Loi n° 87-79 du 29 décembre 1987 portant suppression de la cour de sûreté de l'Etat (1)
Art. 1er. — La cour de sûreté de l'Etat créée par la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968 est supprimée.
Lire le texte intégral →Loi n° 87-80 du 29 décembre 1987 portant suppression de l'emploi de procureur général de la République (1)
Art. 1er. — L'emploi de procureur général de la République est supprimé.
Lire le texte intégral →Loi n° 87-81 du 31 décembre 1987, modifiant le code de justice militaire (1)
Article unique. — Le paragraphe 2 de l'article 14 du code de justice militaire, promulgué par le décret du 10 janvier 1957 tel que modifié notamment par le décret-loi n° 86-5 du 12 septembre 1986, ratifié par la loi n° 86-101 du 9 décembre 1986, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 modifiant la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires (1)
Article unique. — Les dispositions de l'article 4 de la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 (1)
DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES
Lire le texte intégral →Loi n° 87-73 du 26 novembre 1987 relative aux droits d'enregistrement
Art. 2. — Le tarif prévu à l'article précédent est applicable aux actes dont les droits sont consignés dans les registres des chefs de centre de contrôle des impôts, constatés ou en surveillance dans les écritures des comptables publics avant la date de la publication de la présente loi.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 87-1383 du 23 décembre 1987
Monsieur Mohamed Saad, administrateur en chef, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre à compter du 1er novembre 1987.
Par décret n° 87-1384 du 23 décembre 1987
Monsieur Fethi Houidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission du cabinet du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur général à compter du 9 novembre 1987.
Par décret n° 87-1386 du 23 décembre 1987
Monsieur Abderraouf Berrejeb, rédacteur en chef adjoint à l'agence Tunis Afrique Presse, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre à compter du 1er novembre 1987.
Par décret n° 87-1385 du 23 décembre 1987
Monsieur Béchir Chouchane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère, à compter du 1er novembre 1987.
Par décret n° 87-1387 du 23 décembre 1987
Madame Salma Ben Fredj, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de service d'administration centrale au Premier ministère à compter du 1er novembre 1987.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 28 décembre 1987 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1987-1988
Art. 1°. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1987-1988 (2ème session).
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1382 du 22 décembre 1987 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux billets de banque
Art. 1°. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 13 novembre 1987, annexée au présent décret, portant création et émission de nouveaux billets de banque de dix dinars (10), ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurrement avec les billets et les…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 21 décembre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers notaires
Art. 1°. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement d'huissiers notaires sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 21 décembre 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'huissiers notaires
Art. 1°. — Un concours sur épreuves aura lieu le 27 février 1988 et jours suivants au ministère de la justice pour le recrutement de 160 huissiers notaires et ce conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé pour combler les postes vacants dans toute l'étendue de la République.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 21 décembre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires
Art. 1°. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement de notaires sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 21 décembre 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de notaires
Art. 1°. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cent notaires aura lieu au ministère de la justice le 25 février 1988 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé pour combler les postes vacants dans toute l'étendue de la République.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-1389 du 23 décembre 1987
Monsieur Ahmed Ghezal, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'organisation des Nations Unies à New York.
p. 1720VIREMENT D'ARTICLE A ARTICLE
Ministère des finances
Décret n° 87-1446 du 31 décembre 1987 portant virement d'article à article
Art. 1°. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des deux sections du chapitre 10 ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, titre premier, pour la gestion 1987.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1437 du 31 décembre 1987, portant changement d'appelation de certains établissements publics
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1988 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant des ministères de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, de la santé publique et de l'agriculture :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1438 du 31 décembre 1987 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988
Art. 1er. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances susvisée n° 87-83 du 31 décembre 1987 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 21 décembre 1987
Monsieur Ali Hammami, sous-directeur, est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la caisse nationale d'épargne logement, en remplacement de monsieur Hédi Jaziri.
NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 87-1391 du 21 décembre 1987
Monsieur Mohamed El Ayadi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 10 novembre 1987.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-1392 du 21 décembre 1987
Monsieur Habib Laouiti, conseiller des affaires étrangères, chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet du ministre d'État chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est déchargé de ses fonctions à compter du 10 novembre 1987.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 87-1393 du 23 décembre 1987
Monsieur Ahmed Ourir est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère du transport et du tourisme
Par décret n° 87-1394 du 23 décembre 1987
Monsieur Slaheddine Bouguerra, maître de conférences, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport et du tourisme.
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ministère de la santé publique
Décret n° 87-1395 du 21 décembre 1987 complétant le décret n° 85-1025 du 19 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Art. 1°. — L'article premier du décret, sus-visé n° 85-1025 du 19 août 1985 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 87-1396 du 22 décembre 1987
Monsieur Abdelkrim Khaldi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement agricole à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-1397 du 22 décembre 1987
Monsieur Mohamed Afsa, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des projets et des programmes à la direction des investissements agricoles relevant de la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-1398 du 22 décembre 1987
Monsieur Abderrahman Chaffai, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de chef de service des études et analyses économiques à la direction de la planification et du développement agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-1399 du 22 décembre 1987
Madame Jalila Bouhila épouse Boudali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la conjoncture et du budget économique à la direction de la planification et du développement agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-1400 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-906 du 23 juin 1981 portant nomination de madame Wahida Naana, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Madame Wahida Naana, ingénieur principal, est nommée ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1401 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-887 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Ridha Kallel au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980.
Monsieur Mohamed Ridha Kallel, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1402 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-902 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Abderrahman Mami, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er septembre 1980 est rapporté.
Monsieur Abderrahman Mami, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1403 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-901 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Ahmed Ghattassi au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er novembre 1980 est rapporté.
Monsieur Ahmed Ghattassi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1404 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-897 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Salah Khalfallah, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Salah Khalfallah, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1405 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-898 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Ahmed Hadj Amor, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Ahmed Hadj Amor, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1406 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-916 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Abdelmajid Ben Yahia, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Abdelmajid Ben Yahia, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1407 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-909 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Younes Garrab, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Younes Garrab, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1408 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-906 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Hachemi Ben Slimane, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Hachemi Ben Slimane, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1409 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-905 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Mounis Hedri, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
p. 1739Monsieur Mohamed Mounir Hedri, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1410 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-911 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Gharbi, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 20 juillet 1980 est rapporté.
Monsieur Mohamed Gharbi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1411 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-910 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Amor Abassi, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Amor Abassi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1412 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-893 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Lamine Nasr au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Mohamed Lamine Nasr, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1413 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-908 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Habib Halila, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Mohamed Habib Halila, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1417 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-888 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Ben Ali Mahjoub, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Mohamed Ben Ali Mahjoub, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1418 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-899 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohsen Ben Mahmoud (ex Ben Ameur), ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er décembre 1980 est rapporté.
Monsieur Mohsen Ben Mahmoud (ex Ben Amor), ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1419 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-912 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Hechemi Brahem, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980 est rapporté.
Monsieur Hechemi Brahem, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 87-1420 du 22 décembre 1987
L'effet du décret n° 81-907 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Salah Dargouth, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er juillet 1980 est rapporté.
Monsieur Mohamed Salah Dargouth, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
NOMINATIONS
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 87-1421 du 23 décembre 1987
Monsieur Khaled El Hicheri, médecin vétérinaire principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1422 du 23 décembre 1987
Monsieur Mohamed Jerraya, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général du financement et des encouragements au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1423 du 23 décembre 1987
Monsieur Malek Ben Salah, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1424 du 23 décembre 1987
Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim est chargé des fonctions de directeur du développement de l'agro-alimentaire à la direction générale de l'agro-alimentaire relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1425 du 23 décembre 1987
Monsieur Abdelbaki Bouteraa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vulgarisation de terrain à la direction de la vulgarisation agricole relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1426 du 23 décembre 1987
Monsieur Mohamed Faker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits végétaux à la direction du suivi de la production agro-alimentaire au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1427 du 23 décembre 1987
Monsieur Ahmed Nasr, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1428 du 23 décembre 1987
Madame Khaoula Baghdadi épouse Rivière, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des cultures proteagincases, fourrageres et diverses à la direction des grandes
p. 1740cultures relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1429 du 23 décembre 1987
Monsieur Aissa Bouziri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de certification des semences et plants à la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1430 du 23 décembre 1987
Monsieur Khemaies Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la diffusion des programmes à la direction de la vulgarisation agricole, relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1431 du 23 décembre 1987
Monsieur Mustapha Touay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des espèces à noyaux à la direction de l'arboriculture et des cultures horticoles relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1432 du 23 décembre 1987
Monsieur Mehrez Chebil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entomologie à la sous-direction de la protection des végétaux relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1433 du 23 décembre 1987
Madame Sania Saidane épouse Saidane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des coûts à la production à la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1434 du 23 décembre 1987
Monsieur Mohamed Ali Boughdir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des intrants agricoles relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1435 du 27 décembre 1987
Madame Halima Ouchari épouse Ben Othman, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des cultures protéagineuses à la direction des grandes cultures relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1436 du 23 décembre 1987
Monsieur Mohamed Boutiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des cultures maraîchères à la direction de l'arboriculture et des cultures horticoles relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
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