Autres publications de ce numéro
ARCHIVES NATIONALES
Premier ministère
Décret n° 88-1979 du 13 décembre 1988 portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Article premier. — Les archives nationales est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Cet établissement est placé sous la tutelle du Premier ministère, il est administré par un conseil d'établissement et dirigé par un directeur général.
Lire le texte intégral →Conseil national des archives
Décret n° 88-1980 du 13 décembre 1988 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national des archives
Article premier. — Le conseil national des archives se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques
Article premier. — La gestion des documents appartenant aux services et organismes prévus à l'article 3 de la loi n° 88-95 du 2 août 1988 sus-visée a pour but de réaliser l'efficacité dans la création, l'utilisation, l'exploitation ainsi que la conservation ou l'élimination des documents produits ou reçus dans…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1982 du 13 décembre 1988
Madame Souad Kachouri épouse Messaoud, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 88-1984 du 13 décembre 1988
La démission de monsieur Mehrez Boussayène juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er janvier 1989.
Par décret n° 88-1985 du 13 décembre 1988
La démission de monsieur Mokhtar Ben Ahmed Zemzemi juge cantonal de Ben Guerdane est acceptée à compter du 1er janvier 1989.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1986 du 13 décembre 1988
Monsieur Mohamed Habib Ben Abdallah est chargé des fonctions de consul de Tunisie à Istamboul.
p. 1751NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1983 du 12 décembre 1988
Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
COMMISSION D'ACHAT
Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 88-1988 du 12 décembre 1988 portant création d'une commission d'achat auprès de la société tunisienne de sidérurgie « El Fouladh »
Article premier. — Il est créé auprès de la société tunisienne de sidérurgie « El Fouladh » une commission d'achat de produits d'approvisionnement dont la liste est établie en annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 13 décembre 1988 fixant les modalités d'obtention de la carte professionnelle pour l'exercice du commerce des ascenseurs et assimilés
Article premier. — Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention de la carte professionnelle pour l'exercice du commerce des ascenseurs et assimilés prévues aux articles 2, 3 et 6 de la loi sus-visée et ayant trait aux ressources financières, locaux d'exercice, personnel technique, équipements et outillages…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 13 décembre 1988 relatif aux clauses obligatoires des contrats de concession et à la maintenance des ascenseurs et assimilés
Article premier. — Le présent arrêté fixe les clauses obligatoires devant être stipulées dans les contrats de concession et de maintenance citées aux articles 3 et 4 de la loi sus-visée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 décembre 1988 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Amilcar »
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise d'activités pétrolières (ETAP) et houston oil and minerals of Tunisia (HOMT), sous réserve de l'enquête publique, un permis de recherche de substances minérales du 2ème…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1989 du 14 décembre 1988 portant la révision du plan d'aménagement de la ville de Sousse
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sousse est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 88-1990 du 12 décembre 1988,
Monsieur Mahmoud Ben Fadhl, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des transports, en remplacement de Monsieur Abdellatif Dahmani.
Par décret n° 88-1991 du 13 décembre 1988
Monsieur Mohamed Ben Fadhel est chargé des fonctions de président directeur général de la société nationale des transports
Par décret n° 88-1992 du 12 décembre 1988,
Monsieur Nouri Chaouch est chargé des fonctions de président directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Par arrêté du ministre du transport du 12 décembre 1988
Monsieur Mohamed Bioui, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de transport de marchandises et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Bazarbacha.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 88-1993 du 12 décembre 1988,
Monsieur Mahjoub Guerfali est nommé directeur général de l'office du tourisme tunisien.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1994 du 13 décembre 1988
Monsieur Abdelkader Gharbi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Bizerte.
DATE D'EFFET DE NOMINATIONS
Par décret n° 88-1995 du 13 décembre 1988
La date d'effet de nomination de Monsieur Ezzedine Baschaouch, président de la fondation nationale pour la traduction et l'établissement des textes et les études est fixée à compter du 17 décembre 1987.
PER DEGREE
Par décret n° 88-1996 du 13 décembre 1988
La date d'effet de nomination de Madame Mounira Harbi épouse Riahi en qualité de directeur de l'institut national d'archéologie et d'art est fixée à compter du 17 décembre 1987.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-1997 du 12 décembre 1988,
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur M'Hamed Fantar en qualité de directeur général de l'institut national d'archéologie et d'art et ce, à compter du 17 décembre 1987.
p. 1756NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 88-1998 du 13 décembre 1988
Monsieur Naceur Attaya, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'administration centrale à la direction du personnel au ministère de l'éducation nationale.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1999 du 13 décembre 1988
Monsieur Abdellaziz Lassouad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche en sciences humaines et sociales à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
POLICE DE PECHE
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1988, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche
Article unique. — L'article 26 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1988, réglementant l'exercice du droit d'usage dans le domaine forestier de l'État
Article premier. — Les personnes titulaires d'une autorisation d'exercice du droit d'usage dans les conditions prévues à l'article 38 du code forestier peuvent exercer ce droit dans les conditions ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1988, relatif aux précautions à prendre contre les incendies des forêts
Article premier. — Du 1er mai au 31 octobre, l'emploi du feu ne sera permis que pour la cuisson des aliments, dans les abris, chantiers, tentes, camps, ateliers et toutes installations temporaires quelconques, situés à l'intérieur des forêts ou dans la zone de 200 m, de celles-ci définie à l'article 93 du code…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 88-2000 du 12 décembre 1988, fixant les taxes et redevances afférentes à l'utilisation de stations terriennes collectives ou individuelles de réception des signaux de télévision par satellite
Article premier. — Les droits et redevances relatifs aux autorisations administratives pour les stations terriennes collectives ou individuelles pour la réception des signaux de la télévision par satellite sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-2001 du 12 décembre 1988, fixant les modalités de délivrance des autorisations ainsi que les conditions d'installation et d'exploitation de stations terriennes individuelles ou collectives de réception des signaux de télévision par satellite
Article premier. — Les autorisations d'exploitation et d'installation des stations terriennes de réception des signaux de télévision par satellite prévues par l'article 9 de la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 sus-visée sont fixées conformément au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'information du 13 décembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Taoufik Besbes, directeur de télévision est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion…
Lire le texte intégral →