Journal Officiel n° 64 du 22 septembre 1989

Madame Mahjoubi Mongia, directeur à la direction générale des ponts et chaussées, est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat auprès du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique et ce en remplacement de monsieur Abdelhafidh Kooli.

NOMINATION

Monsieur Taïeb Ben Mohamed Ali Ben Mansour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Le décret n° 88-2085 du 29 décembre 1988 est abrogé et ce en ce qui concerne le maintien de monsieur Mohamed Tahar Ben Othman président de chambre à la cour d'appel de Tunis, en activité à compter du 1er septembre 1989, sur sa demande.

CONVENTION

Monsieur Mahmoud Mestiri, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité jusqu'à l'âge de soixante et un (61) ans.

NOMINATIONS

Monsieur Khaled Kaak, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Hédi Gharbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des immunités et des privilèges diplomatiques à la direction du protocole diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Khelifa Kallala, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des organisations et conférences arabes et islamiques à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Mondher Dhraief, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques, sociales et techniques à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Bouabid Moumni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des immunités et privilèges des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mustapha Zardi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays d'Afrique Orientale, Australe et de l'Océan Indien à la direction afrique au ministère des affaires étrangères.

Madame Salwa Bahri née Dali, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division des pays membres de la C.E.E. à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Samir Koubaa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec le groupe des 77 et le mouvement des pays non-alignés à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Chérif Gherib, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la distribution du courrier à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Ridha Azaiez, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les démocraties populaires à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocraties populaires et les pays latino-américains au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Khemaies Jhinaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays de l'Asie du sud-ouest à la direction des affaires politiques pour l'Asie au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Hédi Mettoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des biens, intérêts privés et successions à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Saâdeddine Akremi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays du golfe à la direction monde arabe au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Hatem Achoura, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec les pays non sahéliens à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Tahar, Omrani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Moncef Baati, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations commerciales internationales à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Tarek Ben Hamida, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des conférences internationales et du non-alignement à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Abdelmajid Guidara, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de la division des bâtiments et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

EXPROPRIATION

Monsieur Nciri Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Sidi Bouzid et bénéficie des indemnités et des avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

MODALITES ET CONDITIONS

Monsieur Mohamed Naceur Ammar, est nommé président directeur général de l'office des logements des personnels des finances et ce à compter du 1er août 1989.

Monsieur Abdelaziz Ben Babri, directeur d'études, est chargé des fonctions de directeur de l'institut d'économie quantitative « Ali Bach Hamba » (ministère du plan et des finances) à compter du 23 juin 1989.

Monsieur Salah Haloues, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement de la rémunération du personnel fonctionnaire à la direction des affaires financières et du matériel.

DELEGATION DE SIGNATURE

Il est créé une association d'intérêt collectif à Houfia sud de la délégation de Haffouz du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Khechem-Ain El Bidha de la délégation de Haflouz du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ain Zana de la délégation de Haflouz du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ain Mejouna El Hedaya de la délégation de Hajeb El Ayoun du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Kairouan, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE

La date d'effet de nomination de monsieur Arbi Azzouz chercheur chargé des fonctions de président directeur général de la maison tunisienne d'édition est fixée à compter du 1er mai 1989.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Attia, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional du gouvernorat d'Ariana.

NOMINATION

Monsieur Ourir Ahmed, contrôleur des dépenses publiques est nommé secrétaire général du ministère de la santé publique.