Journal Officiel n° 57 du 11 septembre 1990

Par décret n° 90-1323 du 28 août 1990

Par décret n° 90-1324 du 20 août 1990

Par décret n° 90-1314 du 27 août 1990

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990 relatif au transfert du siège de la commune de Oum El Araies, gouvernorat de Gafsa

Article premier. — La commune de Oum El Araies est autorisée à transférer son siège sis à la cité moderne à son nouveau siège situé à la même cité.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 août 1990 relatif au transfert du siège de la commune d'El Jem, gouvernorat de Mahdia

Article premier. — La commune d'El Jem est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège situé à la même avenue.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'analystes au profit du ministère

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de trois (3) analystes et un concours interne pour le recrutement de deux (2) analystes au profit du ministère.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'analystes au profit des municipalités

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement d'un (1) analyste et un concours interne pour le recrutement d'un (1) analyste au profit des municipalités de Tunis et de Radès.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de programmeurs au profit du ministère

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de deux (2) programmeurs et un concours interne pour le recrutement de deux (2) programmeurs au profit du ministère.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de programmeurs au profit des municipalités

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement d'un (1) programmeur et un concours interne pour le recrutement d'un (1) programmeur au profit des municipalités de Tunis et la Goulette.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'opérateurs au profit du ministère

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de seize (16) opérateurs et un concours interne pour le recrutement de treize (13) opérateurs au profit du ministère.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration au profit de quelques conseils régionaux

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de cinq (5) commis d'administration et un concours interne pour le recrutement de trois (3) commis d'administration au profit des conseils régionaux des gouvernorats du Kef, Kébili, Sidi Bouzid et Jendouba.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration au profit de quelques municipalités

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de trente-sept (37) commis d'administration et un concours interne pour le recrutement de vingt-neuf (29) commis d'administration au profit de quelques municipalités appartenant aux gouvernorats de Mahdia, Tataouine, le…

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de dactylographes au profit de quelques conseils régionaux

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement d'un (1) dactylographe et un concours interne pour le recrutement d'un (1) dactylographe au profit des conseils régionaux des gouvernorats du Kef et Kébili.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de dactylographes au profit de quelques municipalités

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de quatorze (14) dactylographes et un concours interne pour le recrutement de onze (11) dactylographes au profit de quelques municipalités appartenant aux gouvernorats de Mahdia, le Kef, Tataouine, Sfax, Mednine,…

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes adjoints au profit de quelques municipalités

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de quatre (4) dactylographes adjoints au profit des municipalités de la Goulette et Métouia.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de hajeb au profit du ministère

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de cinquante (50) hajebs au profit du ministère.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de hajeb au profit de quelques municipalités

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de quatorze (14) hajebs au profit des municipalités d'El Hancha, Mahdia, Sidi Bouzid, Jerba Midoun, Ben Guerdane, Korbous, Carthage, Jemmal, Gabès, Métouia, Hamma, Matmata et M'saken.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de hajeb au profit de quelques conseils régionaux

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de quatre (4) hajebs au profit des conseils régionaux des gouvernorats du Kébili et Jendouba.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de dix (10) ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb.

Décret n° 90-1315 du 21 août 1990, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire

Article premier. — Les médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire relevant des numéros de position 30-03 et

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1990, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses

Article premier. — Le montant total des prix mis en concours par la société des courses, et comprenant les allocations à titre de prix des courses et les primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1990-1991 à 1.020.000 dinars pour les courses disputées sur l'hippodrome de Kasar-Said et 30.000 dinars pour…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1990, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Said, pendant la saison 1990-1991 et au programme des courses hippiques

Article premier. — La société des courses est autorisée à réouvrir l'hippodrome de Kassar-Said aux dates suivantes :

Décret n° 90-1316 du 14 août 1990, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Tunis (Borgel) du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat

Article premier. — Est déclassée du domaine public maritime et incorporée au domaine privé de l'État, la parcelle de terrain sise à Tunis (Borgel) d'une contenance de 6h 50a 00ca approximative, délimitée par les bornes portant les numéros : 84, 85, 86, 87, 89, 90, 98, 99, 100 et 101 et entourée d'un liseré rouge sur…

Arrêté du ministre du transport du 23 août 1990 fixant la couleur distinctive que doivent avoir les voitures de louage

Article premier. — Tout véhicule affecté au transport public de personnes par voiture de louage, doit avoir comme couleur distinctive, la couleur suivante :

Arrêté du ministre du transport du 23 août 1990, fixant la couleur distinctive que doivent avoir les voitures de taxi

Article premier. — Tout véhicule affecté au transport public de personnes par voitures de taxi doit avoir, comme couleur distinctive, le jaune « taxi new-yorkais ».

Arrêté du ministre des communications du 21 août 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade de contrôleur des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur de P.T.T aura lieu à Tunis le 21 octobre 1990 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 mars 1989.

Arrêté du ministre des communications du 21 août 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint (section II : P.T.T)

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint est ouvert à l'école des postes et des télécommunications à Tunis.

Par décret n° 90-1317 du 22 août 1990

Par décret n° 90-1318 du 22 août 1990

Par décret n° 90-1319 du 22 août 1990

Par décret n° 90-1320 du 22 août 1990

Par décret n° 90-1321 du 22 août 1990

Par décret n° 90-1322 du 22 août 1990

Arrêté du ministre de la santé publique du 21 août 1990 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Les opérateurs peuvent être recrutés :

Arrêté du ministre de la santé publique du 21 août 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 4 opérateurs.

Arrêté du Ministre des Affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective Nationale des entreprises de presse écrite

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des entreprises de presse, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des cuirs et peaux

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective Nationale de la mécanique générale et de l'électricité

Article premier. — l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la mécanique générale et de l'électricité, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de savonnerie, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignon

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de savonnerie, raffinerie et usines d'extraction d'huiles de grignons, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants signée le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.