Décret n° 89-873 du 6 juillet 1989 modifiant le décret n° 85-908 du 1er juillet 1985, relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats du tribunal administratif
Article premier. — Les dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 85-908 du 1er juillet 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-874 du 6 juillet 1989 modifiant le décret n° 85-907 du 1er juillet 1985, relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de la Cour des Comptes
Article premier. — Les dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 85-907 du 1er juillet 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1989-1990
Article premier. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 89-90.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 1er juillet 1989
L'arrêté du 19 décembre 1985, portant désignation des membres du conseil de direction de l'agence tunisienne de coopération technique, est modifié comme suit :
Monsieur Hamed Zeghal, directeur général de l'agence tunisienne de coopération technique : président.
Monsieur Abdelhay Seghaier, représentant le Premier ministère : membre.
Monsieur Slaheddine Chérif, représentant le ministère des affaires étrangères : membre.
Monsieur Zeine Mestiri, représentant le ministère du plan et des finances : membre.
Monsieur Abdeljelil Houissa, représentant le ministère des Communications : membre.
Monsieur Adel Kammoun, représentant le ministère de l'agriculture : membre.
Madame Leila Bellalouna, représentant le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre.
Monsieur Hichem Abdessalem, représentant le ministère de la santé publique : membre.
Monsieur Slaheddine El Abed, représentant le ministère des affaires sociales : membre.
Monsieur Mohamed Bahri, représentant le ministère de l'économie nationale : membre.
Monsieur Abdelhafidh Kooli, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat : membre.
Melle Rahia Riza, représentant le ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre.
p. 1091REMUNERATION ET INDEMNITES
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 89-842 du 3 juillet 1989 modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social
Article premier. — Les articles 2, 4, 9, 25 et 27 du décret n° 73-167 du 6 avril 1973 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-843 du 1er juillet 1989
Monsieur Mohamed Salah Snoussi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
p. 1094Par décret n° 89-844 du 1er juillet 1989
Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 89-845 du 1er juillet 1989
Monsieur Nabil Jaoua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation automatisée et de la micrographie à la direction informatique au ministère de l'intérieur.
INDEMNISATION
Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-846 du 3 juillet 1989 complétant le décret n° 86-785 du 18 août 1986 portant modification de la valeur du dinar et reprise des bénéfices et indemnisation des pertes en résultant
Article premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 86-785 du 18 août 1986, les articles 10 bis, 10 ter et 10 quater dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-847 du 1er juillet 1989
Monsieur Mohamed Farid Kobbi, administrateur au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires comptables à la direction générale des participations.
Par décret n° 89-848 du 1er juillet 1989
Mademoiselle Asma Madhioub, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale des participations.
Par décret n° 89-849 du 1er juillet 1989
Monsieur Belgacem Bouchiba, inspecteur central au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des régimes spéciaux d'assurance à la direction générale des assurances.
Par décret n° 89-850 du 1er juillet 1989
Monsieur Mohamed Ben Jemià, inspecteur central au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et de la réglementation à la direction générale des assurances.
Par décret n° 89-851 du 1er juillet 1989
Monsieur Samir Ayadi, inspecteur au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des assurances.
p. 1095NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-852 du 1er juillet 1989
Mademoiselle Lucia Memmi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche et du développement des phosphates à la direction générale des mines au ministère de l'économie nationale.
PERMIS DE RECHERCHE
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 juillet 1989, portant extension de la durée de validité du permis de recherche de substance minérales du 2ème groupe dit permis «Cap Bon Golfe de Hammamet»
Article premier. — Est accordée une extension de six mois de la durée de la période de validité du 5ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap-Bon-Golfe de Hammamet». Suite à cette extension la période de validité du 5ème renouvellement du permis arrivera à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 juillet 1989, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «El Hamma»
Article premier. — Est accordée une extension de 1016 km² de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «El Hamma». A la suite de cette extension, la superficie totale de ce permis sera de 5168 kilomètres carrés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 juillet 1989, portant cession totale dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Nord»
Article premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus dans le permis «Kairouan Nord» par Elf-Aquitaine Tunisie au profit de Kufpec.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 juillet 1989, portant extension de la durée de validité du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kerkennah Ouest»
Article premier. — Est accordée une extension de six mois de la période de validité du 2ème renouvellement du permis sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 juillet 1989, portant extension de la durée de validité d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit «Permis du Sud»
Article premier. — Est accordée une extension de 2 années de la période de validité du 6ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «permis du sud».
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 1er juillet 1989
Monsieur Khaled Touibi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société générale des industries textiles.
Monsieur Béchir Lahmidi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société El Anabib en remplacement de monsieur Larbi Essoussi.
p. 1098ORGANISATION DE LA CAMPAGNE
OLEICOLE 1987/1988
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-815 du 20 juin 1989 portant organisation de la campagne oléicole 1987/1988
Article premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, l'office national de l'huile charge par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréées par les ministres de l'économie nationale et de l'agriculture de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-843 du 3 juillet 1989, relatif à l'approbation des décisions de rectification d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled M'nassar (Chakhar) du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'nassar (Chakhar) à la délégation de Ben Oun, relatives à la rectification des erreurs matérielles de prénom des attributions des parcelles n° 181 et 183 faisant partie de la terre collective dite Chakhar et sise à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 4 ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 138 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 24 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de Hajeb
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 30 ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de hajeb est ouvert au ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 1er juillet 1989
Monsieur Abdelouaheb Ben H'madi est nommé membre représentant le ministère du plan et des finances au sein du conseil d'administration de l'office national des pêches en remplacement de monsieur Abdelhamid El Ghali.
Monsieur Mohamed Habib Ben Amor est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués en remplacement de monsieur Mohamed Derouiche.
p. 1101NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-854 du 1er juillet 1989
Monsieur Habib Chaieb, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-855 du 1er juillet 1989
Monsieur Salah Besbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-856 du 1er juillet 1989
Monsieur Houcine Lahzami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-857 du 1er juillet 1989
Monsieur Taïeb Saadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-858 du 1er juillet 1989
Monsieur Abderraouf Ben Moussa, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-859 du 1er juillet 1989
Monsieur Younés Najjar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-862 du 1er juillet 1989
Monsieur Tahar Rhaïem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bétons à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-863 du 1er juillet 1989
Monsieur Fehri Fenina, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des grands travaux dépendant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-864 du 1er juillet 1989
Monsieur Salah Chedly, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens du laboratoire à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-865 du 1er juillet 1989
Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des travaux à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-866 du 1er juillet 1989
Monsieur Gongji Afif, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des agreements à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-867 du 1er juillet 1989
Mademoiselle Melika Dougui, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et des conventions d'études à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-860 du 1er juillet 1989
Monsieur Abdelkrim Gouider, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'inspecteur au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-861 du 1er juillet 1989
Madame Vera Chouikha, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des études de structure à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-868 du 1er juillet 1989
Mademoiselle Naima Chouk, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service des biens des étrangers à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-869 du 1er juillet 1989
Monsieur Ali Abassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service de la planification et des études à la sous-direction de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-870 du 1er juillet 1989
Mademoiselle Faouzia Gherbi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef du service de la réglementation à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er juillet 1989
Monsieur Laarif Abdelmalek, président directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de « Tunisia and Emirates Engineering Co » en remplacement de Monsieur Ghomrasni Mustapha.
p. 1102DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 1er juillet 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Kechrid, contrôleur général des services publics et chef de l'inspection générale du ministère du transport est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 1er juillet 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moheddine Bechraoui, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des transports aériens et maritimes, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 1er juillet 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef El Kafsi, chargé de mission pour exercer à la direction générale des transports terrestres, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous actes intéressant les services relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 1er juillet 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Allègue, chargé de mission pour exercer à la direction générale du contrôle de gestion, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous actes intéressant les services relevant de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-871 du 1er juillet 1989
Monsieur Naceur M’rabet professeur de l’enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.
Par décret n° 89-872 du 1er juillet 1989
Monsieur Salem Mersni professeur de l’enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à l’institut supérieur de la civilisation islamique.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Arrêté du Premier ministre du 1er juillet 1989 portant création de commissions administratives paritaires dans les directions régionales de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation)
Article premier. — Il est institué au ministère de l’éducation nationale dans les directions régionales de l’enseignement, les commissions administratives paritaires régionales suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 1983, pour les facultés de médecine de Tunis et de Sfax
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés est ouvert au titre de l'année 1983 et pour les facultés de médecine de Tunis et de Sfax aux bénéficiaires des arrêtés du tribunal administratif sus-visés.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-925 du 4 juillet 1989
Monsieur Ouahid Hariz, contrôleur général des finances, est chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère des affaires sociales à compter du 15 mai 1989.
Par décret n° 89-926 du 6 juillet 1989
Mademoiselle Khedija Beya Laamari, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur des structures de dialogue à la direction des relations professionnelles à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-927 du 6 juillet 1989
Monsieur Khelifa Ghoula, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études juridiques et des normes à la direction des normes et du financement à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
MEDAILLE DU TRAVAIL
Arrêté des ministres du plan et des finances et des affaires sociales du 1er juillet 1989 fixant les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail
Article premier. — Les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail sont fixés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 1989 relatif à l'application du décret n° 88-186 du 6 février 1988, portant organisation du régime de prévoyance sociale
Article unique. — Les dispositions transitoires prévues par l'article 20 de l'arrêté du 14 mars 1988 relatif à l'application du décret n° 88-186 du 6 février 1988 sus-visé, sont prorogées à un délai n'excédant pas le 31 décembre 1989.
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