettes à la trésorerie générale de Tunisie avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelmajid Fékih inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint, chargé des opérations de trésorerie à la trésorerie générale de Tunisie et ce avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mokhtar Sassi, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint, chargé des dépenses d'équipement à la trésorerie générale de

Tunisie et ce avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Badreddine inspecteur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint, chargé des recouvrements et des collectivités à la trésorerie générale de Tunisie avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur M'Hamed Ali Bel Oudnine inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint, chargé du service des dépôts et consignations à la trésorerie générale de Tunisie et ce avec rang et prérogatives d'un chef de services d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Ben Taleb inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint, chargé du service du compte de gestion et relation avec la cour des comptes à la trésorerie générale de Tunisie, et ce avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Hédi Hanachi inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint, chargé du service de la centralisation et des correspondants et des comptables publics à la trésorerie générale de Tunisie avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Moncel Berrezouga, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint, chargé des virements à la trésorerie générale de Tunisie et ce avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdesselam Bourghida inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs adjoint chargé des dépenses du personnel à la trésorerie générale de Tunisie et ce avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelwahab Chébil administrateur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la trésorerie générale de Tunisie, avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Hédi Amamou inspecteur en chef au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la trésorerie générale de Tunisie avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mounir Boumessouer conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des secteurs sociaux à la sous-direction des

transfers et des secteurs sociaux à la direction générale des ressources humaines.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Zaguia conseiller des services publics au ministère du plan et des finances en qualité de sous-directeur des études et de la législation à la direction générale de trésor à compter du 1er mai 1986.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Chouchane administrateur conseiller au ministère du plan et des finances en qualité de sous-directeur des programmes de développement régional à la direction des collectivités locales et du développement régional à la direction général du budget à compter du 28 mars 1986.

EMPRUNT NATIONAL

Le docteur Mohamed Ben Ismail, professeur en médecine est nommé dans la spécialité de cardiologie.

Monsieur Abdelkrim Bettaieb professeur en médecine est nommé dans la spécialité de neuro-chirurgie.

Le docteur Hichem Said, professeur en médecine est nommé dans la spécialité de chirurgie infantile.

Le docteur Hassen El Gharbi, professeur en médecine est nommé dans la spécialité de radiologie.

Monsieur Azzouz Gharbi administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital de Nabeul).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribuées à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Habib M'Lika administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital universitaire de Menzel Bourguiba).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Annouar Tebessi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Béja).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohsen Lakhoua, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique à l'institut national d'orthopédie de Ksar Said.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Béchir Beltaifa, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital de la Rabta).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous directeur d'administration centrale.

Monsieur Mahmoud Néji, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier catégorie «B» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Metaloui).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ali Selmi administrateur est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «C» (hôpital de circonscription de Menzel Témime).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mustapha Jelassi administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Charles Nicolle).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mustapha Ezzine, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre pharmacovigilance).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Le docteur Slim Rachid professeur en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Taïeb M'Hiri de la Marsa (service radiologie).

Monsieur Zouhaier Louati administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au centre de gynécologie abstétrique et maternité à Sfax.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Said Saghraoui administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et

financier dans une établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique à l'hôpital régional de Tozeur.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur M’Hamed El Mahjoub, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre de gynécologie obstétrique et maternité à Bizerte).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Souibgui Ahmed conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction des études et de la planification au ministère de l'industrie et du commerce.

Monsieur Mohamed Moncef Askri inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'industrie et du commerce.

Monsieur Azouzi Mohamed, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des industries légères à la direction régionale de l'économie nationale de Sousse du ministère de l'industrie et du commerce.

MINES

Monsieur Mustapha Medaini, professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service de la littérature arabe au ministère des affaires culturelles.