Loi n° 90-102 du 26 novembre 1990, portant ratification de l'accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et l'union des radiodiffusions des Etats arabes (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de siège, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis, le 7 septembre 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et l'union des radiodiffusions des Etats Arabes.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-103 du 26 novembre 1990, portant ratification de l'accord de garantie conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la banque nationale de développement touristique (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de garantie, annexé à la présente loi, et conclu à Abidjan, le 24 juillet 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque africaine de développement, et relatif au prêt d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'unités de compte, accordé à la banque…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-104 du 26 novembre 1990, relatif à l'assainissement de la pharmacie centrale de Tunis (1)
Article unique. — Le ministre de l'économie et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé dans le cadre de
Lire le texte intégral →Loi n° 90-105 du 26 novembre 1990, relative à la pharmacie centrale de Tunisie (1)
Article premier. — La pharmacie centrale de Tunisie est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle du ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-106 du 26 novembre 1990 portant création et transformation de facultés (1)
Article premier. — Il est créé à Bizerte un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « faculté de sciences de Bizerte ».
Lire le texte intégral →Loi n° 90-107 du 26 novembre 1990 portant transformation des centres régionaux de formation pédagogique en centres régionaux de l'éducation et de la formation continue (1)
Article premier. — Les centres régionaux de formation pédagogique relevant du ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique sont transformés en centres régionaux de l'éducation et de la formation continue et ce conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Loi n° 90-108 du 26 novembre 1990 relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres (1)
Article premier. — Il est créé à Sfax un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé « institut supérieur de formation de maîtres de Sfax ».
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-1940 du 22 novembre 1990
Monsieur Brahim Turki, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 1990.
Par décret n° 90-1941 du 22 novembre 1990
Monsieur Ridha Abdallah, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 1990.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-1938 du 20 novembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax de deux parcelles de terrain destinées à la création de rues et d'une zone verte
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax, deux parcelles de terrain destinées à la création de rues et une zone verte indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1939 du 22 novembre 1990
Monsieur Naceur Slama est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières et du contentieux à la commune de Monastir.
GOUVERNEURS
Par arrêtés du ministre de l'Intérieur du 22 novembre 1990
Monsieur Abdallah Kaabi, gouverneur de l'Ariana est muté en la même fonction au gouvernorat de Tunis à compter du 25 octobre 1990.
p. 1832Monsieur Mabrouk El Bahri, gouverneur de Kébili est muté en la même fonction au gouvernorat de Kasserine à compter du 25 octobre 1990.
Monsieur Habib Daldoul, gouverneur de Sousse est muté en la même fonction au gouvernorat de Nabeul à compter du 25 octobre 1990.
Monsieur Mohamed Merzouki, gouverneur du Kef est muté en la même fonction au gouvernorat de Tataouine à compter du 25 octobre 1990.
Monsieur Hédi Ayèche, gouverneur de Kasserine est muté en la même fonction au gouvernorat de Béja à compter du 25 octobre 1990.
EXAMEN
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 novembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, (ministère de l'économie et des finances) est ouvert dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 23…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 20 novembre 1990, portant cession totale d'intérêt sur la concession «Tazerka»
Article premier. — Est approuvée la cession totale des droits et obligations détenus par la société Shell-Tunirex dans la concession Tazerka au profit de la société Samedan of Tunisia Inc.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 novembre 1990
Monsieur Ali Cheikh Khalfallah est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques et ce en remplacement de Monsieur Houcine Omri.
p. 1833NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-1942 du 22 novembre 1990
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieurs en chef au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
— Chriàa Taoufik
— Abdelhédi Mahmoud
— Drissi Mohamed Néjib
— Kammoun Mohamed Noureddine
— Ajmi Hachemi.
NOMINATIONS
Par décret n° 90-1943 du 22 novembre 1990
Monsieur Mohamed Lassoued, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la sous-direction de la coopération internationale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1944 du 22 novembre 1990
Monsieur Marouki Rafaâ, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation des programmes à la direction des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1945 du 22 novembre 1990
Monsieur Othman Guerfala, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et encouragement au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1946 du 20 novembre 1990 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à la route de Midoun, Houmt Essouk Djerba
Article premier. — Il est créé à la route de Midoun Houmet Essouk Djerba, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation délimité par la ligne brisée fermée (de 1 jusqu'à 13) indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l'examen médical des gens de mer
Article premier. — Sont subordonnés à un examen médical concluant effectué aux frais de l'armateur par un médecin de travail désigné ou agréé par l'autorité maritime :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 90-1947 du 19 novembre 1990 portant créations et transformations d'emplois au ministère des communications (section II : PTT)
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : PTT) les créations et transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1949 du 22 novembre 1990
Monsieur Mohamed Mokhtar Ghrairi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Gabès.
Par décret n° 90-1950 du 22 novembre 1990
Monsieur Mohamed Béchir Maâmri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Tozeur.
Par décret n° 90-1951 du 22 novembre 1990
Monsieur Mokhtar Haddaoui, conseiller de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement au Kef.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-1952 du 22 novembre 1990
Melle Ben Ferah Chedlia, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives, financières et des ressources au commissariat général au sport.
Par décret n° 90-1953 du 22 novembre 1990
Monsieur Abdessalem Khemiri, professeur, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse et des sports à Jendouba au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-1954 du 22 novembre 1990
Monsieur Mohamed Laidi Hajji est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Tozeur au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-1955 du 22 novembre 1990
Monsieur Ahmed H'mad, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Zaghouan au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-1956 du 22 novembre 1990
Monsieur Ali Hellali, professeur, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Sousse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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