Journal Officiel n° 83 du 12 décembre 1989 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 89-101 du 11 décembre 1989 — Modifiant la loi n° 73-55 du 3 août 1973 organisant les professions pharmaceutiques (1) p. 1997
Loi n° 89-102 du 11 décembre 1989 — Modifiant la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'Office du thermalisme (1) p. 1998
Loi n° 89-103 du 11 décembre 1989 — Portant création d'une école supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis (1) p. 1999
Loi n° 89-104 du 11 décembre 1989 — Portant création d'une école supérieure des sciences et techniques de la santé à Monastir (1) p. 1999
Loi n° 89-105 du 11 décembre 1989 — Portant création d'une école supérieure des sciences et techniques de la santé à Sfax (1) p. 1999
Loi n° 89-106 du 11 décembre 1989 — Portant adhésion de la République tunisienne à la convention de l'union panafricaine des télécommunications (1) p. 1999
Loi n° 89-107 du 11 décembre 1989 — Portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe syrienne relatif à la… p. 2000
Loi n° 89-108 du 11 décembre 1989 — Portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le… p. 2000
Loi n° 89-109 du 11 décembre 1989 — Portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de la Chine Populaire… p. 2000
Loi n° 89-110 du 11 décembre 1989 — Portant ratification de la convention de crédit conclue à Paris le 27 juin 1989 entre la République tunisienne d'une part et le crédit industriel et… p. 2000
Loi n° 89-111 du 11 décembre 1989 — Portant ratification de la convention de crédit acheteur conclu à Tunis le 30 juin 1989 entre la République tunisienne et la banque Paribas, l'union… p. 2000

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 89-1832 du 6 décembre 1989 — Monsieur Sadok Sayadi, ingénieur adjoint à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, est maintenu en activité pour exercer dans le… p. 2001

Ministère de la justice

Décret n° 89-1833 du 5 décembre 1989 — Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent : p. 2001
Décret n° 89-1834 du 5 décembre 1989 — Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent : p. 2002
Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 1989 — Fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des greffiers des juridictions p. 2002
Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 1989 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des greffiers des juridictions p. 2003
Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 1989 — Portant ouverture de deux (2) examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B» et «C» relevant de la… p. 2003
Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 1989 — Portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 2004
Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 1989 — Portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration p. 2004
Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 1989 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de hajebs p. 2004

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 89-1835 du 5 décembre 1989 — Portant publication de la convention internationale sur l'élimination et la repression du crime d'Apartheid p. 2004
Décret n° 89-1836 du 5 décembre 1989 — Portant publication de l'amendement de l'article 6, D1/A1 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique p. 2007
Décret n° 89-1837 du 6 décembre 1989 — Monsieur Mohamed Salah Lejri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère des affaires… p. 2007
Décret n° 89-1838 du 6 décembre 1989 — Monsieur Abderrazak Rouahi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation de l'unité africaine et… p. 2007
Décret n° 89-1839 du 6 décembre 1989 — Monsieur Abdeljelil El Fazaâ, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions, du contentieux et de la… p. 2007
Décret n° 89-1840 du 6 décembre 1989 — Monsieur Kameleddine Bahi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur du courrier à la direction du courrier et… p. 2007
Décret n° 89-1841 du 6 décembre 1989 — Monsieur Noureddine Naili, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du protocole à la direction du… p. 2007
Décret n° 89-1842 du 6 décembre 1989 — Monsieur Kamel Hachicha, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les… p. 2007
Décret n° 89-1843 du 6 décembre 1989 — Monsieur Abderrahman Tahar Ben Salem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil de la ligue… p. 2007
Décret n° 89-1844 du 6 décembre 1989 — Monsieur Mohamed Belkéfi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les commissions… p. 2007
Décret n° 89-1845 du 6 décembre 1989 — Monsieur Abderraouf Bouhachem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les… p. 2007
Décret n° 89-1846 du 6 décembre 1989 — Monsieur Mohamed Hédi Chérif, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du Maghreb Ouest à la direction… p. 2007
Décret n° 89-1847 du 6 décembre 1989 — Monsieur Noureddine Ben Amor, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays… p. 2008
Décret n° 89-1848 du 6 décembre 1989 — Monsieur Mahmoud Dhib, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division des pays du Proche et du Moyen Orient à la direction des… p. 2008
Décret n° 89-1849 du 6 décembre 1989 — Monsieur Ahmed Blaiech, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des immunités et privilèges… p. 2008
Décret n° 89-1850 du 6 décembre 1989 — Monsieur Kamel Limam, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les pays du Maghreb à la direction… p. 2008
Décret n° 89-1851 du 6 décembre 1989 — Monsieur Mohamed Mokhtar Mokaddem, inspecteur du chiffre est chargé des fonctions de chef de la division des télécommunications à la direction du… p. 2008
Décret n° 89-1852 du 6 décembre 1989 — Madame Fatma Masmoudi née Snoussi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la presse à la direction… p. 2008
Décret n° 89-1853 du 6 décembre 1989 — Monsieur Hassen Belkhoja, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations consulaires et de la… p. 2008
Décret n° 89-1854 du 6 décembre 1989 — Monsieur Ridha Kamoun, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'encadrement et de l'assistance à la… p. 2008
Décret n° 89-1855 du 6 décembre 1989 — Monsieur Abdelkérim Hanana, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de l'État civil, de la nationalité et du statut… p. 2008

Ministère du plan et des finances

Décret n° 89-1856 du 6 décembre 1989 — Monsieur Mustapha Ghomrasni, contrôleur des dépenses publiques au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur général… p. 2008
Décret n° 89-1857 du 6 décembre 1989 — Monsieur Mohamed Haj Mansour, administrateur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur général du contrôle… p. 2008

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 89-1858 du 5 décembre 1989 — Monsieur Abdelwaheb Zmitri est nommé Président directeur général de l'office national des mines en remplacement de Monsieur Mohsen Zrelli et ce à… p. 2008
Décret n° 89-1859 du 5 décembre 1989 — Monsieur Moncef Boussen est nommé président directeur général de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce en remplacement de… p. 2008

Ministère de l'agriculture

Décret n° 89-1860 du 5 décembre 1989 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1989 p. 2008
Décret n° 89-1861 du 5 décembre 1989 — Monsieur Béchir Fathallah, administrateur général est chargé des fonctions de président directeur général de l'agence de promotion des… p. 2009

Ministère du transport

Décret n° 89-1862 du 5 décembre 1989 — Monsieur Mongi Klaâ administrateur général est nommé en qualité de président directeur général de l'office des ports nationaux tunisiens à compter… p. 2009

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 89-1863 du 6 décembre 1989 — Monsieur Said B'Hira professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation à la direction des affaires… p. 2009

Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 89-1864 du 6 décembre 1989 — Monsieur Ali Layouni, secrétaire de presse au ministère de la culture et de l'information est chargé des fonctions de chef de service de la diffusion. p. 2009
Décret n° 89-1865 du 6 décembre 1989 — Monsieur Abdellaziz Trabelsi, secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la direction des affaires… p. 2009
Décret n° 89-1866 du 6 décembre 1989 — Monsieur Mohamed Lamine Aouassa, conseiller de presse au ministère de la culture et de l'information est chargé des fonctions de chef du service de… p. 2009

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 89-1867 du 5 décembre 1989 — Monsieur Mohamed Habib Méliani, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré est nommé directeur de la Cité nationale sportive. p. 2009

Lois p. 1997

Loi n° 89-101 du 11 décembre 1989 modifiant la loi n° 73-55 du 3 août 1973 organisant les professions pharmaceutiques (1)

Article premier. — Les articles 4 (paragraphe F), 19, 45, 49, 50, 51 (paragraphe 6), 52, 62, 64, 67, 72 et 73 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Nom et prénom	Emploi	Période du maintien
Mohamed Mongi M'Tir	Conseiller à la cour de cassation	du 1er janvier 1990 au 31 janvier 1991
Mohamed Moncel Hamzaoui	Inspecteur général au ministère de la justice	du 1er janvier 1990 au 31 mai 1991
Mohamed Lamouchi Chebbi	Premier président de la cour d'appel de Médenine	du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991
Mahmoud Ben Ali Ben Hamouda	Conseiller à la cour de cassation	du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991
Sadok Ben Salem	Procureur général à la cour d'appel de Gafsa	du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991
Hamouda Lahouar	Procureur de la République près du tribunal de première instance de Gafsa	du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991

Premier ministère

Par décret n° 89-1832 du 6 décembre 1989

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Ministère de la justice

Par décret n° 89-1834 en date du 5 décembre 1989

CONCOURS

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 89-1837 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1838 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1839 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1840 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1841 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1842 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1843 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1844 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1845 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1846 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1847 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1848 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1849 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1850 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1851 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1852 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1853 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1854 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1855 du 6 décembre 1989

NOMINATIONS

Ministère du plan et des finances

Par décret n° 89-1856 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1857 du 6 décembre 1989

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

Par décret n° 89-1858 du 5 décembre 1989

Par décret n° 89-1859 du 5 décembre 1989

GRAND PRIX DU REBOISEMENT

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 89-1861 du 5 décembre 1989

Ministère du transport

Par décret n° 89-1862 du 5 décembre 1989

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Par décret n° 89-1863 du 6 décembre 1989

Ministère de la culture et de l'information

Par décret n° 89-1864 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1865 du 6 décembre 1989

Par décret n° 89-1866 du 6 décembre 1989

Ministère de la jeunesse et de l'enfance