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MARCHES PUBLICS
Premier ministère
Décret n° 89-876 du 5 juillet 1989 fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et services sont exclues du champ d'application des dispositions relatives aux marchés publics
Article premier. — Sont exclues du champ d'application du décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics, les commandes de fourniture de biens et de services des entreprises publiques désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-877 du 5 juillet 1989 portant réglementation des ventes en matière de commerce extérieur
Article premier. — Sont soumises aux dispositions du présent décret les ventes à l'exportation par les entreprises publiques des produits ou groupes de produits dont la liste est annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-878 du 4 juillet 1989 complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 85-1025 du 29 août 1985, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-879 du 6 juillet 1989
Monsieur Mansour El Ghozzi est nommé chef de service des recherches et des études administratives à l'école nationale d'administration.
Monsieur Mansour El Ghozzi bénéficie en cette qualité des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
LEGALISATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier ministre du 7 juillet 1989 autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 26 février 1956 délégation permanente est donnée à monsieur Hédi Amamou, directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministre, à l'effet de légaliser les signatures des ministres…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 89-880 du 5 juillet 1989
Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de conseiller diplomatique au ministère des affaires étrangères à compter du 1er juillet 1989.
Dans cette situation monsieur Slaheddine Abdellah, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un secrétaire général de ministère.
Par décret n° 89-881 du 5 juillet 1989
Monsieur Abdessalem M'aeddi est chargé des fonctions de représentant permanent de la République tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes à compter du 1er juillet 1989.
p. 1111NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-882 du 6 juillet 1989
Monsieur Mohamed dit Habib Hajji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-883 du 6 juillet 1989
Monsieur Mosbah Bousetta, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de développement régional au gouvernorat de Médenine et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-884 du 6 juillet 1989
Monsieur Dhaou Rached, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Tataouine et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-885 du 6 juillet 1989
Monsieur Mohamed Salah Ben Aicha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-886 du 6 juillet 1989
Monsieur Mohamed Ali Ben Ameur, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Sousse et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-887 du 6 juillet 1989
Monsieur Ahmed ben Gaied, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Tataouine, et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-888 du 6 juillet 1989
Monsieur Hassen Laamari, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana, et bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-889 du 6 juillet 1989
Monsieur Mohamed Weslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Tunis et bénéficie des indemnités et des avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-890 du 6 juillet 1989
Monsieur Noureddine Kedhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis et bénéficie des indemnités et des avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-891 du 6 juillet 1989
Mademoiselle Zeineb Chaalene, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Tunis et bénéficie des indemnités et des avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-892 du 6 juillet 1989
Monsieur Mustapha Khelif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Tunis et bénéficie des indemnités et des avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-893 du 6 juillet 1989
Monsieur Abdelhamid Khamassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Bizerte, et bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
DOUANES
Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-894 du 5 juillet 1989 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs des douanes au ministère du-plan et des finances
Article premier. — Les services extérieurs des douanes sont constitués par :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-895 du 6 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels des douanes
Article premier. — La mutuelle des personnels des douanes est administrée par un conseil d'administration présidé par le directeur général des douanes ou par l'un des directeurs de la direction générale des douanes, lequel sera désigné par arrêté du ministre du plan et des finances.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-896 du 5 juillet 1989
Monsieur Ali Ben Arfa, administrateur général directeur des collectivités locales et du développement régional à la direction générale du budget au ministère du plan et des finances bénéficie des avantages et prérogatives d'un directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-909 du 4 juillet 1989
Monsieur Abderrahman Fatimi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur général des assurances.
Par décret n° 89-897 du 4 juillet 1989
Monsieur Mohsen Taleb, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur du crédit à la direction générale du financement.
Par décret n° 89-898 du 4 juillet 1989
Monsieur Ahmed Hadouej, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur de l'épargne et du marché financier à la direction générale du financement.
Par décret n° 89-899 du 4 juillet 1989
Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de directeur à l'unité des groupes des études et des réformes à la direction générale du budget.
Par décret n° 89-900 du 4 juillet 1989
Monsieur Mohamed Taieb Bousmina, inspecteur général des finances au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.
Par décret n° 89-901 du 4 juillet 1989
Monsieur Abdessattar Ferchichi, ingénieur principal au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale du budget.
Par décret n° 89-902 du 4 juillet 1989
Monsieur Mohamed Salah Lahsini, administrateur au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur du portefeuille de l'État et de la restructuration à la direction générale des participations.
Par décret n° 89-903 du 4 juillet 1989
Monsieur Sifi Naghmouchi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur des changes et du commerce extérieur à la direction générale du financement.
Par décret n° 89-904 du 5 juillet 1989
Monsieur Mohamed Haddad, administrateur général au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur à l'unité du suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale des participations.
p. 1116Par décret n° 89-905 du 5 juillet 1989
Monsieur Béchir Aouani, inspecteur central au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des valeurs mobilières à la direction générale du financement.
Par décret n° 89-906 du 5 juillet 1989
Melle Sarra Chiboub, inspecteur central au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale du financement.
Par décret n° 89-907 du 5 juillet 1989
Monsieur Khaled Salhi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des investissements industriels et de l'artisanat à la direction générale du financement.
Par décret n° 89-90 du 5 juillet 1989
Monsieur Maher Ben Abdallah, inspecteur central au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et de la documentation à la direction générale du financement.
Par décret n° 89-910 du 4 juillet 1989
Monsieur Mohamed Choualeb, inspecteur général au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.
CAMPAGNE OLEICOLE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-875 du 23 juin 1989, portant organisation de la campagne oléicole 1988-1989
Article premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, l'Office national de l'huile charge par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les ministres de l'économie nationale et de l'agriculture de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-911 du 6 juillet 1989 fixant le taux et les conditions d'octroi de la subvention spéciale pour l'acquisition de chalutiers dans les gouvernorats côtiers dont les ressources de pêche sont insuffisamment exploitées
Article premier. — La subvention spéciale accordée aux promoteurs de projets portant sur l'acquisition de chalutiers destinés à exploiter la zone maritime septentrionale et ayant pour ports de servitude les ports de pêche situés dans les gouvernorats de Jendouba, Béja, Bizerte ou de Nabeul (Kélibia) est fixée à 10%…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-912 du 6 juillet 1989, complétant le décret n° 88-1169 du 23 juin 1988, fixant la nomenclature et les tarifs des redevances afférentes à l'utilisation de l'outillage public des ports de pêche
Article premier. — Les dispositions de l'article 3 du décret n° 88-1169 du 23 juin 1988, sont étendues au profit des prestataires de nationalité tunisienne exerçant leur activité de pêche dans le port de pêche de Kélibis (gouvernorat de Nabeul).
Lire le texte intégral →Décret n° 89-913 du 6 juillet 1989, portant composition et fonctionnement des commissions administratives des aménagements sylvo-pastoraux
Article premier. — La commission administrative des aménagements sylvo-pastoraux prévue par l'article 17 du code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 est chargée de donner son avis sur l'organisation parcellaire des parcours telle qu'elle est déterminée sur les plans d'aménagement sylvo-pastoraux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1989 instituant un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'Institut national agronomique de Tunisie
Article premier. — Est institué à l'institut national agronomique de Tunisie à l'intention des agents titulaires dans le grade d'ingénieur adjoint un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux. La durée de la formation est fixée à 2 ans.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1989 portant ouverture d'un examen d'entrée au cycle de formation continue à l'Institut national agronomique de tunisie pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Un examen d'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux est ouvert à l'institut national agronomique de Tunisie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1989 portant report de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. — La date du déroulement de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint, prévue pour le 15 mai 1989 et jours suivants, est reportée au 15 septembre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 4 septembre 1989 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 4 septembre 1989 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Par arrêtés de l'agriculture du 27 juin 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Maisra de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-914 du 6 juillet 1989
Monsieur Hassen Ziadi, administrateur principal est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-915 du 6 juillet 1989
Monsieur Amor Srasra, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur juridique et du contentieux à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-916 du 6 juillet 1989
Monsieur Romdhane Makhlouf, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-917 du 6 juillet 1989
Monsieur Abdellaziz Lahiani, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur de l'amélioration de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-918 du 6 juillet 1989
Madame Zeineb Mizouni, architecte général est chargé des fonctions de directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-919 du 6 juillet 1989
Monsieur Abdelgheni Triki, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur régional de Siliana au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-920 du 5 juillet 1989
Monsieur Moncef Rais, chef de laboratoire en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion immobilière et du contrôle à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-921 du 5 juillet 1989
Monsieur Ali Rourou, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aide à l'habitat à la direction de l'amélioration de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-922 du 5 juillet 1989
Monsieur Mohamed Béjia, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle technique à la direction de l'amélioration de l'habitat à la direction de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1124NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-923 du 4 juillet 1989
Monsieur Moncef Bouabid inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 89-924 du 4 juillet 1989
Monsieur Djemal Taoufik est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Djemal Taoufik | Institut supérieur de gestion | Gestion | 15 décembre 1988 |
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 juillet 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller des services publics, chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de…
Lire le texte intégral →