Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1990

Journal Officiel · publié le 9 mars 1990 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 80 textes

Autres publications de ce numéro

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

NOMINATION

Premier ministère

p. 336

Par décret n° 90-484 du 3 mars 1990

Monsieur Mohamed El Béji Hamda est nommé gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie du grade et avantages de ministre.

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère des affaires étrangères

p. 336

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères les agents temporaires de la catégorie «A2» occupant l'emploi de secrétaire des affaires étrangères et ayant au moins 5 ans d'ancienneté…

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p. 338

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 février 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 2 agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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p. 338

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 février 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 4 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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p. 338

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 février 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 9 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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p. 338

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 février 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb

Art. 2. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu le 26 mai 1990 et jours suivants.

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Ministère de la défense nationale

p. 339

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 février 1990 portant délégation de signature

Article premier. — Monsieur Béchir Naïja, président du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara est habilité à signer par délégation spéciale du ministre de la défense nationale, président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, les marchés dont le montant est supérieur à…

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Ministère de l'intérieur

p. 339

Par décret n° 90-437 du 27 février 1990

Monsieur Salah Souei, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 339

Par décret n° 90-438 du 27 février 1990

Monsieur Noureddine Grouz, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Médenine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 339

Par décret n° 90-439 du 27 février 1990

Monsieur Farid El-Kadhi, administrateur général est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Médenine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 339

Par décret n° 90-440 du 27 février 1990

Monsieur Youssef Seddiki, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Jendouba avec bénéfice des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 339

Par décret n° 90-441 du 27 février 1990

Monsieur Farouk Souguir, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Béja avec bénéfice des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 339

Par décret n° 90-442 du 27 février 1990

Madame Sabiha El Maâroufi Tissaoui, administrateur est chargée des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Béja avec bénéfice des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 340

DELEGUES

p. 340

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 27 février 1990

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 29 septembre 1989, Messieurs :

Mohamed Naceur Chikhaoui au siège du gouvernorat de Sfax.

Mustapha Dkhil à la délégation de Metlaoui, gouvernorat de Gafsa.

Tarak Amraoui à la délégation de Siliana gouvernorat de Siliana.

Abdelwahab Kharat à la délégation de Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie et des finances

p. 340

Par décret n° 90-446 du 1er mars 1990

Monsieur Mohamed Fennira, inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur régional des finances à Nabeul avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à compter du 15 octobre 1989.

p. 340

Par décret n° 90-447 1er mars février 1990

Monsieur Tahar Meftah, ingénieur principal à la manufacture des tabacs de Kairouan ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur entretien.

p. 340

Par décret n° 90-455 du 1er mars 1990

Monsieur Hadj Said Mechri, inspecteur principal des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur des prix à la direction des prix et du contrôle économique au ministère de l'économie nationale.

p. 340

Par décret n° 90-456 du 1er mars 1990

Monsieur Youssef Abdelkéfi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation des cadres à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.

p. 340

Par décret n° 90-457 du 1er mars 1990

Monsieur Meftah Dhaoui, ingénieur principal des statistiques et des études économiques est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle économique à la direction des prix et du contrôle économique au ministère de l'économie nationale.

p. 340

Par décret n° 90-458 du 1er mars 1990

Monsieur Ben Halima Abdelaziz, inspecteur central des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur de la caisse générale de compensation à la direction des prix et du contrôle économique au ministère de l'économie nationale.

p. 340

Par décret n° 90-459 du 1er mars 1990

Monsieur Abdallah Seghaier, chef de laboratoire est chargé des fonctions de sous-directeur régional de l'industrie, des petits métiers, de l'environnement, de la normalisation et du contrôle de la qualité à la direction régionale de l'économie nationale de Kairouan.

p. 340

Par décret n° 90-448 du 1er mars 1990

Monsieur Hechmi Attaoui, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef du service régional de contrôle des impôts des personnes physiques à la direction régionale de contrôle des impôts de Tunis ville à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 340

Par décret n° 90-449 du 1er mars 1990

Monsieur Mohamed Bouker, administrateur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service régional de l'enregistrement et du timbre au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 340

Par décret n° 90-450 du 1er mars 1990

Monsieur Mohsen Ben Ali Fékih, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service régional de contrôle des impôts des personnes morales au centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 340

Par décret n° 90-451 du 1er mars 1990

Monsieur Abdelkrim Habbassi, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef du service régional de contrôle des impôts des personnes morales à la direction régionale de contrôle des impôts de Tunis ville à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 340

Par décret n° 90-453 du 1er mars 1990

Monsieur Ammar Douzi, administrateur à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des achats locaux et achats à l'étranger.

p. 340

Par décret n° 90-452 du 1er mars 1990

Madame Najjar Lilia, née Yousfi, inspecteur des services financiers, à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service contrôle de présence et ordonnancement.

p. 340

Par décret n° 90-454 du 1er mars 1990

Monsieur Abdelmajid Hamdaoui, inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des magasins.

p. 340

Par décret n° 90-460 du 1er mars 1990

Monsieur Ben Abid Abdelaziz, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service de la coopération à la direction de la gestion et de la programmation industrielle au ministère de l'économie nationale.

p. 341
p. 341

Par décret n° 90-461 du 1er mars 1990

Madame Aziza Douik née Ennaifar, ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef de service des mines et de la géologie à la direction régionale de l'économie nationale de l'Ariana.

p. 341

Par décret n° 90-402 du 1er mars 1990

Monsieur Ahmed Amara, chef de travaux de laboratoire est chargé des fonctions de chef de service des industries lourdes à la direction régionale de l'économie nationale de Kairouan.

REPORTS D'EXAMENS

p. 341

Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 mars 1990 portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B dans le grade de secrétaire d'administration ouvert par l'arrêté du 20 janvier 1990 sus-visé est reporté au 16 avril 1990 et jours suivants.

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p. 341

Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 mars 1990 portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis d'administration

Article premier. — L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis d'administration ouvert par l'arrêté du 20 janvier 1990 sus-visé est reporté au 16 avril 1990 et jours suivants.

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p. 341

Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 mars 1990 portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de dactylographe

Article premier. — L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de dactylographe ouvert par l'arrêté du 20 janvier 1990 sus-visé est reporté au 16 avril 1990 et jours suivants.

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p. 341

Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 mars 1990 portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade d'agent de constatation

Article premier. — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade d'agents de constatation des services financiers, prévue par l'arrêté sus-visé du 3 novembre 1989 est reportée au 16 avril 1990 et jours suivants.

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Ministère de l'agriculture

p. 342

Décret n° 90-481 du 24 février 1990 modifiant le décret n° 89-375 du 24 mars 1989 fixant la nature des dépenses à caractère régional

Article premier. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé n° 89-375 du 24 mars 1989 est modifié comme suit :

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p. 342

Par décret n° 90-463 du 1er mars 1990

Monsieur Abdelhamid Oueslati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Bou-Arada relevant du ministère de l'agriculture.

p. 342

Par décret n° 90-464 du 1er mars 1990

Monsieur Houcine Bouallagui, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 342

Par décret n° 90-465 du 1er mars 1990

Monsieur Mohamed Habib Sekma, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 342

Par décret n° 90-466 du 1er mars 1990

Monsieur Belgacem Gana, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 343
p. 343

Par décret n° 90-467 du 1er mars 1990

Monsieur Abdelaziz Baccari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 343

Par décret n° 90-468 du 1er mars 1990

Monsieur Abderrahmen Faouzi Mami, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au C.R.D.A. de Nabeul.

ORDONNATEURS SECONDAIRES

p. 343

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 février 1990 complétant et modifiant l'arrêté du 25 avril 1987 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 25 avril 1987 tel que modifié par l'arrêté du 30 mars 1989 est modifié et complété comme suit :

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Ministère du transport

p. 343

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de la marine marchande

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de la marine marchande est ouvert aux officiers adjoints de la marine marchande exerçant au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et qui à la date de l'examen ont au moins cinq (5)…

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p. 345

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de la marine marchande

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de la marine marchande aura lieu à Tunis le 14 avril 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 28 février 1990.

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p. 346

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier adjoint de la marine marchande

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier adjoint de la marine marchande est ouvert aux adjoints de 1er classe exerçant au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et qui à la date de l'examen ont au moins cinq (5) ans de…

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p. 348

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier adjoint de la marine marchande

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier adjoint de la marine marchande aura lieu à Tunis le 14 avril 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 28 février 1990.

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p. 348

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert aux adjoints techniques titulaires exerçant au ministère du transport, à l'école de l'aviation civile et de la météorologie et à l'école de la marine marchande et qui à la date de l'examen ont au moins cinq (5) ans…

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p. 352

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint;

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu à Tunis le 14 avril 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 28 février 1990.

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p. 352

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. — Les adjoints techniques sont recrutés :

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p. 356

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques;

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques auront lieu

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 356

Par décret n° 90-469 du 20 février 1990

Monsieur Filali Mustapha est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet de la nomination
Filali MustaphaFaculté de droit de SousseDroit public17 juillet 1989
p. 356

Par décret n° 90-470 du 20 février 1990

Les deux fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet de la nomination
Med Salah Ben AissaFaculté des sciences juridiques politiques et sociales de TunisDroit public et sciences politiques17 juillet 1989
Béchir Chebab TekariFaculté de droit et sciences économiques et politiques de TunisDroit public et sciences politiques17 juillet 1989
p. 356

Par décret n° 90-471 du 20 février 1990

Monsieur Mohsen Abdennadher est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet de la nomination
Abdennadher MohsenInstitut supérieur des sciences religieusesSciences du coran24 mai 1989
p. 357
p. 357

Par décret n° 90-472 du 20 février 1990

Monsieur Afif Hendaoui est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet de la nomination
Afif HendaouiFaculté des sciences économiques de gestion de TunisSciences économiques1er septembre 1989
p. 357

Par décret n° 90-473 du 20 février 1990

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet de la nomination
Chennoufi Anne MarieFaculté des lettres ManoubaFrançais18 septembre 1989
Bennour AbderrazakFaculté des lettres ManoubaFrançais18 septembre 1989
Baccar AliaFaculté des lettres ManoubaFrançais18 septembre 1989
Karoui AbdeljelûFaculté des lettres ManoubaFrançais18 septembre 1989
p. 357

Par décret n° 90-474 du 20 février 1990

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet de la nomination
Taieb El AchechFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue et lettres arabes1er octobre 1989
Bouaziz Zakia née amaraFaculté des sciences humaines et sociales de TunisSciences biologiques20 juillet 1989
Safi Mohamed JomaâEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie industrielle8 juillet 1989
p. 357

Par décret n° 90-475 du 20 février 1990

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet de la nomination
Hamza AzaiezEcole normale supérieure de BizertePhysique20 juillet 1989
Fathallah MohamedEcole normale supérieure de l'enseignement techniquePhysique20 juillet 1989
Oueslati MeheziFaculté des sciences de TunisPhysique20 juillet 1989
p. 358
p. 358

Par décret n° 90-476 du 20 février 1990

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet
de la nomination
El Ghali BelgacemInstitut supérieur
de la civilisation
islamique de Tunis
Théologie15 juin 1989
Bouabdallah MahmoudEcole nationale
d'ingénieurs de Gabès
Génie Chimique28 juin 1989
Haouat YoussefFaculté des sciences
de Tunis
Mathématiques30 juin 1989
Ben Hmida Jennette
née chaâbane
Faculté des sciences
de Sfax
Biologie20 juillet 1989
Henchi BelgacemFaculté des sciences
de Sfax
Biologie20 juillet 1989
Ayadi HamadiFaculté de médecine
de Sfax
Sciences
biologiques
20 juillet 1989
Battikh OthmanInstitut supérieur
de la civilisation
islamique de Tunis
Sciences
Réligieuses
26 juillet 1989
Allani AnesInstitut supérieur
de théologie de Tunis
Sciences
Réligieuses
26 juillet 1989
p. 358

Par décret n° 90-477 du 20 février 1990

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet
de la nomination
Ben Salah RidhaFaculté médecine
de Tunis
Biophysique5 juillet 1989
Bel Hédi AmorFaculté des sciences
humaines et sociales
de Tunis
Géographie17 juillet 1989
Gueslati AmeurFaculté des sciences
humaines et sociales
de Tunis
Géographie17 juillet 1989
Soltani AbdellazizInstitut national
de recherche scientifique
et technique
Physiologie
végétale
20 juillet 1989
Chaâbani HassenFaculté de pharmacie
de Monastir
Sciences
Biologique
20 juillet 1989
Ben Chibeni
Jemni
Faculté de pharmacie
de Monastir
Sciences
biologiques
20 juillet 1989
Boussaid MohamedFaculté de pharmacie
de Monastir
Biologie et
physiologie végétale
20 juillet 1989
Chabchoub
Ahmed
Institut supérieur
de l'éducation de la formation
continue
Sciences
de l'éducation
27 juillet 1989
p. 359
p. 359

Par décret n° 90-478 du 20 février 1990

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate d'effet de la nomination
Khalifa SalahInstitut supérieur de théologie de TunisThéologie17 juin 1989
Ben Brahim AmmarÉcole nationale d'ingénieur de SfaxGénie Chimique28 juin 1989
Touibi ChedlyFaculté des sciences de TunisMathématiques30 juin 1989
Mahjoub AhmedFaculté des sciences de TunisInformatique21 juillet 1989
p. 359

Par décret n° 90-479 du 20 février 1990

Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate d'effet de la nomination
Gargouri Youssef TalelÉcole nationale d'ingénieurs de SfaxGénie biologie11 juillet 1989

EXAMENS PROFESSIONNELS

p. 359

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section enseignement supérieur) conformément aux…

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p. 359

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions…

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p. 360

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade de dactylographe

Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté…

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p. 360

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 février 1990 fixant les montants des prêts universitaires

Article premier. — Les montants annuels des prêts universitaires accordés aux étudiants poursuivants leurs études supérieures sont fixés conformément au tableau suivant :

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Conseil supérieur de communication

p. 361

Par décret n° 90-485 du 3 mars 1990

Messieurs :

Le conseil supérieur de communication se compose de :

Mestieurs :

Mohamed Ben Ismail : président.

Mohamed Fethi Houidi : membre.

Raouf Basti : membre.

Ridha Najar : membre.

Mme Emna Soula : membre.

Hesaire :

Mustapha Khammari : membre.

Habib Jenhani : membre.

Abdelkader Zghal : membre.

Yadh Ouerdani : membre.

Abdelkader Ben Cheikh : membre.

Mohamed Mahfoudh : membre.

MAITRES DE CONFERENCES

Ministère de la santé publique

p. 361

Par décret n° 90-428 du 26 février 1990

Sont nommés à compter du 2 janvier 1990 au grade de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine les assistants hospitalo-universitaires en médecine suivants :

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p. 362

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 février 1990 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Sidhoum chargé des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions,…

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p. 362

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 février 1990 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Cherni Noureddine chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé publique, est habilité à signer par…

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p. 363

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 février 1990 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Alya Mahjoub Zarrouk chargée des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire par intérim au ministère de la santé publique, est habilitée à signer par délégation tous les…

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Ministère des affaires sociales

p. 363

Par décret n° 90-429 du 21 février 1990

Monsieur Hassouna Fethi, administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana. En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 363

Par décret n° 90-430 du 21 février 1990

Monsieur Ezzeddine Gharbi, conseiller de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul au ministère des affaires sociales. En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 363

Par décret n° 90-480 du 1er mars 1990

Monsieur Hédi Zouari, conciliateur, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sfax au ministère des affaires sociales.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 363

Par décret n° 90-431 du 21 février 1990

Monsieur Ahmed Chérif, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'information et du dialogue pour jeunes (Direction de la jeunesse) au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 363

Par décret n° 90-432 du 21 février 1990

Madame Zeineb Aouani née Ben Aleya, administrateur est chargée des fonctions de chef de service du personnel pédagogique (direction des affaires administratives et financières) au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 364
p. 364

Par décret n° 90-433 du 21 février 1990

Monsieur Mohamed Ben M'Sahel, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du contentieux au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 364

Par décret n° 90-434 du 21 février 1990

Monsieur Mohamed Bahri, professeur est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres de l'enfance et la jeunesse à la direction de la formation des cadres du ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 364

Par décret n° 90-435 du 21 février 1990

Monsieur Kamel Essaghir, professeur est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres sportifs à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 364

Par décret n° 90-436 du 21 février 1990

Monsieur Mohamed Hamza, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière (direction des affaires administratives et financières) au ministère de la jeunesse et de l'enfance.