Autres publications de ce numéro
CONTROLEURS DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1728 du 28 septembre 1992, fixant le statut particulier au corps des contrôleurs des règlements municipaux
Article premier. - Les agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux sont régis par le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1729 du 28 septembre 1992, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des contrôleurs des règlements municipaux
Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des contrôleurs des règlements municipaux est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1730 du 28 septembre 1992, portant institution d'une indemnité spécifique dite "Indemnité de contrôle des règlements municipaux" au profit des agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux
Article premier. - Il est institué une indemnité spécifique dite indemnité de contrôle des règlements municipaux au profit des agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1731 du 28 septembre 1992, portant institution d'une prime de rendement au profit des contrôleurs des règlements municipaux
Article premier. - Il est institué au profit des contrôleurs des règlements municipaux une prime de rendement.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1732 du 28 septembre 1992
Monsieur Mohamed Sghaier Maali est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kasserine à compter du 26 août 1992.
MARCHES HEBDOMADAIRE
Par décret n° 92-1734 du 29 septembre 1992
Est institué à Maztouria de la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 92-1735 du 29 septembre 1992
Est institué à Ksar El Hadada de la délégation de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine un marché hebdomadaire qui se tiendra le mardi.
Par décret n° 92-1736 du 29 septembre 1992
Est institué à Bni Mhira de la délégation de Sammar du gouvernorat de Tataouine un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 92-1737 du 29 septembre 1992
Est institué à Ezzahra de la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 92-1738 du 29 septembre 1992
Est institué à Mesreb de la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine un marché hebdomadaire qui se tiendra le Mercredi.
Par décret n° 92-1739 du 29 septembre 1992
Est institué à la commune de Dar Chaâbane El Fehri du gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire pour la vente des voitures d'occasion qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 92-1740 du 29 septembre 1992
Est institué un marché hebdomadaire dans la région de Aouadna de la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 92-1741 du 29 septembre 1992
Est institué à Nekrif de la délégation de Remada du gouvernorat de Tataouine un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 92-1742 du 29 septembre 1992
Est institué à la commune de Cherarda du gouvernorat de Kairouan un marché saisonnier quotidien pour la vente d'olives qui se tiendra à partir du 1er novembre jusqu'à fin d'avril.
NOMINATIONS
Par décret n° 92-1733 du 28 septembre 1992
Monsieur Fethi Gueddes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Dans cette situation, l'intéressé à rang de sous-directeur d'administration centrale, et bénéficie des indemnités et avantages alloués à ce dernier.
Par décret n° 92-1743 du 29 septembre 1992
Monsieur Abdelmagid Dekhil, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
Par décret n° 92-1744 du 25 septembre 1992
Monsieur Riadh Ben Cheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité du suivi du programme de développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rangs et prérogatives de chef service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1745 du 25 septembre 1992
Monsieur Romdhane Laroui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
p. 1351SECTEURS
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1992, fixant les secteurs des délégations de Zaghouan et d'Ez-Zriba du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du Zaghouan et de d'Ez-Zriba du gouvernorat de Zaghouan comme suit :
Lire le texte intégral →Par Arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 29 septembre 1992
Les premiers délégués dont les noms suivent sont mutés en la même fonction à compter du 26 août 1992.
- Jameleddine Bouslimi du gouvernorat de Ben Arous au gouvernorat de Monastir.
- Khaled Chaâbani du gouvernorat du Kef au gouvernorat de Tozeur.
- Younès Samaâli du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Kébili.
- Mohamed Manaï du gouvernorat de Kasserine au gouvernorat de Sfax.
- Mohamed Hédi Ghrab du gouvernorat de Tozeur au gouvernorat de Gabès.
- Taïeb Lazhar du gouvernorat de Gabès au gouvernorat de Nabeul.
- Tahar Ouini du gouvernorat de Kébili au gouvernorat du Kef.
- Mohamed Aouinti du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de Ben Arous.
- Sghaïer Zeiri du gouvernorat de Monastir au gouvernorat de Siliana.
- Sadok Saïdi du gouvernorat de Nabeul au gouvernorat de l'Ariana.
Par Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 29 septembre 1992
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 24 août 1992. Messieurs :
- Ali Fareh à la délégation de Kalaâ Khasba gouvernorat du Kef.
- Farhat Belouaïer à la délégation de Tajerouine gouvernorat du Kef.
- Salah Ben Hamed Fathallah à la délégation de Tala gouvernorat de Kasserine.
CESSATION DE FONCTIONS
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Ben Saïd délégué de Makthar à compter du 5 septembre 1992.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Touil délégué aux services centraux du ministère de l'Intérieur à compter du 6 août 1992.
NATIONALITÉ TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 92-1746 du 28 septembre 1992
La nationalité Tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-1747 du 24 septembre 1992
Monsieur Safieddine El Askri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des biens immeubles des missions étrangères en Tunisie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
MUSÉE MILITAIRE-NATIONAL
Ministère de la défense nationale
Arrêté conjoint des ministres de la défense nationale et des finances du 24 septembre 1992, portant modification de l'arrêté en date du 24 mai 1988 et concernant les droits d'entrée et de visite du musée militaire national
Article unique. - L'article premier de l'arrêté du 24 mai 1988 fixant les droits d'entrée et de visite du musée militaire national est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances en date du 29 septembre 1992 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Fonds de la Coopération et de la Mutualité" pour la gestion 1992
Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Fonds de la Coopération et de la Mutualité" pour la gestion 1992, sont portées de 100.000 dinars à 900.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 92-1748 du 28 septembre 1992, portant organisation et fonctionnement du fonds de promotion et de maîtrise de la technologie industrielle
Article premier. - Le fonds de promotion et de maîtrise de la technologie industrielle "FOPROMAT", institué par l'article 63 de la loi sus-visée n° 90-111 du 31 décembre 1990, a pour objet de contribuer au financement des opérations relatives à l'acquisition de la technologie et sa maîtrise au profit des petites et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 septembre 1992, fixant le règlement et le programme du concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs centraux des affaires économiques
Article premier. - conformément aux dispositions de l'article 14 du décret sus-visé n° 87-103 du 24 janvier 1987 tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-1498 du 17 août 1992, les inspecteurs centraux des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 septembre 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'inspecteurs centraux des affaires économiques
Article premier. - Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de trois (3) inspecteurs centraux des affaires économiques, sont ouverts au ministère de l'économie nationale conformément aux dispositions du décret n° 87-103 du 24 janvier 1987 tel qu'il a été modifié par le décret n°…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 septembre 1992
Monsieur Mokhtar Hammami, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des ciments d'Enfida et ce, en remplacement de Monsieur Chedly Aissa.
p. 1358NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1749 du 24 septembre 1992
Monsieur Abderrahman Ben Ali, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 septembre 1992, portant report de l'examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de techniciens de laboratoire
Article premier. - Les épreuves de l'examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de techniciens de laboratoire prévues pour le mardi 22 septembre 1992 sont reportées pour le lundi 14 décembre 1992 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 92-1750 du 28 septembre 1992, portant institution d'un prix de la meilleure création en architecture tunisienne
Article premier. - Il est institué un prix à la meilleure création en architecture tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1751 du 28 septembre 1992, relatif à l'organisation d'un concours annuel de la chanson patriotique
Article premier. - Le ministère de la culture organise, annuellement, un concours pour le choix des meilleures chansons patriotiques qui répondent aux conditions de participation prévues par le présent décret et ce, dans le but de promouvoir la chanson sur le plan de la parole, de la musique et de l'interprétation.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1752 du 28 septembre 1992, portant institution d'un prix national de littérature de jeunes
Article premier. - Il est institué un prix national à la meilleure œuvre littéraire ou critique produite par les jeunes. Ce prix est attribué par arrêté du ministre de la culture après avis de la commission consultative prévue par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1753 du 28 septembre 1992, portant encouragement de l'Etat à la production architecturale tunisienne
Article premier. - Il est institué deux prix d'encouragement aux meilleurs travaux conçus dans le domaine de l'architecture et qui sont exposés à l'occasion de l'organisation du salon d'architecture tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1754 du 28 septembre 1992, portant encouragement de l'Etat dans le domaine des métiers d'art
Article premier. - Il est institué deux prix d'encouragement aux meilleures travaux conçus dans le domaine des métiers d'art et qui sont exposés à l'occasion de l'organisation d'un salon national du produit des professions d'art tunisiennes.
Lire le texte intégral →