Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-786 du 28 avril 1992
Monsieur Mustapha Badri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de l'Ariana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-787 du 28 avril 1992
Monsieur Nasreddine Chebbi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tozeur avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-788 du 28 avril 1992
Monsieur Abdelhamid Ghezal, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des procès et des biens immeubles à la sous-direction des affaires municipales à la commune de Sousse.
Par décret n° 92-789 du 28 avril 1992
Monsieur Slah Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation du téléphone à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 92-790 du 28 avril 1992
Monsieur Rachid Jouini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés municipaux à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.
Par décret n° 92-791 du 28 avril 1992
Monsieur Mohamed Habib Zaied, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 92-792 du 28 avril 1992
Monsieur Mohamed Zammouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ben Arous.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 4 mai 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdallah Hadroug administrateur général chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre d'État ministre de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 29 avril 1992
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 18 mars 1992 messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le Statut particulier au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire
Article Premier : Le présent statut est applicable au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire qui comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 92-849 du 11 mai 1992, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire
Article Premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des greffes de juridictions est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 92-850 du 11 mai 1992, portant institution d'une indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire
Article Premier.- Il est institué au profit du personnel du corps des greffes de juridiction de l'ordre judiciaire une indemnité spécifique dite indemnité de procédure.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 avril 1992 relatif à la constitution des dossiers de sursis d'incorporation et de dispense du service national
Article premier. - Tout citoyen tunisien ayant atteint l'âge d'incorporation et demandé l'obtention d'un sous-sit d'incorporation ou d'une dispense du service national pour l'une des causes au décret n° 90-2008 du 3 décembre 1990 sus-visé doit fournir à la commission de révision et d'incorporation ou à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 avril 1992 portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem El Alioui, chargé des fonctions de chef de cabinet au ministère des affaires religieuses est autorisé à signer par délégation du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-799 du 4 mai 1992, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des navires pour transport de marchandises
Article Premier. - Sont suspendus les droits de douane y compris le minimum légal de perception dus à l'importation des navires pour transport de marchandises relevant de la position n° 89-01 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-800 du 4 mai 1992 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des plants de vigne
Article Premier. - Les droits de douane dus à l'importation des plants de vigne relevant du numéro du tarif 0602100 de la position 06-02 du tarif des droits de douane sont suspendus et ce dans la limite de 1.050.000 plants.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-801 du 4 mai 1992 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge
Article Premier. - Les Céréales figurant au tableau ci-après importées entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 bénéficient à l'importation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 mai 1992 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, chef du centre régional de contrôle des impôts de Tunis I, est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant du centre régional de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 mai 1992 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Mohamed Salah Mokademi, chef du centre régional de contrôle des impôts de Tunis II, est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant du centre régional de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 mai 1992 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Mohamed Hédi Bennour, directeur du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal, est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 mai 1992 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Mohamed Fenira, chef de centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana, est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant du centre régional de contrôle des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 2 mai 1992 portant institution d'une concession des mines du 5ème groupe dite concession "Del Erg Lasfar" et fusion de celle-ci avec la concession n° 1 dite "Concession de Gafsa"
Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession des mines du 5ème groupe, située au lieu dit "El Erg Lasfar", au profit de la compagnie des Phosphates de Gafsa dont le siège social se trouve à Gafsa.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 92-794 du 28 avril 1992
Monsieur Mongi Layeb, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction des projets et de la programmation à la direction générale des études et des programmes.
p. 583NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-793 du 2 mai 1992
Madame Harzallah Hanène est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieur d'horticulture et de l'élevage de Chott-Mariem et ce, à compter du 16 septembre 1991.
Par arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 2 mai 1992
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office nationale de la vigne, Messieurs :
- Mohamed Bouhdida membre représentant le ministère de l'agriculture en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar M'zali.
- Abdelmoumen Zaiem, membre représentant la banque nationale agricole en remplacement de Monsieur Abdelwahab Bellaaj.
BUREAUX DE POSTE
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 2 mai 1992
Sont créés les bureaux de poste comme indiqué dans le tableau ci-dessus :
1)
| Dénomination des bureaux | Classe | Gouvernorat |
|---|---|---|
| Bizerte Hached | 4ème | Bizerte |
| Mtorrech | 6ème | Gabès |
| Janoura | 6ème | Kébili |
| Metlaoui-Mine | 6ème | Gafsa |
2) Recettes supplémentaires
| Dénomination des bureaux | Bureau d'attache | Gouvernorat |
|---|---|---|
| Metlaoui Thalja | Metlaoui | Gafsa |
| Ksar El Mzara | Bir Lahfey | Sidi Bouzid |
| Cité ouled Belhédi | Sidi Bouzid | Sidi Bouzid |
| Remilia | Meknassy | Sidi Bouzid |
| Erradha | Regueb | Sidi Bouzid |
| Sabaa Abar | Deguéche | Tozeur |
| Mziraa | Foussana | Kasserine |
| El kamour | Hassi El Ferid | Kasserine |
| Sidi Abid | Bou Salem | Jendouba |
| Essanabel | Jendouba | Jendouba |
| El Marja | Bou Salem | Jendouba |
| Sidi Meskine | Oued Mliz | Jendouba |
| El Ouamria | Kairouan | Kairouan |
| Zaafrana | Kairouan | Kairouan |
| El Khadra | Kairouan | Kairouan |
| Messiouta | El Ala | Kairouan |
| Erragouba El Hamra | Nasrallah | Kairouan |
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-795 du 28 avril 1992
Monsieur Taleb Abdelkhalek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 92-796 du 28 avril 1992
Monsieur Mohamed Khélil Trad, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation et des sciences.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 92-797 du 2 mai 1992
Il est mis fin aux fonctions de Mr Mohamed Chakroun en qualité de secrétaire général de l'institut national d'archéologie et d'art au ministère de la culture, à compter du 1er avril 1992.
NOMINATION
Par arrêtés du ministre de la culture du 2 mai 1992
Monsieur Abdelaziz Daoulatli est nommé membre représentant l'institut national d'archéologie et d'art au conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique en remplacement de Madame Mounira Riahi.
Madame Saloua Dargouth Karoui est nommée membre représentant du corps scientifique et l'institut national d'archéologie et d'art au conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique en remplacement du Monsieur Mongi Enneifer.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 92-798 du 28 avril 1992
Monsieur Mokhtar Hasni, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.