Journal Officiel n° 86 du 27 décembre 1988 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Premier ministère

Décret n° 88-2003 du 14 décembre 1988 — Monsieur Béchir M'barek est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif. p. 1771
Arrêté du Premier ministre du 12 décembre 1988 — Déterminant le montant des indemnités journalières représentatives de frais de mission des membres du conseil économique et social p. 1771
Décret n° 88-2025 du 19 décembre 1988 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant le retrait de la circulation de… p. 1771

Ministère la justice

Décret n° 88-2052 du 22 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Arbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère… p. 1772
Décret n° 88-2054 du 26 décembre 1988 — Monsieur Abdelmajid Bouslama, procureur général directeur des services judiciaires, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du… p. 1772
Arrêté du ministre de la justice du 19 décembre 1988 — Monsieur Amor Foddha, huissier notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis est révoqué de ses fonctions. p. 1772

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 88-2008 du 14 décembre 1988 — Monsieur Anouar Berraies, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires… p. 1772
Décret n° 88-2009 du 14 décembre 1988 — Monsieur Abderrazak Loueslati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires consulaires à la direction générale des… p. 1772
Décret n° 88-2010 du 14 décembre 1988 — Monsieur Mokhtar Zannad, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des organisations et conférences internationales au… p. 1772
Décret n° 88-2011 du 14 décembre 1988 — Monsieur Abdelaziz Gassab, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale et régionale… p. 1772
Décret n° 88-2012 du 14 décembre 1988 — Monsieur Othman Laouani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération maghrébine à la direction générale de la… p. 1772
Décret n° 88-2015 du 14 décembre 1988 — Monsieur Abdelkrim Moussa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères. p. 1772
Décret n° 88-2016 du 14 décembre 1988 — Monsieur Moncef Jaafar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des études, de la prospection et de la… p. 1772
Décret n° 88-2017 du 14 décembre 1988 — Monsieur Amor Ardhaoui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques pour l'Amérique à la direction… p. 1772
Décret n° 88-2019 du 14 décembre 1988 — Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au… p. 1772
Décret n° 88-2013 du 14 décembre 1988 — Monsieur Sadok Saheb Ettabaa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité de traduction au ministère des affaires… p. 1772
Décret n° 88-2014 du 14 décembre 1988 — Monsieur Ridha Abdallah, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité des archives au ministère des affaires étrangères. p. 1772
Décret n° 88-2018 du 14 décembre 1988 — Monsieur Ahmed Sahnoun, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère des affaires étrangères. p. 1772
Décret n° 88-2020 du 14 décembre 1988 — Monsieur Ali Belhadj Amor, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur des ambassades et consulats au… p. 1772

Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-2026 du 19 décembre 1988 — Chacune des deux communes énumérées au tableau ci-dessous est autorisée à contracter un emprunt auprès de la caisse des prêts et de soutien des… p. 1772
Décret n° 88-2004 du 16 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Bouguerra Rachdi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous à compter du 1er décembre 1988. p. 1773
Décret n° 88-2005 du 16 décembre 1988 — Monsieur Faouzi Aouam est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 1er décembre 1988. p. 1773
Décret n° 88-2006 du 16 décembre 1988 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ahmed Ridha Ouaja gouverneur de Tozeur à compter du 1er décembre 1988. p. 1773
Décret n° 88-2007 du 16 décembre 1988 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Chedhli Karoui gouverneur de Siliana à compter du 1er décembre 1988. p. 1773
Décret n° 88-2037 du 20 décembre 1988 — Monsieur Ezzeddine Layouni est chargé des fonctions de premier délégué, gouvernorat de Gafsa à compter du 17 octobre 1988. p. 1773

Ministère de la défense nationale

Décret n° 88-2038 du 20 décembre 1988 — Fixant les taux et les modalités de paiement des parts que doivent verser les appelés désignés pour accomplir le service national et affectés dans… p. 1773
Décret n° 88-2053 du 22 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Arbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de… p. 1774

Ministère des finances

Décret n° 88-2036 du 13 décembre 1988 — Portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation de l'arab-banking corporation p. 1774
Décret n° 88-2039 du 20 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Haddar conseiller des services publics est nommé Président-directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes à… p. 1774
Décret n° 88-2040 du 20 décembre 1988 — Monsieur Mustapha Kamel Nabli professeur de l'enseignement supérieur, est nommé Président du comité de la bourse des valeurs mobilières à compter du… p. 1774

Ministère de l'industrie et du commerce

Décret n° 88-2041 du 20 décembre 1988 — Monsieur Hassine Bouzid conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission avec rang et prérogatives de directeur général… p. 1774

Ministère de l'énergie et des mines

Décret n° 88-2050 du 19 décembre 1988 — Modifiant le décret n° 73-173 du 16 avril 1973 portant organisation et fonctionnement de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières p. 1774
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 — Portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 44 de «Sidi Bou Aouane» p. 1775
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 — Portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 42 de «Sidi Driss» p. 1775
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 — Portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 37 de «Jebel Hallouf» p. 1775
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 — Portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 52 de «Sidi Et-Taïa» p. 1776
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 — Portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 15 de «Jebel Lazered» p. 1776
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 — Portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 20 bis de «Jalta El Greffa» p. 1776
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 — Portant institution d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Metlaoui» p. 1777

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-2027 du 19 décembre 1988 — Monsieur Moncef Achour, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation… p. 1777
Décret n° 88-2028 du 19 décembre 1988 — Monsieur Abdelmajid Sahnoun administrateur général est chargé des fonctions de chef de l'unité centrale du programme national de résorption des… p. 1777

Ministère des affaires culturelles

Décret n° 88-2029 du 19 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Zoubeir Lasram maître assistant est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'art dramatique au ministère des… p. 1777
Décret n° 88-2030 du 19 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Laâzir Ben Achour est nommé maître de recherches à l'institut national d'archéologie et d'art à compter du 14 avril 1988. p. 1777
Décret n° 88-2031 du 19 décembre 1988 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mabrouk Hélioui professeur d'enseignement secondaire en sa qualité de chargé des fonctions de secrétaire… p. 1777

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 88-2032 du 19 décembre 1988 — Complétant le décret n° 85-1210 du 27 septembre 1985 portant mission et organisation de l'école normale supérieure de Sousse ainsi que son régime de… p. 1778
Décret n° 88-2021 du 14 décembre 1988 — Monsieur Afif Hendaoui, maître de conférences, est nommé directeur du centre d'études, de recherches et de publication de Tunis à compter du 17… p. 1778
Décret n° 88-2022 du 14 décembre 1988 — Monsieur Abdeljaoued Mohamed Mehdi, maître de conférences, est nommé directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue à… p. 1778
Décret n° 88-2042 du 20 décembre 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 1778
Décret n° 88-2043 du 20 décembre 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 1778
Décret n° 88-2044 du 20 décembre 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 1778
Décret n° 88-2045 du 20 décembre 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 1778
Décret n° 88-2033 du 19 décembre 1988 — Monsieur Hassen Gadhoum inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement… p. 1779
Décret n° 88-2046 du 20 décembre 1988 — Monsieur Taoufik Khanfir professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement… p. 1779
Décret n° 88-2047 du 20 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Ridha Khammassi administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur… p. 1779
Décret n° 88-2048 du 20 décembre 1988 — Monsieur Moncef Zghal professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement… p. 1779

Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-2023 du 14 décembre 1988 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères pour la campagne 1987-1988 p. 1779
Décret n° 88-2024 du 14 décembre 1988 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres pour la campagne 1987-1988 p. 1779
Décret n° 88-2034 du 19 décembre 1988 — Fixant le taux et les conditions d'octroi de la subvention accordée aux techniciens promoteurs de projets de services liés au secteur de… p. 1780
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 1988 — Monsieur Abdelkader Hassani est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et du commerce au sein du conseil d'administration de l'office… p. 1780

Conseil supérieur des handicapes

Décret n° 88-2051 du 22 décembre 1988 — Portant création d'un conseil supérieur des handicapés p. 1781
Décret n° 88-2035 du 19 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Karker, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Ben Arous… p. 1781

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1771

Par décret n° 88-2003 du 14 décembre 1988

Monsieur Béchir M'barek est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

MONTANT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

p. 1771

Arrêté du Premier ministre du 12 décembre 1988 déterminant le montant des indemnités journalières représentatives de frais de mission des membres du conseil économique et social

Article premier. — Le montant de l'indemnité journalière représentative de frais allouée aux membres du conseil économique et social est fixé par vacation à quinze dinars.

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p. 1771

Décret n° 88-2025 du 19 décembre 1988 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant le retrait de la circulation de certains billets de banque

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er novembre 1988, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation les billets de banque de dix dinars (type 1969), cinq dinars (type 1972), un dinar (type 1972 et 1973) et…

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Ministère la justice

p. 1772

Par décret n° 88-2052 du 22 décembre 1988

Monsieur Mohamed Arbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1989.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1772

Par décret n° 88-2054 du 26 décembre 1988

Monsieur Abdelmajid Bouslama, procureur général directeur des services judiciaires, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1989.

REVOCATION

p. 1772

Par arrêté du ministre de la justice du 19 décembre 1988

Monsieur Amor Foddha, huissier notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis est révoqué de ses fonctions.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1772

Par décret n° 88-2008 du 14 décembre 1988

Monsieur Anouar Berraies, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2009 du 14 décembre 1988

Monsieur Abderrazak Loueslati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires consulaires à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2010 du 14 décembre 1988

Monsieur Mokhtar Zannad, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2011 du 14 décembre 1988

Monsieur Abdelaziz Gassab, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2012 du 14 décembre 1988

Monsieur Othman Laouani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération maghrébine à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2015 du 14 décembre 1988

Monsieur Abdelkrim Moussa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2016 du 14 décembre 1988

Monsieur Moncef Jaafar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des études, de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2017 du 14 décembre 1988

Monsieur Amor Ardhaoui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques pour l'Amérique à la direction générale des affaires politiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2019 du 14 décembre 1988

Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2013 du 14 décembre 1988

Monsieur Sadok Saheb Ettabaa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité de traduction au ministère des affaires étrangères.

Dans cette position, monsieur Sadok Saheb Ettabaa a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1772

Par décret n° 88-2014 du 14 décembre 1988

Monsieur Ridha Abdallah, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité des archives au ministère des affaires étrangères.

Dans cette position, monsieur Ridha Abdallah a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1772

Par décret n° 88-2018 du 14 décembre 1988

Monsieur Ahmed Sahnoun, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère des affaires étrangères.

p. 1772

Par décret n° 88-2020 du 14 décembre 1988

Monsieur Ali Belhadj Amor, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur des ambassades et consulats au ministère des affaires étrangères.

EMPRUNTS COMMUNAUX

Ministère de l'intérieur

p. 1772

Par décret n° 88-2026 du 19 décembre 1988

Chacune des deux communes énumérées au tableau ci-dessous est autorisée à contracter un emprunt auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :

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p. 1773

Par décret n° 88-2004 du 16 décembre 1988

Monsieur Mohamed Bouguerra Rachdi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous à compter du 1er décembre 1988.

p. 1773

Par décret n° 88-2005 du 16 décembre 1988

Monsieur Faouzi Aouam est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 1er décembre 1988.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1773

Par décret n° 88-2006 du 16 décembre 1988

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ahmed Ridha Ouaja gouverneur de Tozeur à compter du 1er décembre 1988.

p. 1773

Par décret n° 88-2007 du 16 décembre 1988

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Chedhli Karoui gouverneur de Siliana à compter du 1er décembre 1988.

NOMINATION

p. 1773

Par décret n° 88-2037 du 20 décembre 1988

Monsieur Ezzeddine Layouni est chargé des fonctions de premier délégué, gouvernorat de Gafsa à compter du 17 octobre 1988.

SERVICE NATIONAL

Ministère de la défense nationale

p. 1773

Décret n° 88-2038 du 20 décembre 1988 fixant les taux et les modalités de paiement des parts que doivent verser les appelés désignés pour accomplir le service national et affectés dans le cadre de la coopération technique

Article premier. — Les parts que doivent verser au fond du service national les appelés désignés pour accomplir le service national et affectés dans le cadre de la coopération technique ont été fixés comme suit :

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p. 1774

Par décret n° 88-2053 du 22 décembre 1988

Monsieur Mohamed Arbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1989.

CONVENTION

Ministère des finances

p. 1774

Décret n° 88-2036 du 13 décembre 1988 portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation de l'arab-banking corporation

Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 30 novembre 1988 entre le ministre des finances et le président exécutif de l'arab-banking corporation et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation, à Tunis, de la dite banque.

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p. 1774

Par décret n° 88-2039 du 20 décembre 1988

Monsieur Mohamed Haddar conseiller des services publics est nommé Président-directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes à compter du 7 décembre 1988.

p. 1774

Par décret n° 88-2040 du 20 décembre 1988

Monsieur Mustapha Kamel Nabli professeur de l'enseignement supérieur, est nommé Président du comité de la bourse des valeurs mobilières à compter du 8 décembre 1988.

NOMINATION

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1774

Par décret n° 88-2041 du 20 décembre 1988

Monsieur Hassine Bouzid conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale au ministère de l'industrie et du commerce.

ORGANISATION

Ministère de l'énergie et des mines

p. 1774

Décret n° 88-2050 du 19 décembre 1988 modifiant le décret n° 73-173 du 16 avril 1973 portant organisation et fonctionnement de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières

Article premier. — L'article trois du décret n° 73-173 du 16 avril 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 1775

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 44 de «Sidi Bou Aouane»

Article premier. — Est acceptée la renonciation totale de la société tunisienne d'expansion minière, domiciliée au Kef, avenue Mongi Slim, à la propriété de la concession du 3ème groupe n° 44 de «Sidi Aouane», située dans le gouvernorat de Jendouba et instituée par le décret du 12 mai 1911.

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p. 1775

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 42 de «Sidi Driss»

Article premier. — Est acceptée la renonciation totale de la société tunisienne d'expansion minière, domiciliée au Kef, avenue Mongi Slim, à la propriété de la concession du 3ème groupe n° 42 de «Sidi Driss», située dans le gouvernorat de Bizerte, instituée par le décret du 30 septembre 1910.

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p. 1775

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 37 de «Jebel Hallouf»

Article premier. — Est acceptée la renonciation totale de la société tunisienne d'expansion minière, domiciliée au Kef, avenue Mongi Slim, à la propriété de la concession du 3ème groupe n° 37 de «Jebel Hallouf», située dans le gouvernorat de Jendouba, instituée par le décret du 24 avril 1906.

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p. 1776

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 52 de «Sidi Et-Taïa»

Article premier. — Est acceptée la renonciation totale de la société tunisienne d'expansion minière, domiciliée au Kef, avenue Mongi Slim, à la propriété de la concession du 3ème groupe n° 52 de «Sidi Et-Taïa», située dans le gouvernorat de Zaghouan, instituée par le décret du 15 novembre 1919.

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p. 1776

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 15 de «Jebel Lazered»

Article premier. — Est acceptée la renonciation totale de la société tunisienne d'expansion minière, domiciliée au Kef, avenue Mongi Slim, à la propriété de la concession du 3ème groupe n° 15 de «Jebel Lazered», située dans le gouvernorat de Kasserine, instituée par le décret du 11 mai 1901.

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p. 1776

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 portant annulation totale de la concession du 3ème groupe n° 20 bis de «Jalta El Greffa»

Article premier. — Est acceptée la renonciation totale de la société tunisienne d'expansion minière, domiciliée au Kef, avenue Mongi Slim, à la propriété de la concession du 3ème groupe n° 20 bis de «Jalta El Greffa», située dans le gouvernorat de Bizerte, instituée par le décret du 25 février 1902.

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p. 1777

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 19 décembre 1988 portant institution d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Metlaoui»

Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), sous réserve de l'enquête publique, un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Metlaoui»…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1777

Par décret n° 88-2027 du 19 décembre 1988

Monsieur Moncef Achour, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1777

Par décret n° 88-2028 du 19 décembre 1988

Monsieur Abdelmajid Sahnoun administrateur général est chargé des fonctions de chef de l'unité centrale du programme national de résorption des logements rudimentaires au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires culturelles

p. 1777

Par décret n° 88-2029 du 19 décembre 1988

Monsieur Mohamed Zoubeir Lasram maître assistant est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'art dramatique au ministère des affaires culturelles.

p. 1777

Par décret n° 88-2030 du 19 décembre 1988

Monsieur Mohamed Laâzir Ben Achour est nommé maître de recherches à l'institut national d'archéologie et d'art à compter du 14 avril 1988.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1777

Par décret n° 88-2031 du 19 décembre 1988

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mabrouk Hélioui professeur d'enseignement secondaire en sa qualité de chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de l'Ariana.

p. 1778

MISSION ET ORGANISATION

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1778

Décret n° 88-2032 du 19 décembre 1988 complétant le décret n° 85-1210 du 27 septembre 1985 portant mission et organisation de l'école normale supérieure de Sousse ainsi que son régime de scolarité

Article premier. — Il est ajouté à l'article 13 du décret sus-visé n° 85-1210 du 27 septembre 1985, un dernier alinéa ainsi libellé : «Toutefois, le certificat d'aptitude à l'enseignement du second degré n'est délivré qu'après obtention de la maîtrise».

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p. 1778

Par décret n° 88-2021 du 14 décembre 1988

Monsieur Afif Hendaoui, maître de conférences, est nommé directeur du centre d'études, de recherches et de publication de Tunis à compter du 17 septembre 1988.

p. 1778

Par décret n° 88-2022 du 14 décembre 1988

Monsieur Abdeljaoued Mohamed Mehdi, maître de conférences, est nommé directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue à compter du 17 septembre 1988.

p. 1778

Par décret n° 88-2042 du 20 décembre 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Noms et prénoms	Lieu d'affectation	Discipline	Date de la nomination
Jemaâ Chikha	Faculté des lettres de Manouba	Arabe	4 juillet 1988
Mohamed Salah Marrakchi	Faculté des lettres des sciences humaines et sociales de Sfax	Arabe	4 juillet 1988

p. 1778

Par décret n° 88-2043 du 20 décembre 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Noms et prénoms	Lieu d'affectation	Discipline	Date d'effet de la nomination
Mohamed El Hédi houa	Faculté de droit et des sciences politiques Tunis	Droit privé et sciences criminelles	10 juin 1988
Younès Bouazra	Faculté des sciences Monastir	Physique	12 septembre 1988

p. 1778

Par décret n° 88-2044 du 20 décembre 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Noms et prénoms	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Ghorbel Abdelwabeb	Institut national de recherches scientifiques et techniques	Sciences biologiques	11 juillet 1988
Ben Hamda Wassila née Belaid	Institut de théologie	Sciences du coran	4 août 1988
Jouini Amor	Faculté des sciences Monastir	Chimie minérale	12 septembre 1988
Dhabbi Mahmoud	Institut national de recherches scientifiques et techniques	Chimie physique	12 septembre 1988
Gharbi Néji	Faculté des sciences Sfax	Chimie	12 septembre 1988
Tarhouni Mohamed Radhouane	Ecole nationale d'ingénieurs de Gabès	Chimie	12 septembre 1988
Ben Hassine Béchir	Faculté des sciences Monastir	Chimie organique	12 septembre 1988

p. 1778

Par décret n° 88-2045 du 20 décembre 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Noms et prénoms	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Jalloul Jeribi	Institut de théologie	Théologie	4 août 1988
Youssef Derbali	Ecole nationale d'ingénieur de Sfax	Chimie	12 septembre 1988
Dachraoui Mohamed	Faculté des sciences de Tunis	Chimie	12 septembre 1988
Bouzouita Khaled	Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax	Chimie	12 septembre 1988

p. 1779

NOMINATIONS

p. 1779

Par décret n° 88-2033 du 19 décembre 1988

Monsieur Hassen Gadhoum inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 1779

Par décret n° 88-2046 du 20 décembre 1988

Monsieur Taoufik Khanfir professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 1779

Par décret n° 88-2047 du 20 décembre 1988

Monsieur Mohamed Ridha Khammassi administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de théologie.

p. 1779

Par décret n° 88-2048 du 20 décembre 1988

Monsieur Moncef Zghal professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Sfax.

GRAND PRIX DU PRESIDENT

Ministère de l'agriculture

p. 1779

Décret n° 88-2023 du 14 décembre 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères pour la campagne 1987-1988

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères de la campagne 1987-1988 est décerné au gouvernorat de Bizerte.

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p. 1779

Décret n° 88-2024 du 14 décembre 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres pour la campagne 1987-1988

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres au titre de la campagne 1987-1988 est décerné au gouvernorat de Mahdia et Kébili.

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p. 1780

Décret n° 88-2034 du 19 décembre 1988 fixant le taux et les conditions d'octroi de la subvention accordée aux techniciens promoteurs de projets de services liés au secteur de l'agriculture ou de la pêche

Article premier. — Les investissements relatifs aux activités de service liées au secteur de l'agriculture ou de la pêche promus par les techniciens tels que définis à l'article 33 du code des investissements agricoles et de pêche promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988 peuvent bénéficier d'une subvention dont…

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p. 1780

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 1988

Monsieur Abdelkader Hassani est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et du commerce au sein du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Osman.

Monsieur Khaled El Hichri est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Abdelkader Hassani.

p. 1781

Conseil supérieur des handicapes

p. 1781

Décret n° 88-2051 du 22 décembre 1988 portant création d'un conseil supérieur des handicapés

Article premier. — Il est créé un conseil supérieur des handicapés ayant pour mission d'assister le ministre des affaires sociales dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière de promotion des handicapés.

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p. 1781

Par décret n° 88-2035 du 19 décembre 1988

Monsieur Mohamed Karker, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Ben Arous au ministère des affaires sociales.