Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 1989 (JORT)

Sommaire

Décret n° 88-2123 du 31 décembre 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés contrôleurs généraux des services publics, Messieurs : p. 3
Décret n° 88-2124 du 31 décembre 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés contrôleurs en chef des services publics, Messieurs : p. 3
Décret n° 88-2125 du 31 décembre 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés contrôleurs des services publics, Messieurs : p. 3
Décret n° 88-2119 du 29 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Joobeur est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif. p. 4
Décret n° 88-2120 du 29 décembre 1988 — Monsieur Nejib Abdallah est chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif. p. 4
Décret n° 88-2121 du 29 décembre 1988 — Monsieur Habib Ben Youssef est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif. p. 4
Décret n° 88-2122 du 29 décembre 1988 — Monsieur Rachid Abbès est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif. p. 4

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 1988 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de… p. 4
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 1988 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des… p. 5
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 1988 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire… p. 6
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 1988 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe p. 6
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 1988 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration p. 6
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 1988 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb p. 6

Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-2078 du 23 décembre 1988 — Il est créé un marché de gros à la commune du Sers (gouvernorat du Kef). p. 7
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 décembre 1988 — Fixant la période de formation à subir par les candidats admis à l'examen de sortie des écoles supérieures donnant accès au grade d'ingénieur… p. 7
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 décembre 1988 — Fixant la période de formation à subir par les candidats titulaires du licencié ou du diplôme équivalent ou du diplôme d'ingénieur d'État ou du… p. 7

Ministère des finances

Décret n° 88-2079 du 20 décembre 1988 — Portant transformation d'emplois à la manufacture des tabacs de Kairouan ministère des finances p. 7
Décret n° 88-2126 du 31 décembre 1988 — Sont nommés contrôleurs des finances de première classe, Messieurs : p. 8
Décret n° 88-2127 du 31 décembre 1988 — Monsieur Bahloul Mustapha est nommé contrôleur des finances de deuxième classe. p. 8
Décret n° 88-2128 du 31 décembre 1988 — Sont nommés contrôleurs des finances de 3ème classe, Messieurs : p. 8
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 23 décembre 1988 — Fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subvention déductibles de l'impôt sur les… p. 8

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-2080 du 23 décembre 1988 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans le gouvernorat de l'Ariana nécessaires à la construction du canal Medjerdah… p. 8

Ministère de l'industrie et du commerce

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 23 décembre 1988 — Portant homologation de la norme tunisienne relative aux postes HT/BT de distribution de l'énergie électrique p. 9

Ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 décembre 1988 — Portant cession totale dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession «COSMOS» p. 10

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 88-2081 du 23 décembre 1988 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de deux parcelles de terrains sises à Djerba… p. 10
Décret n° 88-2082 du 23 décembre 1988 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Mahdia nécéssaires à… p. 11

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 88-2083 du 23 décembre 1988 — Modifiant le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement p. 12
Décret n° 88-2084 du 26 décembre 1988 — Monsieur Tahar Koudia, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la… p. 13
Décret n° 88-2101 du 26 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Sedraoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la… p. 13
Décret n° 88-2102 du 26 décembre 1988 — Monsieur Abdelwahed Ajroud, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à… p. 13
Décret n° 88-2086 du 26 décembre 1988 — Monsieur Abdallah Lahwai, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation… p. 13
Décret n° 88-2087 du 26 décembre 1988 — Monsieur Jilani Gdir, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 13
Décret n° 88-2088 du 26 décembre 1988 — Monsieur Hedi Mallek, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et… p. 13
Décret n° 88-2089 du 26 décembre 1988 — Monsieur Abdennour Jelidi, professeur principal, de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement… p. 13
Décret n° 88-2090 du 26 décembre 1988 — Monsieur Mahmoud Abid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la… p. 13
Décret n° 88-2091 du 26 décembre 1988 — Monsieur Fethi Fatnassi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 13
Décret n° 88-2092 du 26 décembre 1988 — Monsieur Salem Hajej, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 13
Décret n° 88-2093 du 26 décembre 1988 — Monsieur Jameleddine Ben Hamadi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 13
Décret n° 88-2094 du 26 décembre 1988 — Monsieur Mahamed Lanouar Tombari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement… p. 13
Décret n° 88-2095 du 26 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Hedi Slama, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement… p. 13
Décret n° 88-2096 du 26 décembre 1988 — Monsieur Ali Bouhaouel, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de… p. 13
Décret n° 88-2097 du 26 décembre 1988 — Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction… p. 14
Décret n° 88-2098 du 26 décembre 1988 — Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 14
Décret n° 88-2099 du 26 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Tahar Ben Ellil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement… p. 14
Décret n° 88-2100 du 26 décembre 1988 — Monsieur Hédi Abdelmalek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement… p. 14
Décret n° 88-2104 du 26 décembre 1988 — Monsieur Khaled Chouchane, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 14

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 88-2105 du 20 décembre 1988 — Relatif à la mission de l'Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul, à ses attributions ainsi qu'au régime de scolarité au dit Institut p. 14
Décret n° 88-2108 du 23 décembre 1988 — Monsieur Belgacem Rajah professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et… p. 15
Décret n° 88-2106 du 23 décembre 1988 — Madame Salwa Bouhamed administrateur est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté… p. 15
Décret n° 88-2107 du 23 décembre 1988 — Monsieur Tahar Friaâ professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 16
Décret n° 88-2109 du 23 décembre 1988 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Ghidaoui maître assistant en qualité de secrétaire d'établissements d'enseignement supérieur et de… p. 16
Décret n° 88-2111 du 27 décembre 1988 — Monsieur Abdallah Riahi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la… p. 16
Décret n° 88-2110 du 23 décembre 1988 — Monsieur Mohamed Habib Ghalleb professeur principal de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de chef de service du 1er et 2ème cycle… p. 16

Ministère de la santé publique

Décret n° 88-2117 du 29 décembre 1988 — Portant classification des différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires p. 16
Décret n° 88-2118 du 29 décembre 1988 — Fixant les taux de l'indemnité de garde des personnels médical et juxtamédical exerçant à plein temps p. 18
Décret n° 88-2112 du 23 décembre 1988 — Portant acceptation d'un don au profit de l'Institut Salah Azaïez de Tunis p. 19
Décret n° 88-2113 du 23 décembre 1988 — Portant acceptation d'un don de matériel au profit de l'Institut National Mohamed Kassab d'orthopédie p. 19
Décret n° 88-2114 du 26 décembre 1988 — Monsieur Mongi Sdiri administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux à l'unité juridique et du contentieux au ministère de… p. 19
Décret n° 88-2115 du 23 décembre 1988 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Zarrouk chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique à compter du 20 octobre 1988. p. 19

Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-2116 du 27 décembre 1988 — Portant transformation et création d'emplois au ministère de l'agriculture p. 19
Décret n° 88-2130 du 27 décembre 1988 — Les ingénieurs en chef des statistiques ci-dessous cités sont nommés ingénieurs généraux des statistiques, Messieurs : p. 20
Décret n° 88-2129 du 31 décembre 1988 — Monsieur Ben Younès Abdelhak assistant hospitalo-universitaire est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en… p. 20
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 décembre 1988 — Portant délégation de signature p. 20
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 décembre 1988 — Portant délégation de signature p. 20
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 décembre 1988 — Portant délégation de signature p. 21
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 décembre 1988 — Portant délégation de signature p. 21
Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 23 décembre 1988 — Fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des dépenses de formation du personnel et de l'exonération de l'impôt sur les… p. 21
Arrêté du ministre de l'agriculture en date du 23 décembre 1988 — Monsieur Ismail Ben Hamza est nommé membre représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat au sein du conseil d'administration de la société… p. 22

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 23 décembre 1988 — Est créée à compter du 1er décembre 1988 une recette postale de plein exercice dénommée Borj Louzir (gouvernorat de l'A- Rissa). p. 22

Ministère de l'information

Arrêté du ministre de l'information du 23 décembre 1988 — Portant report de la date d'ouverture d'un concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de journalistes principaux à la radiodiffusion… p. 22

p. 3

Par décret n° 88-2123 du 31 décembre 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés contrôleurs généraux des services publics, Messieurs :

Othman M'Barek
Hassine Bousoffara
Chadli Kochbati
Taoufik Kechrid
Mohamed Ben Khedher
Fethi Larbi

p. 3

Par décret n° 88-2124 du 31 décembre 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés contrôleurs en chef des services publics, Messieurs :

Mohamed Barkati

p. 3

Par décret n° 88-2125 du 31 décembre 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés contrôleurs des services publics, Messieurs :

Chaouki Ben Abdallah
Mustapha S'Habou

p. 4

NOMINATIONS

p. 4

Par décret n° 88-2119 du 29 décembre 1988

Monsieur Mohamed Joobeur est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 4

Par décret n° 88-2120 du 29 décembre 1988

Monsieur Nejib Abdallah est chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif.

p. 4

Par décret n° 88-2121 du 29 décembre 1988

Monsieur Habib Ben Youssef est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif.

p. 4

Par décret n° 88-2122 du 29 décembre 1988

Monsieur Rachid Abbès est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif.

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère des affaires étrangères

p. 4

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères les agents temporaires de la catégorie «A2» occupant l'emploi de secrétaire des affaires étrangères et ayant au moins 5 ans d'ancienneté…

Par décret n° 88-2123 du 31 décembre 1988

Par décret n° 88-2124 du 31 décembre 1988

Par décret n° 88-2125 du 31 décembre 1988

NOMINATIONS

Par décret n° 88-2119 du 29 décembre 1988

Par décret n° 88-2120 du 29 décembre 1988

Par décret n° 88-2121 du 29 décembre 1988

Par décret n° 88-2122 du 29 décembre 1988

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère des affaires étrangères

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 88-2078 du 23 décembre 1988

PERIODE DE FORMATION

Ministère des finances

Par décret n° 88-2126 du 31 décembre 1988

Par décret n° 88-2127 du 31 décembre 1988

Par décret n° 88-2128 du 31 décembre 1988

IMPOT

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Ministère de l'industrie et du commerce

Ministère de l'énergie et des mines

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 88-2084 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2101 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2102 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2086 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2087 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2088 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2089 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2090 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2091 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2092 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2093 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2094 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2095 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2096 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2097 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2098 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2099 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2100 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2104 du 26 décembre 1988

INSTITUT PREPARATOIRE D'INGENIEUR DE NABEUL

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Par décret n° 88-2108 du 23 décembre 1988

Par décret n° 88-2106 du 23 décembre 1988

NOMINATION

Par décret n° 88-2107 du 23 décembre 1988

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret n° 88-2109 du 23 décembre 1988

NOMINATION

Par décret n° 88-2111 du 27 décembre 1988

CESSATION DE FONCTION

Par décret n° 88-2110 du 23 décembre 1988

PROMOTION

CLASSIFICATION

Ministère de la santé publique

Par décret n° 88-2114 du 26 décembre 1988

Par décret n° 88-2115 du 23 décembre 1988

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 88-2130 du 27 décembre 1988

Par décret n° 88-2129 du 31 décembre 1988

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture en date du 23 décembre 1988

RECETTE POSTALE

Ministère des communications

Par arrêté du ministre des communications du 23 décembre 1988

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de l'information