Journal Officiel n° 29 du 30 avril 1991

Par arrêté du Premier ministre du 23 avril 1991

Par décret n° 91-544 du 23 avril 1991

Décret n° 91-545 du 1er avril 1991, relatif à la création de deux nouvelles délégations dans le gouvernorat de l'Ariana

Article premier. — Il est créé au gouvernorat de l'Ariana deux nouvelles délégations à compter du 1er avril 1991:

Décret n° 91-546 du 1er avril 1991, relatif à la création de deux nouvelles délégations dans le gouvernorat de Ben Arous

Article premier. — Il est créé au gouvernorat de Ben Arous deux nouvelles délégations à compter du 1er avril 1991:

Décret n° 91-547 du 1er avril 1991, relatif à la création de quatre nouvelles délégations dans le gouvernorat de Tunis

Article premier. — Il est créé au gouvernorat de Tunis quatre nouvelles délégations à compter du 1er avril 1991 :

Par décret n° 91-548 du 23 avril 1991

Par décret n° 91-549 du 23 avril 1991

Décret n° 91-550 du 20 avril 1991, portant modification du tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation

Article premier. — Les taux du droit de consommation relatifs aux produits figurant au tarif des droits de douane à l'importation sous les n° 27-09, Ex-27-10 et Ex-27-11 et repris au tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation sont modifiés…

Décret n° 91-551 du 20 avril 1991, portant modification du tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation

Article premier. — Les taux du droit de consommation relatifs aux produits figurant au tarif des droits de douane à l'importation sous les n° 22-03, 22-04 et 22-05 22-06 et 22-08 et repris au tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation sont…

Arrêté du ministre des finances du 29 avril 1991, fixant les mois au cours desquels est effectuée la retenue de la contribution conjoncturelle due par les personnes physiques qui perçoivent des traitements et salaires

Article unique. — La contribution conjoncturelle due par les personnes physiques de nationalité tunisienne résidentes en Tunisie et qui perçoivent des traitements et salaires telle que prévue par les articles 2 et 3 de la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991 est…

Par arrêtés du ministre des finances du 23 avril 1991

Monsieur Mokdad Mastouri, contrôleur en chef des services publics, est nommé en qualité d'administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la banque nationale agricole «BNA», en remplacement de Monsieur Abderrahman Jatlaoui.

Par décret n° 91-552 du 20 avril 1991

Arrêté du premier ministre du 5 avril 1991, fixant la liste des grands projets d'intérêt national à la direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) du décret n° 88-461 du 25 mars 1988 sus-visé sont considérés comme grands projets d'intérêt national en cours de réalisation à la direction des grands travaux hydrauliques, relevant du ministère de l'agriculture, les projets ci-après :

Décret n° 91-553 du 23 avril 1991, portant intégration du périmètre communal de Sakiet Eddaier, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier. — Le périmètre communal de Sakiet Eddaier est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.

Décret n° 91-554 du 20 avril 1991, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie pour certaines catégories du personnel relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. — Les taux de la prime de rendement allouée aux agents cités ci-dessous sont fixés conformément au tableau ci-après :

Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement de la pharmacie centrale de Tunisie

Article premier. — La pharmacie centrale de Tunisie est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de la santé publique. Le présent décret fixe son organisation administrative et financière ainsi que son fonctionnement.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 avril 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Ben Ammar, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services du…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 avril 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur général, chargé des fonctions de directeur administratif et financier au ministère des affaires sociales, avec rang et prérogatives de…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 avril 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Jrad, administrateur du service social, chargé des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance, à la direction administrative et financière,…

Arrêté du premier ministre du 23 avril 1991 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports

Article unique. — Les dispositions de l'article 1er du règlement des retraites annexé au décret du 26 août 1948 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes;