Journal Officiel n° 64 du 24 septembre 1991

Par arrêté du ministre de la justice du 4 septembre 1991

Par décret n° 91-1366 du 16 septembre 1991

Décret n° 91-1318 du 2 septembre 1991 modifiant et complétant le décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Article premier. — Les dispositions de l’article II (nouveau) du décret n° 90-1062 sus-visé sont modifiées et complétées comme suit : Il est allouée aux militaires servant après la durée légale du service militaire relevant des trois armées effectuées dans les stations isolées « radar ou de transmission ou de…

Décret n° 91-1319 du 2 septembre 1991 portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la commune de Souassi du gouvernorat de Mahdia d’un immeuble nécessaire à l’aménagement de la ville

Article premier. — Est exproprié pour cause d’utilité publique au profit de la commune de Souassi du gouvernorat de Mahdia, un

Décret n° 91-1320 du 2 septembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des parcelles de terrain nu nécessaires à la création de routes

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des parcelles de terrain nu nécessaires à la création de routes indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 91-1321 du 2 septembre 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-1025 du 19 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. — L’article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985 sus-visé, est modifié et complété comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 31 août 1991 portant classement des gestions et des caisses de certains établissements publics à caractère administratif

Article unique. — Le classement des gestions et des caisses des établissements publics à caractère administratif, dont les noms suivent, est fixé ainsi qu’il suit, et ce à compter de la date de leur création.

Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 1991, portant classement des gestions et des caisses de bureaux des douanes

Article premier. — Le classement des gestions et des caisses des bureaux des douanes, créées par les arrêtés sus-visés, est fixé ainsi qu’il suit :

Par décret n° 91-1322 du 5 septembre 1991

Par décret n° 91-1323 du 5 septembre 1991

Par décret n° 91-1324 du 5 septembre 1991

Par décret n° 91-1325 du 5 septembre 1991

Par décret n° 91-1326 du 5 septembre 1991

Par décret n° 91-1327 du 5 septembre 1991

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte

Article premier. — Sont créées des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte conformément au tableau ci-après :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet de mise en valeur du périmètre public irrigué de Gadfour-Larousse du gouvernorat de Sillana

Article premier. — L'unité de réalisation du projet de mise en valeur du périmètre public irrigué de Gadfour-Larousse du gouvernorat de Sillana, créée par l'article huit bis du décret sus-visé n° 89-1241 du 31 août 1989 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Décret n° 91-1328 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Kélibia

Article premier. — Le domaine public maritime du littoral allant de Ras Malieh, El Mansourah, El Mamounia, Tegdimène et Talekhsite de la délégation de Kélibia est délimité comme suit :

Décret n° 91-1329 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Kélibia et ses dépendances

Article premier. — Le domaine public maritime du port de pêche de Kélibia et ses dépendances, suit les bornes DPP. 1 — DPP. 2 — DPP. 3 — DPP. 4 — DPP. 5 — DPP. 6 — DPP. 7 — DPP. 8 — DPP. 9 — DPP. 10 — DPP. 11 — DPP. 12 — DPP. 13 — DPP. 14 — DPP. 15 — DPP. 16 — DPP. 17 — DPP. 18 — DPP. 19 — DPP. 20 — DPP. 21 — DPP. 22…

Décret n° 91-1330 du 26 août 1991, portant approbation du cahier des charges générales de la promotion immobilière

Article premier. — Est approuvé le cahier des charges générales de la promotion immobilière annexé au présent décret.

Décret n° 91-1331 du 4 septembre 1991, portant approbation du plan d'aménagement de la localité «Nouvelle Matmata» (gouverneur de Gabès)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de nouvelle Matmata.

Arrêté du ministre du transport du 3 septembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de l'effectif des cadres

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1975 et l'arrêté du 25 janvier 1986 aura lieu à Tunis le 27 novembre 1991 et jours suivants.

Arrêté du ministre du transport du 3 septembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de l'effectif des cadres

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 19 décembre 1985 aura lieu à Tunis le 27 novembre 1991 et jours suivants.

Arrêté du ministre du transport du 3 septembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe-adjoint des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de l'effectif des cadres

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe-adjoint des agents temporaires de la catégorie «D» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 19 décembre 1985 aura lieu à Tunis le 27 novembre 1991 et jours…

Décret n° 91-1332 du 2 septembre 1991, modifiant le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique tel que modifié par le décret n° 82-1017 du 8 juillet 1982

Article premier. — Les dispositions de l'article 12 du décret sus-visé n° 73-216 du 15 mai 1973, tel que modifié par le décret n° 82-1017 du 8 juillet 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1333 du 2 septembre 1991, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite

Article premier. — La liste des éléments permanents de la rémunération annexée au décret sus-visé n° 85-980 du 11 août 1985 est complétée comme suit :

Par arrêté du ministre des communications du 4 septembre 1991

Arrêté du ministre de la culture du 3 septembre 1991, fixant le règlement et le programme des concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteur d'enseignement de musique

Article premier. — Le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement de musique au ministère de la culture sont fixées comme suit :

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 12 août 1991, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Par décret n° 91-1334 du 4 septembre 1991

Par décret n° 91-1335 du 4 septembre 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Slama Maître assistant de l'enseignement supérieur chargé de mission pour exercer les fonctions de commissaire général au sport.