Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1992

Journal Officiel · publié le 7 janvier 1992 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 79 textes

Autres publications de ce numéro

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Chambre des députés

p. 3

Arrêté du président de la chambre des députés du 16 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Mzoughi, directeur des affaires administratives et financières de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés,…

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p. 3

Arrêté du président de la chambre des députés du 16 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la…

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p. 3

Arrêté du président de la chambre des députés du 16 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lakhdar Ayari, chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la…

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Ministère de l'intérieur

p. 4

Par décret n° 91-1941 du 18 décembre 1991

Monsieur Ezzedine Yazidi, administrateur est chargé de fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

p. 4

Par décret n° 91-1942 du 18 décembre 1991

Monsieur Youssef Néji, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des analyses politiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur avec rang de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4

Par décret n° 91-1943 du 18 décembre 1991

Monsieur Jamel Abdennasser Matmati, architecte principal est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la sous-direction de service technique à la commune de l'Ariana.

p. 4

Par décret n° 91-1944 du 18 décembre 1991

Melle Najeh Dous, inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de l'Ariana.

p. 4

Par décret n° 91-1945 du 18 décembre 1991

Monsieur Belgacem Belgaied, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat d'Ariana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 4

Par décret n° 91-1946 du 18 décembre 1991

Monsieur Amor Ben Ali, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Menzel-Bouzeffa à compter du 1er octobre 1991.

p. 4

Par décret n° 91-1947 du 18 décembre 1991

Monsieur Fethi Hadj Youssef, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Jerba-Ajim à compter du 2 mai 1991.

p. 4

Par décret n° 91-1948 du 18 décembre 1991

Monsieur Mohamed Hédi Kéhila, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 4ème classe à la commune de Gabès.

SECTEURS

p. 4

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 16 décembre 1991, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Bizerte

Article premier. — Il est créé :

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p. 4

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 16 décembre 1991, portant modification des limites de l'arrondissement communal de Raoued et création d'un arrondissement communal à El Ghazala dans la commune de l'Ariana

Article premier. — Les limites territoriales de l'arrondissement municipal de Raoued sont modifiées selon la ligne polygonale

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Ministère de la justice

p. 5

Arrêté du ministre de la justice du 17 décembre 1991, portant création d'audience foraine à Errouhia

Article premier. — Le juge cantonal de Makthar tient une audience foraine périodique à la délégation d'Errouhia le premier dimanche de chaque mois.

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Ministère de la défense nationale

p. 5

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Le colonel Abderrazak Drira, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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p. 6

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Le capitaine Jamel Cheikh, chargé du service des marchés et approvisionnement à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de…

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p. 6

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Djebali, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale et bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général au ministère de la défense…

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p. 6

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Le lieutenant-colonel Taoufik Fakhfakh, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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p. 6

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Monsieur Jamel Chrigui, sous-directeur financier à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par

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p. 7

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 1991, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'une maîtrise en gestion ou d'un diplôme jugé équivalent et ayant suivi avec succès un cycle complet d'études en informatiques, avec le grade de sous-lieutenant d'active

Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 26 février 1992 et jours suivants, pour le recrutement de (04) candidats titulaires d'une maîtrise en gestion ou d'un diplôme jugé équivalent et ayant suivi avec succès un cycle complet d'études en informatique avec…

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Ministère des finances

p. 7

Par décret n° 91-1949 du 17 décembre 1991

Monsieur Mohamed Hachemi Mezzi, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation professionnelle à la direction de la gestion des moyens humains.

p. 7

Par décret n° 91-1950 du 17 décembre 1991

Monsieur Néji Wannassi, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscale.

p. 7

Par décret n° 91-1951 du 17 décembre 1991

Monsieur Magtouf Tlili, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts indirects à la direction générale des études et de la législation fiscale.

p. 7

Par décret n° 91-1952 du 17 décembre 1991

Monsieur Chokri Necib, administrateur conseiller au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des recoupements à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 7

Par décret n° 91-1953 du 16 décembre 1991

Madame Hédia Kerkeny, épouse B'Chir, inspecteur au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscale.

p. 7

Par décret n° 91-1954 du 16 décembre 1991

Monsieur Mohsen Gasmi, administrateur conseiller au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'avantages fiscaux à la direction générale des études et de la législation fiscale.

p. 7

Par décret n° 91-1955 du 16 décembre 1991

Monsieur Abderrazek Mateur, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscale.

p. 7

Par décret n° 91-1956 du 16 décembre 1991

Monsieur Abderrazek Ben Fredj, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service de la documentation fiscale à la sous-direction des statistiques et de la

p. 8

documentation fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale.

p. 8

Par décret n° 91-1957 du 17 décembre 1991

Monsieur Mohamed-Jameleddine Souissi, inspecteur en chef au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale de la comptabilité publique avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 8

Par décret n° 91-1958 du 18 décembre 1991

Monsieur Mohamed Habib Bel Hadj, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 8

Par décret n° 91-1959 du 17 décembre 1991

Monsieur Said Lamouchi, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de receveur des finances «Premier bureau» à Kairouan avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 8

Par décret n° 91-1960 du 17 décembre 1991

Monsieur Ridha Touiti, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère de l'économie nationale.

DELEGATIONS DE SIGNATURE

p. 8

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Makhlouf, directeur général de la concurrence et du commerce intérieur est habilité à signer, par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre…

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p. 8

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bahri, directeur général des études et de la planification est habilité à signer, par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 8

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kmar Seffen née Hamza, directeur général des services et des petits métiers est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses…

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Ministère du transport

p. 9

Arrêté du ministre du transport du 16 décembre 1991, fixant les caractéristiques de l'insigne que doivent porter les véhicules automobiles utilisant le gaz de pétrole liquéfié

Article premier. — L'insigne spécial que doit porter tout véhicule automobile utilisant le gaz du pétrole liquéfié (GPL) est constitué de deux timbres adhésifs de forme circulaire collés à l'intérieur du véhicule, l'un dans l'angle supérieur gauche du pare-brise, l'autre sur la partie supérieure gauche de la lunette…

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 9

Par décret n° 91-1961 du 17 décembre 1991

Monsieur Mohamed Tahar Zemzari, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Kébili.

p. 9

Par décret n° 91-1962 du 17 décembre 1991

Monsieur Younès Kachouri, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Sousse.

p. 9

Par décret n° 91-1963 du 16 décembre 1991

Monsieur Abdelwaheb Hadj Taieb, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des agents techniques, administratifs et ouvriers à l'université de Sfax pour le Sud.

DELEGATIONS DE SIGNATURE

p. 9

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Salem Ahmed Abid, conseiller au tribunal administratif, nommé chargé de mission est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous…

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p. 10

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller des services publics, nommé chargé de mission pour occuper le poste de secrétaire général de ministère est autorisé à signer par délégation du ministre…

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p. 10

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 décembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Lamine, maître assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des affaires étudiantines est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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Ministère de la culture

p. 10

Par arrêté du ministre de la culture du 16 décembre 1991

Monsieur Ali Zaiem, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle en remplacement de monsieur Mohamed Taoufik Bésbés.

p. 10

Par arrêté du ministre de la culture du 16 décembre 1991

Monsieur Rabah Dekhili, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la maison arabe du livre en remplacement de monsieur Ali Zaiem.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 10

Par décret n° 91-1964 du 17 décembre 1991

Le Docteur Abdouli Mohamed Mongi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Sidi Bouzid.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un chef de service d'administration centrale.

p. 11

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 11

Par décret n° 91-1965 du 18 décembre 1991

Monsieur Abdelkader Maaloul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 11

Par décret n° 91-1966 du 18 décembre 1991

Monsieur Ali Belhadj, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sfax.

En cette position, l'intéressé à rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1967 du 17 décembre 1991

Monsieur Nejib Jelidi, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gabès.

En cette position, l'intéressé à rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1968 du 18 décembre 1991

Monsieur Mohamed Hédi Zarrouk, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Médenine.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1969 du 18 décembre 1991

Monsieur Fethi Kaouache, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tataouine.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1970 du 18 décembre 1991

Monsieur Lazhar Khemili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales au Kef.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1971 du 18 décembre 1991

Monsieur Ali Harrathi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gafsa.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1972 du 18 décembre 1991

Monsieur Noureddine Rejaibia, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Siliana.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1973 du 18 décembre 1991

Monsieur Amor Ghendri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Jendouba.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1974 du 18 décembre 1991

Monsieur Mohsen Amira, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1975 du 18 décembre 1991

Monsieur Abderraham Khemakhem, conciliateur, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sousse.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1976 du 18 décembre 1991

Monsieur Abderraouf Haddad, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1977 du 18 décembre 1991

Madame Saïda Dridi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.

En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1978 du 18 décembre 1991

Monsieur Fethi Hassouna, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1979 du 18 décembre 1991

Monsieur Salah Kchaiech, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.

En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1980 du 18 décembre 1991

Monsieur Charfi Youssef, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1981 du 17 décembre 1991

Monsieur R'mili Noureddine, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1982 du 18 décembre 1991

Monsieur Mabrouk Harrabi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 11

Par décret n° 91-1983 du 18 décembre 1991

Monsieur Mokhtar Haani, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division

p. 12

de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du kef.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1984 du 18 décembre 1991

Monsieur Abderrazak Sonnara, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1985 du 18 décembre 1991

Monsieur Sami Aouadi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1986 du 18 décembre 1991

Mademoiselle Chedia Hamzaoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1987 du 18 décembre 1991

Madame Amel Agrebi née Ben Ghozfène, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En cette position, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1988 du 18 décembre 1991

Madame Najoua Chaari, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En cette position, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1989 du 18 décembre 1991

Madame Saïda Rahmouni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En cette position, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1990 du 18 décembre 1991

Madame Souad Bel Dhiaf née Ounissia, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En cette position, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1991 du 18 décembre 1991

Monsieur Abdallah Aissa, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1992 du 18 décembre 1991

Madame Souad Ben Hamed, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de réhabilitation à la sous-direction d'application et de réhabilitation à l'institut de promotion des handicapés.

p. 12

Par décret n° 91-1993 du 18 décembre 1991

Monsieur Taoufik El Ayni, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.

En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1994 du 18 décembre 1991

Monsieur Ghali Mohamed, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Ennafidha, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.

En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1995 du 18 décembre 1991

Monsieur Kamel Sfar Chaabane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à El Jam à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 91-1997 du 18 décembre 1991

Madame Moufida Bousbih née Sifaoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

CONCOURS

p. 12

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 décembre 1991 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs du service social

Article premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de seize (16) administrateurs du service social sont ouverts au ministère des affaires sociales.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 13

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 17 décembre 1991 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkrim Janzi, architecte principal chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement (par intérim) est autorisé à signer par délégation du ministre…

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