Autres publications de ce numéro
LOI DES CADRES
Chambre des députés
Décret n° 90-205 du 20 janvier 1990 fixant l'effectif des cadres de la chambre des députés
Article premier. — L'effectif des cadres de la chambre des députés est fixé à compter du 1er janvier 1989 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 90-206 du 20 janvier 1990 fixant l'effectif des cadres de la conservation de la propriété foncière
Article premier. — L'effectif des cadres de la conservation de la propriété foncière est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-207 du 20 janvier 1990 portant fixation du nombre de notaires et d'huissiers notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices cantonales
Article premier. — Le nombre de notaires et d'huissiers notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-208 du 20 janvier 1990 portant suppression et création d'emploi à la loi des cadres du ministère de la justice;
Article premier. — Sont supprimés du ministère de la justice, les emplois ci-dessous désignés à compter du 1er juillet 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 90-209 du 20 janvier 1990 modifiant et complétant le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire
Article premier. — Les articles 4, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986 sus-visé sont modifiés ou complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-210 du 18 janvier 1990 relatif à l'extension du périmètre communal de Dar Chaâbane El Fehri, gouvernorat de Nabeul
Article premier. — Le territoire de la commune de Dar Chaâbane El Fehri est modifié suivant la ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K. A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-211 du 18 janvier 1990
Est institué à Bouchebka de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 90-212 du 20 janvier 1990
Monsieur Hechimi Alaya est nommé Président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de Monsieur Béchir Ouni et ce à compter du 18 octobre 1989.
PRODUITS VINICOLES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-213 du 20 janvier 1990, portant institution d'une caisse de péréquation pour les produits vinicoles
Article premier. — Il est créé dans les écritures de l'office national de la vigne un fonds spécial dénommé «Caisse de Péréquation».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 novembre 1989
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de développement sylvo-pastoral du nord-ouest pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs :
Mohamed Fadhel Barbouche : représentant le ministère du plan et des finances (plan).
Ahmed Pacha : représentant le ministère du plan et des finances (finances).
Moncef Amara : représentant le ministère de l'économie nationale.
Mohamed Taieb Belhadj : représentant le ministère de l'agriculture.
Taieb Jalel : représentant le ministère de l'agriculture.
Le secrétaire général du gouvernorat : représentant le gouverneur de Bizerte.
Le secrétaire général du gouvernorat : représentant le gouverneur de Béja.
Le secrétaire général du gouvernorat : représentant le gouverneur du Kef.
Le délégué des affaires économiques : représentant le gouverneur de Siliana.
Le secrétaire général du gouvernorat : représentant le gouverneur de Jendouba.
Abderrahmane Menakbi : représentant l'union nationale des agriculteurs.
Laafif Ben Youssef : représentant l'union nationale des agriculteurs.
Belgacem Ben Bechir : représentant les agriculteurs.
Tijani Ben Alaya : représentant les agriculteurs.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-214 du 20 janvier 1990
Monsieur Mongi Goucha est nommé président directeur général de l'Office de la topographie et de la cartographie à compter du 1er février 1990.
Par décret n° 90-215 du 20 janvier 1990
Monsieur Moncef Achour, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 158TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES
Ministère du transport
Décret n° 90-216 du 20 janvier 1990 portant augmentation de la somme limite de la responsabilité du transporteur maritime pour les pertes, avaries ou dommages subis par colis ou par unité habituelle de fret de marchandises
Article premier. — La somme limite de la responsabilité du transporteur maritime pour les pertes, avaries ou dommages subis par colis ou unité habituelle de fret de marchandises prévue par l'article 147 du code de commerce maritime, est fixée à quatre cent dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-217 du 20 janvier 1990 complétant le décret n° 70-204 du 11 juin 1970 fixant le régime des études et examens à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles
Article premier. — Il est ajouté à l'article 9 (nouveau) du décret sus-visé n° 70-204 du 11 juin 1970 ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-218 du 20 janvier 1990 complétant le décret n° 78-4 du 2 janvier 1978 relatif aux horaires, programmes des études et examens en vue de la maîtrise es-sciences
Article premier. — Il est ajouté à l'annexe I du décret sus-visé n° 78-4 du 2 janvier 1978, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-219 du 20 janvier 1990 modifiant le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
Article premier. — L'article 8 du décret sus-visé n° 86-688 du 10 juillet 1986 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-220 du 20 janvier 1990
Monsieur Hafedh Ben Salah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis à partir du 10 novembre 1989.
Par décret n° 90-221 du 20 janvier 1990
Monsieur El Hili Ali, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la fondation nationale de la recherche scientifique à compter du 11 septembre 1989.
TABLEAU PARCELLAIRE
Décret du 23 avril 1953 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain destinées à la création d'un centre universitaire à Tunis
Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne numéro 34 de 1953 page 884 et numéro 22 de 1977 page 807 et numéro 76 du 1989 page 1788.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-223 du 20 janvier 1990
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mahmoud Zouari professeur principal, en sa qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'information à compter du 16 octobre 1989.
INDEMNITE DE SUJETION
Ministère des affaires sociales
Décret n° 90-224 du 20 janvier 1990 relatif à l'octroi de l'indemnité de sujétion pédagogique au corps des animateurs des jardins d'enfants exerçant au ministère des affaires sociales
Article premier. — Le bénéfice de l'indemnité de sujétion pédagogique accordée à certaines catégories de personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est étendu au corps des animateurs des jardins d'enfants exerçant au ministère des affaires…
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