Autres publications de ce numéro
ENTREPRISES PUBLIQUES
Premier ministère
Décret n° 89-376 du 11 mars 1989 fixant la liste des entreprises considérées comme publiques compte tenu de la nature de leurs activités et la structure de leur capital
Article premier. — En application de l'article 9 de la loi n° 9 de l'année 1989 datée du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques fixant la liste des entreprises considérées comme publiques, compte tenu de la nature de leurs activités et de la structure de leur capital, est fixée ainsi…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-377 du 15 mars 1989 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques
Article premier. — La commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques est composée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-378 du 15 mars 1989 relatif à la représentation de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, dans les organes de gestion et de délibération des entreprises publiques, et aux modalités d'exercice de la tutelle sur ces entreprises
Article premier. — Dans la mesure où les lois spécifiques à certaines entreprises publiques ne prévoient pas de dispositions contraires, les représentants de l'Etat aux conseils d'administration des entreprises à participations publiques sont nommées par arrêté du ministre concerné directement par l'activité de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-379 du 16 mars 1989
Monsieur Mohamed Ali Naili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère.
NOMINATION
Par décret n° 89-380 du 16 mars 1989
Monsieur Taoufik Ben Hammouda, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice
Par décret n° 89-381 du 16 mars 1989
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
| Nom et prénom | Emploi | Période de maintien |
|---|---|---|
| Abdelhamid Belhaj Ali | Premier président de la cour d'appel de Monastir | du 1er mars 1989 au 28 février 1991 |
| Béchir Turki | Premier président de la cour d'appel de Sfax | du 23 mars 1989 au 31 mars 1991 |
| Ibrahim Bettaieb | Président de chambre à la cour de cassation | du 8 mai 1989 au 31 mai 1991 |
| Mehrez Lassoued | Premier président de la cour d'appel de Gafsa | du 13 juin 1989 au 30 juin 1991 |
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 mars 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au 1er paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Rafik Hadj Kacem gouverneur chef de cabinet au ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 89-382 du 11 mars 1989 modifiant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Article premier. — Le dernier alinéa de l'article 30 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-383 du 18 mars 1989 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes
Article premier. — La médaille d'honneur des douanes est accordée par le ministre des finances sur proposition du chef de l'administration des douanes après consultation du conseil d'honneur des douanes dans les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-384 du 22 mars 1989
Monsieur Oussai Mohamed Taieb, inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et sociales.
Par décret n° 89-385 du 22 mars 1989
Monsieur Amor Abdelghani, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur régional des finances à Mahdia avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
DEBITE DES PRODUITS MONOPOLISES
Par arrêté du ministre des finances du 11 mars 1989
La recette des finances d'El Oueslatia est chargée à compter du 1er mars 1989 de la débite des produits monopolisés.
p. 631LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR
Liste des agents à promouvoir dans le grade de programmeur (en application des dispositions transitoires de l'article 22 du décret n° 88-217 du 16 février 1988).
1) 1er contingent (année 1988) :
Monsieur Hamouda Daoud.
2) 2ème contingent (année 1989) :
Monsieur Tahar Ghanem.
REGLEMENTATION DES TRANSPORTS AUTOMOBILES ROUTIERS
Ministère du transport
Décret n° 89-386 du 23 mars 1989 portant réglementation des transports automobiles routiers
Article premier. — Les transports automobiles routiers comprennent les deux catégories suivantes : — Les transports automobiles routiers de personnes ; — Les transports automobiles routiers de marchandises.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 89-387 du 11 mars 1989
Monsieur Nejib Belkhodja est nommé conseiller des affaires culturelles auprès du ministre des affaires culturelles.
p. 633REGIME DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 89-388 du 11 mars 1989 portant modification du décret n° 84-694 du 16 juin 1984 relatif au régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale
Article premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 84-694 du 16 juin 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-389 du 15 mars 1989
Les fonctionnaires dont les noms suivant sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Nihad Ben Salah | Ecole nationale d'Ing. de Tunis | Génie mécanique | 27 septembre 1988 |
| Kamel Zouari | Ecole nationale d'Ing. de Sfax | Sciences géologiques | 20 octobre 1988 |
| Abdelkrim Charef | Inst. Nat. Recher. Scien. et Tech. | Sciences géologiques | 7 novembre 1988 |
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-390 du 11 mars 1989
Monsieur le Dr. Zarrouk Khaled, médecin vétérinaire spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'expérimentation animale appliquée à la nutrition à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire relevant du
ministère de la santé publique, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-391 du 18 mars 1989
Monsieur Belkhoja Abdelhamid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est nommé professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire (spécialité paradontologie) à la faculté de médecine dentaire de Monastir et ce, à compter du 29 novembre 1988.
p. 634EXPLOITATION DES CHRAFIS
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-392 du 18 mars 1989 portant organisation de l'exploitation des chrafis des îles Kerkennah
Article premier. — Les pêcheries des chrafis établies sur le domaine public maritime des îles Kerkennah autres que celles faisant l'objet d'autorisations temporaires accordées conformément aux articles 5 et 6 du présent décret sont louées aux enchères publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'Industrie et du commerce et de l'agriculture du 16 mars 1989 fixant les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre
Article premier. — Le prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre est porté pour la compagne 1988-1989 de 150 à 160 millions par kilogramme en proportion naturelle de calibre.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'ouverture et la fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1988-1989
Article unique. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé du 31 mai 1988 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 89-393 du 15 mars 1989
Une dérogation d'activité dans le secteur public est accordée à monsieur Hédi Hamza et ce jusqu'au 30 avril 1990.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-394 du 24 mars 1989
Monsieur Noureddine El Fessi, inspecteur régional de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à l'Ariana au ministère des affaires sociales.
Dans cette position, monsieur Noureddine El Fessi a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale, au sens du décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988.
p. 636CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PORTS ET DOCKS
Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale des ports et docks
Article premier. — L'avenant n° 5 à la convention collective nationale des ports et docks, signé le 9 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la mécanique générale et de l'électricité
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la mécanique générale et de l'électricité, signé le 25 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires, signé le 25 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et patisserie
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et patisserie, signé le 25 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des usines de boissons gazeuzes non alcoolisées, sirops et eaux minérales
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale des usines de boissons gazeuzes non alcoolisées, sirops et eaux minérales, signé le 25 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la construction métallique (bâtiment)
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la construction métallique (bâtiment), signé le 25 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil
Article premier. — L'avenant n° 1 de la convention collective nationale des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →