Loi organique n° 88-89 du 2 août 1988 modifiant et complétant la loi n° 75-32 du 28 avril 1975 relative au code de la presse (1)
Art. 1°. — Les articles 8, 15, 16, 18, 21, 23, 34, 46, 57, 73, 78 et 79 du code de la presse promulgué par la loi n° 75-32 du 28 avril 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 modifiant et complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations (1)
Art. 1°. — Sont abrogés les articles 3, 4, 5, 6, 9, 23, 24, 25, 27, 28 et 34 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement (1)
Art. 1°. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée : « agence nationale de protection de l'environnement ».
Lire le texte intégral →Loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement (1)
Art. 1°. — Les sociétés d'investissement sont des sociétés anonymes dont la mission concourt à la mobilisation par voie publique de l'épargne, au développement du marché financier et à la promotion des investissements.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-93 du 2 août 1988 relative à l'impôt sur les bénéfices des banques d'investissement (1)
Art. 1er. — Les banques d'investissement qui affectent annuellement et durant les vingt premiers exercices, à partir de la date de leur création, un montant minimum équivalent à 50% de leur bénéfice, à un compte de réserves individualisé au passif du bilan intitulé « réserve à régime spécial », bénéficient des…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-94 du 2 août 1988 complétant le code des eaux (1)
Article unique. — Il est ajouté au code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 et modifié par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987 un article 106 bis libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives (1)
Art. 1er. — Les archives sont, au sens de la présente loi, l'ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.
Lire le texte intégral →loi n° 82-90 du 20 décembre 1982, de l'article 3 du décret n° 82-269 du 12 février 1982, de l'article premier du décret n° 82-1250 du 11 septembre 1982, des articles 2 et 3 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 et de l'article premier du décret n° 85-1498 du 3 décembre 1985
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 2 août 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
SITUATION ADMINISTRATIVE
Chambre des députés
Par décret n° 88-1397 du 27 juillet 1988
Monsieur Youssef M'zoughi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières de la chambre des députés, dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
TRAITEMENT AUTOMATIQUE
Premier ministère
Décret n° 88-1398 du 16 juillet 1988 relatif à la rémunération du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique
Art. 1er. — Le corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique bénéficie des indemnités allouées au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1399 du 21 juillet 1988 portant création d'emplois au Premier ministère
Art. 1er. — Sont réalisées au Premier ministère les créations d'emploi suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 22 juillet 1988 portant création d'un comité permanent des programmes et des budgets d'informatisation
Art. 1er. — Il est créé un comité permanent des programmes et des budgets d'informatisation chargé de l'examen des plans informatiques des administrations, des collectivités publiques locales et des établissements publics et leur incidence financière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1400 du 15 juillet 1988
Monsieur Trabelsi Hmida est nommé chargé de mission auprès du cabinet du président de la municipalité de Tunis pour occuper les fonctions d'inspecteur général adjoint.
Par décret n° 88-1401 du 22 juillet 1988
Monsieur Mrabet Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Moknine.
p. 1111NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1402 du 26 juillet 1988
Monsieur Noureddine Hamdani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Manama.
Par décret n° 1403 du 26 juillet 1988
Monsieur Mansour Ezzeddine, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Khartoum.
Par décret n° 88-1404 du 26 juillet 1988
Monsieur Mokhtar Chaibi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Nice.
Par décret n° 88-1405 du 26 juillet 1988
Monsieur Mohsen Tekaya, administrateur général, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Lyon.
Par décret n° 88-1406 du 26 juillet 1988
Monsieur Sadok Haouas, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Marseille.
Par décret n° 88-1407 du 26 juillet 1988
Monsieur Habib Mansour, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Bruxelles.
Par décret n° 88-1408 du 26 juillet 1988
Monsieur Hassen M'nasser, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Rome.
CONVENTION
Ministère des finances
Décret n° 88-1409 du 16 juillet 1988 portant approbation d'une convention relative à la création d'une société financière travaillant essentiellement avec les non-résidents
Art. 1°. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 9 juillet 1988 entre le ministre des finances et le président directeur général de l'Arab Tunisian Bank et relative à la création d'une société financière travaillant essentiellement avec les non-résidents.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1410 du 22 juillet 1988
Monsieur Mohamed Dghim, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des constatations et du recouvrement des créances publiques à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 88-1411 du 27 juillet 1988
Monsieur Mohamed Kamel Toumi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la trésorerie générale de Tunisie, avec rang et prérogatives d'un chef de service de l'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-1412 du 11 juillet 1988
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Lotfi Besbes, inspecteur des services financiers au ministère des finances en sa qualité de receveur des douanes à Monastir avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale et ce à compter du 7 mars 1988.
p. 1112ORGANISATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
Art. 1er. — Les services du ministère de l'équipement et de l'habitat comprennent :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 88-1414 du 28 juillet 1988 rapportant, partiellement, les effets des dispositions du décret n° 85-900 du 1er juillet 1985 portant expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique et incorporation d'immeubles dépendant du domaine de l'Etat au domaine public des chemins de fer pour les affecter à la société du métro-léger de Tunis
Art. 1er. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret n° 85-900 du 1er juillet 1985 susvisé en ce qui concerne les parcelles objet du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Mounira Harbi Riahi est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de l'institut national d'archéologie et d'art à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 88-1415 du 16 juillet 1988 complétant le décret n° 70-204 du 11 juin 1970 fixant le régime des études et examens de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles
Art. 1°. — Il est ajouté au décret susvisé n° 70-204 du 11 juin 1970 un article 19 bis et un article 19 ter ainsi libellés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelhamid Slama maître assistant nommé chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet est autorité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 88-1416 du 22 juillet 1988
Monsieur Abdeljelil Bourchida, médecin vétérinaire inspecteur régional, est nommé directeur de l'établissement des haras nationaux relevant du ministère de l'agriculture à compter du 25 novembre 1987.
Par décret n° 88-1417 du 22 juillet 1988
Monsieur Omezzine Abdallah est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'ESH Chott Mariem et ce à compter du 22 février 1988.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — En application du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée aux directeurs régionaux des affaires sociales mentionnés ci-après, chacun dans les limites de sa compétence territoriale, à
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'information du 26 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed
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