Journal Officiel n° 71 du 23 octobre 1992

Décret n°92-1787 du 12 octobre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sidi Bou Said d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une salle de sport

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sidi Bou Said une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une salle de sport indiquée sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Par décret n° 92-1788 du 10 octobre 1992

Par décret n° 92-1789 du 10 octobre 1992

Par décret n° 92-1790 du 12 octobre 1992

Par décret n° 92-1791 du 12 octobre 1992

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 octobre 1992 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rebai Romdhane, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par…

Décret n° 92 - 1792 du 12 octobre 1992, modifiant le décret n° 89 - 1045 du 22 juillet 1989, portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses

Article premier. - Les dispositions des articles 1, 2 et 3 du décret sus-visé n° 89 - 1045 du 22 juillet 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1793 du 12 octobre 1992 portant organisation de l'institut national des finances

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière de l'institut national des finances et

Décret n° 92-1794 du 12 octobre 1992, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des levures de panification

Art. 2. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation due sur le produit levures de panification indiqué à l'article premier ci-dessus.

Par décret n° 92-1806 du 19 octobre 1992

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 octobre 1992, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Sidii", gouvernorat du Kef

Article premier. - L'office national des mines et la société Sachtleben Bergbau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre et 126, rue de Yougoslavie, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 octobre 1992, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Oued Ain El Karma", gouvernorat du Kef

Article premier. - L'office national des mines et la société Sachtleben Bergbau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre et 126, rue de Yougoslavie, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 octobre 1992, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Oued El Koucha", gouvernorat du Kef

Article premier. - L'office national des mines et la société Sachtleben Bergbau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre et 126, rue de Yougoslavie, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des…

Décret n° 92-1795 du 12 octobre 1992, portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana

Article premier. - Les limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana fixées par le décret n°86-754 du 29 juillet 1986 sont modifiées conformément au procès-verbal sus-visé du 4 juin 1992 et aux plans annexés au présent décret qui les revêt de l'approbation définitive.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 1992, modifiant l'arrêté du 10 septembre 1986, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses

Article unique. - L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 10 septembre 1986 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1796 du 10 octobre 1992, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Negagta du gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Negagta à la délégation de Hadjeb Layoun relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Rehima II et consignées dans son procès-verbal en date du 11 mai 1990 approuvée par le conseil de tutelle local…

Décret n° 92-1797 du 12 octobre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles archéologiques sis à Carthage

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du ministère de la culture (institut nationale d'archéologie et d'arts) et incorporés au domaine public archéologique, les immeubles archéologiques sis à Carthage, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 octobre 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours sur épreuves pour le recrutement de deux (2) contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.

Par décret n° 92-1798 du 12 octobre 1992

Par décret n° 92-1799 du 12 octobre 1992

Par décret n° 92-1800 du 12 octobre 1992

Par décret n° 92-1801 du 12 octobre 1992

Par décret n° 92-1802 du 12 octobre 1992

Par décret n° 92-1803 du 12 octobre 1992

Arrêté des ministres de la justice et de la santé publique du 10 octobre 1992, fixant la liste des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang pour la détermination de l'état alcoolique

Article premier. - Sont agréés à effectuer l'examen biologique du sang, pour la détermination de l'état alcoolique, les biologistes dont la liste suit :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 octobre 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur général, chargé des fonctions de directeur administratif et financier, avec rang et prérogatives de directeur général d'administration…

Décret n° 92-1803 du 12 octobre 1992, modifiant et complétant le décret n° 88-983 du 23 mai 1988 relatif à l'organisation financière des déplacements des équipes sportives à l'étranger

Article premier. - L'article 3 du décret n° 88-983 du 23 mai 1988 relatif à l'organisation financière des déplacements des