Loi n° 92-85 du 26 octobre 1992, portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de l'hydrographie, entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Turquie (1)
Article unique. - Est ratifié le protocole de coopération dans le domaine de l'hydrographie, annexé à la présente loi et conclu à Ankara le 12 mai 1992, entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Turquie.
Lire le texte intégral →Loi n° 92-86 du 26 octobre 1992, portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république du Mali (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Bamako le 2 juin 1992, entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république du Mali, et relatif à la coopération économique, scientifique et technique.
Lire le texte intégral →Loi n° 92-87 du 26 octobre 1992, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république hellénique (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 février 1992, entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république hellénique, et relatif à la coopération dans le domaine du tourisme.
Lire le texte intégral →Loi n° 92-88 du 26 octobre 1992, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république d'argentine et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Buones Aires le 17 juin 1992, entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république d'argentine, et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements.
Lire le texte intégral →Loi n° 92-89 du 26 octobre 1992, portant ratification de la convention et de ses annexes relatives au permis "Anaguid" (1)
Article unique. - Sont ratifiées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 8 avril 1992 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "coho internationale LTD" d'autre part, et relatives au permis de recherche et d'exploitation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-90 du 26 octobre 1992, portant ratification de la convention et de ses annexes relatives au permis "Cap-Bon Marin" (1)
Article unique. - Sont ratifiées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 19 novembre 1991 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "samedan of tunisia inc" d'autre part, et relatives au permis de recherche et d'exploitation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-91 du 26 octobre 1992, portant ratification de la convention et de ses annexes relatives au permis "Fejaj" (1)
Article unique. - Sont ratifiées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 12 décembre 1991 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "Soco tunisia inc" d'autre part, et relatives au permis de recherche et d'exploitation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-92 du 26 octobre 1992, portant ratification de la convention et de ses annexes relatives au permis "Jebel el Oust" (1)
Article unique. - Sont ratifiées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 12 décembre 1991 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "Maxus tunisia inc" d'autre part, et relatives au permis de recherche et d'exploitation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-93 du 26 octobre 1992, portant ratification de l'avenant n° 2 modifiant la convention relative au permis "Gabés meridional" (1)
Article unique. - Est ratifié l'avenant n°2 signé à Tunis le 2 mai 1992, annexé à la présente loi et modifiant la convention relative au permis "Gabés Méridional" et ratifiée par loi n° 84-49 du 14 juillet 1984.
Lire le texte intégral →Loi n° 92-94 du 26 octobre 1992, portant création du centre pilote d'observation des mineurs (1)
Article premier. - Il est créé un centre pilote d'observation des mineurs. Ce centre est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Loi n° 92-95 du 26 octobre 1992, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie des phosphates de Gafsa (1)
Article unique. - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie des phosphates de Gafsa jusqu'à concurrence de onze millions sept cent soixante et onze mille quatre cent soixante douze dinars 500 millions (11.771.472,500 D) détaillés…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-96 du 26 octobre 1992, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie minière du Nord-Ouest (1)
Article unique - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie minière du Nord-Ouest (COMINO) jusqu'à concurrence de six millions deux cent douze mille dinars (6.212.000 D.) détaillés comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, Modifiant certaines dispositions de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, et modifié comme suit
"En ce qui concerne les personnels du corps diplomatique, du corps administratif et technique particulier au ministère des affaires étrangères, du corps enseignant, des corps supérieurs des services extérieurs de l'administration régionale, des agents des douanes, du corps des services actifs des forêts, du corps du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-1829 du 21 octobre 1992
Monsieur Mohamed Imed-Touibi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des études et des travaux au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat relevant de la direction générale de contrôle des dépenses publiques au premier ministère.
Par décret n° 92-1830 du 21 octobre 1992
Monsieur Mohamed Zakaria Ben Sâad, administrateur-conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de programmation et de suivi de l'action gouvernementale au premier ministère.
Par arrêté du Premier ministre du 22 octobre 1992
Monsieur Saïd Naceur Ben Romdhane, est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Saâd.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret n° 92-1831 du 22 octobre 1992
Est modifié le décret sus-visé n° 84-1077 du 24 septembre 1984 comme suit :
Est créé à Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
TRANSFERT DE SIEGE
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 octobre 1992, relatif au transfert du siège de la commune d'El Guetar, gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La commune d'El Guetar est autorisée de transférer son siège sis à l'avenue de la République à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 92-1832 du 22 octobre 1992
Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'élaboration des statistiques à la direction des statistiques au ministère de la justice.
Par décret n° 92-1833 du 22 octobre 1992
Monsieur Mahmoud Ben Salah Boughalmi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires judiciaires à la direction de la législation et des affaires judiciaires au ministère de la justice.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la justice du 22 octobre 1992, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de dix (10) mécanographes.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 92-1834 du 15 octobre 1992, portant modification du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 fixant le statut particulier des militaires
Article premier. - Les dispositions des articles 5-1, 6 (alinéa premier) et l'article 7 du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 92-1835 du 21 octobre 1992
Monsieur Khaled Salhi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion de l'aide de l'Etat à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par décret n° 92-1836 du 21 octobre 1992
Monsieur Mohamed Dghim, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Monazir avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1837 du 21 octobre 1992
Monsieur Ahmed Becha, inspecteur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à l'Ariana avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1838 du 21 octobre 1992
Monsieur Ali Mohamed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Sidi Bouzid avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1839 du 21 octobre 1992
Monsieur Ali Soufaragi, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des mutations immobilières et des successions à Tunis avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1840 du 21 octobre 1992
Monsieur Mohamed Yazidi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.
p. 1432Par arrêtés du ministre des finances du 21 octobre 1992
Monsieur Kamel Snoussi, directeur de l'aliénation et des locations au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société immobilière de Tunisie.
Monsieur Mohamed Abdelhamid, directeur au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Kheder.
Monsieur Mohamed Moncef Kafsi, président-directeur général de la société nationale de transport "SNT", est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances "STAR", en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Fadhel.
Monsieur Abdallah Mallek, directeur général du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole, en remplacement de Monsieur Mohamed Gharbi.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 92-1841 du 22 octobre 1992
Monsieur Ali Laabidi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des équipements à la direction des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
CONCOURS
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 octobre 1992, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers rapporteurs adjoints
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de deux (2) conseillers rapporteurs adjoints est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions de l'article 8 du décret sus-visé n° 90-2016 du 3 décembre 1990.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe un de l'article 1er de décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Abdennadher, chargé de mission de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Chiha, directeur général de l'habitat, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Sahnoun, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Achour, directeur général des ponts et chaussées, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Friaa, directeur général des services aériens et maritimes, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Zbiba, directeur général des bâtiments civils, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Srasra, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Chida, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Darragi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Ali, chef de l'unité centrale de résorption des logements rudimentaires, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992
Monsieur Makhlouf Romdhane, ingénieur général au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement de Monsieur Hamrouni Abderrazek.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 octobre 1992
Monsieur Fradi Abdelkader, architecte en chef au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement de Madame Belhadj Samira.
MINISTÈRE DU TRANSPORT
Liste des agents à promouvoir
au grade d'adjoint technique
au titre de l'année 1991
Mohamed Aounallah
Mohamed Tahar Gaddoum
Watfa Sahli
Zouheir Debbebi
Zouheir Njah
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1842 du 21 octobre 1992
Monsieur Mahdi Jemai, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.
Par décret n° 92-1843 du 21 octobre 1992
Monsieur Mohamed Gamâoun, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.
Par décret n° 92-1844 du 21 octobre 1992
Monsieur Salem Sghaïer, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Sousse.
Par décret n° 92-1845 du 21 octobre 1992
Monsieur Noureddine Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif adjoint à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 92-1846 du 21 octobre 1992
Monsieur Moncef Ben Chebil H'Mida, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 92-1847 du 21 octobre 1992
Monsieur Abdesselem Trabelsi, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur adjoint
au titre de l'année 1991
Madame M'Barka Belhadj née Boukesra
Monsieur Kacem Amor
Liste des agents à promouvoir
au grade d'adjoint technique
au titre de l'année 1991
Madame Badria Zaddam née Abdedaiem
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur administratif et social à la direction administrative et financière au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 92-1848 du 22 octobre 1992
Monsieur Chabbouh Abdelkarim, inspecteur de 2ème degré de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de sous-directeur des recherches et de la sélection à la direction du sport d'Elite au commissariat général au sport.
Par décret n° 92-1849 du 22 octobre 1992
Monsieur Moatemri Chaouki, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à la direction des affaires administratives, financières et des ressources au commissariat général au sport.
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