Décret-loi n° 90-1 du 26 septembre 1990 relatif au règlement des dépenses imputables aux projets financés par les prêts contractés par l'État tunisien auprès du fonds arabe de développement économique et social et du fonds koweïtien de développement
Article premier. — Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à consentir, pour la gestion de l'année 1990, des avances de trésorerie dans la limite de soixante (60) millions de dinars pour relayer les tirages prévus durant cette année au titre des emprunts contractés par l'État tunisien auprès du fonds…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 90-1497 du 17 septembre 1990
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, conseiller, est chargé des fonctions de conseiller délégué au tribunal administratif.
Par décret n° 90-1498 du 17 septembre 1990
Monsieur Abdennaceur Ben Salem, conseiller, est chargé des fonctions de conseiller délégué au tribunal administratif.
Par décret n° 90-1499 du 19 septembre 1990
Monsieur Hassen Marzougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre au tribunal administratif.
COMMISSION DES STATUTS
Par arrêté du Premier ministre du 19 septembre 1990
Il est créé au Premier ministère de la commission des statuts et de l'organisation des services publics, chargée de donner un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs aux statuts des agents publics et à l'organisation des services de l'État, des collectivités publiques locales et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 26 septembre 1990 fixant les tarifs de l'imprimerie officielle de la République tunisienne
Article premier. — Le tarif du Journal officiel de la République tunisienne est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1991 :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 1500 du 20 septembre 1990
Monsieur Mohamed Troudi, inspecteur titulaire de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière à Gafsa.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la justice du 12 septembre 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des mécanographes
Article premier. — Les mécanographes sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats ayant suivi avec succès quatre (4) années d'enseignement secondaire et titulaires d'un diplôme d'agent mécanographe délivré par une école agréée à cet effet et âgé de 35 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1501 du 17 septembre 1990
Monsieur Abdelmalek Hassouna, ingénieur principal, est nommé directeur général du district de Tunis.
Dans cette situation, il a rang et prérogatives d'un chef d'entreprise publique à caractère industriel et commercial.
SUSPENSION DES DROITS ET TAXES DE DOUANE
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1502 du 17 septembre 1990 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation de dix véhicules automobiles tout terrain
Article premier. — Sont suspendus les droits et taxes de douane dus à l'importation d'un contingent de dix (10) véhicules automobiles tout terrain relevant de la position tarifaire n° 87-03 et ce, dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1503 du 17 septembre 1990 complétant et modifiant le décret n° 86-1219 du 1er décembre 1986 portant modification du décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services
Article premier. — L'article 8 des produits libres annexé au décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 est mis par le décret n° 86-1219 du 1er décembre 1986 sur 45,500,000 aux produits et services ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1504 du 17 septembre 1990, portant déclassement de deux parcelles de l'immeuble dénommé «Sabkhat Zagana» du domaine public hydraulique au domaine privé de l'État
Article premier. — Les parcelles A et B1 de l'immeuble dénommé «Sabkhat Zagana» sis à Mahdia couvrant respectivement
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1505 du 19 septembre 1990, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Maâmar du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Maâmar (Ardh Ouled Omrane) à la délégation de Gafsa Nord relatives à l'attribution à titre privé de
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1508 du 14 septembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'imeubles sis à El Asfour, délégation de Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporés au domaine public hydraulique les immeubles nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1506 du 19 septembre 1990
Monsieur Chédy Tinsa, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des forêts à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1507 du 19 septembre 1990
Monsieur Mabrouk Jeddi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
REAMENAGEMENT
Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 septembre 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Ain H'dia
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Ai-H'dia, délégation de Thala, gouvernorat de Kasserine, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 90-1509 du 17 septembre 1990, fixant la liste des zones touristiques de décentralisation
Article premier. — Les zones touristiques de décentralisation donnant lieu aux avantages prévus par les articles 13 et 18 du code des investissements touristiques sus-visé, sont les suivantes : Ain Drahem, Tabarka, Mahdia et les îles de Kerkennah.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 13 septembre 1990
Sont créés à compter du 1er septembre 1990 les recettes supplémentaires indiquées ci-après :
| Gouvernorat | Localités | Bureau d'attache |
|---|---|---|
| Médenine | Chouammakh | Medenine |
| Médenine | Sidi Mehrès | Jerba |
| Tataouine | Kambout | Remada |
| Tataouine | Tounket | Tataouine |
LISTE DES AGENTS
A PROMOUVOIR POUR LE GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE
(section I, Télédiffusion) ANNEE 1988)
Mohamed Ben Hadj Brahim
LISTE DES AGENTS
A PROMOUVOIR POUR LE GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE
(Section II : P.T.T.) Au titre de l'année 1988
Mohamed Chaâbouni
Abderrazak Ben Ayed
LISTE DES AGENTS
A INTEGRER DANS LE GRADE DE PROGRAMMEUR
(Section II : P.T.T.) ANNEE 1989)
Rached Sassi.
p. 1403NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1511 du 17 septembre 1990
Monsieur Bououny Lazhar, professeur de l'enseignement supérieur est nommé recteur de l'université du centre et ce à compter du 15 septembre 1990.
Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-1512 du 20 septembre 1990
Monsieur Abdelkader Ben Hédia, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'animation culturelle à la direction des maisons de peuple et de la culture au ministère de la culture et de l'information.
INDEMNITES
Ministère de la santé publique
Décret n° 90-1510 du 17 septembre 1990, portant modification du décret n° 74-874 du 20 septembre 1974 relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux modifié par le décret n° 76-347 du 8 avril 1976
Article premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 74-874 du 20 septembre 1974 modifié par le décret n° 76-347 du 8 avril 1976 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1521 du 19 septembre 1990
Monsieur Chniti Slaheddine, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie autre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 1404Par décret n° 90-1514 du 17 septembre 1990
Mme Ksouri Badria, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Thameur (sce de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1515 du 17 septembre 1990
Mme Memmi Monia, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Aziza Othmana (sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1516 du 17 septembre 1990
Mme Gharbi Najoua, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut national de neurologie (sce. du laboratoire de biologie et de biochimie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1517 du 17 septembre 1990
Mme Ennaifer Nahed, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de la Rabta (sce de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1518 du 17 septembre 1990
Mme Ben Jebara Amel, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Razi de la Manouba (sce de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1519 du 17 septembre 1990
Mme Chérif Bernadette, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Khiareddine (sce de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1520 du 17 septembre 1990
Mme Meziou Samira, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Salah Azaiez (sce de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
MAJORATION DES SALAIRES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 90-1522 du 17 septembre 1990, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives ou par des statuts particuliers
Article premier. — Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés à partir du 1er juillet 1990 dans les conditions suivantes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1523 du 20 septembre 1990
Monsieur Moncef Stambouli, administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service du centre de documentation à la direction des études et de la planification au ministère des affaires sociales.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des avantages attribuées à l'emploi de chef de service de l'administration centrale.