Loi n° 92-114 du 30 novembre 1992, portant ratification du protocole dénommé "protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948" (1)
Article unique - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, dénommé "protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948" adopté le 26 juin 1992 à Genève, par la conférence générale de l'organisation internationale de travail, et portant amendement de la convention…
Lire le texte intégral →Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992, modifiant la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement. (1)
Article unique. - L'alinéa 3 de l'article premier et les articles 3, 8, 11, 12 et 13 de la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Loi n° 92-116 du 30 novembre 1992, relative à la création de l'Académie Tunisienne des Sciences, des Lettres et des Arts "Beit El Hikma" (1)
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Académie Tunisienne des Sciences, des Lettres et des Arts "Beit El Hikma".
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 92-2117 du 3 décembre 1992
Monsieur Salah Zeddini, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération technique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 92-2118 du 3 décembre 1992
Madame Essia Latrach, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des actes de gestion des départements des finances, plan et développement régional, économie, transports et communications à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 92-2117 du 3 décembre 1992
Monsieur Mohamed Allani, analyste, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction du système de la gestion administrative du personnel à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
MARCHE DE GROS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-2088 du 26 novembre 1992
Est institué à la commune d'El Djem, du gouvernorat de Mahdia, un marché de gros pour la vente des légumes et fruits.
NOMINATIONS
Par décret n° 92-2089 du 28 novembre 1992
Monsieur Mohsen Sellami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique et des travaux à la commune de Sakiet Ezzit.
Par décret n° 92-2090 du 26 novembre 1992
Monsieur Mohamed Salah Chaâbani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 92-2091 du 26 novembre 1992
Monsieur Ahmed Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Grombalia.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 26 novembre 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Slaheddine Tih, délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 1er novembre 1992.
TABLEAU PARCELLAIRE
Tableau parcellaire rectificatif de deux immeubles expropriés en vertu du décret n° 81 de l'année 1978 du 3 février 1978 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85 de l'année 1976 en date du 1er août 1976).
| N° | Nom de la propriété | N° du titre foncier | Parts indivises expropriées | Nom des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | "Amina 24" | 17246 TU S2 | 19252/24930 | Société Maghrébine des Etudes et des Travaux |
| 2 | "Jean Pierre" | 54877 | 1108/20080 | Youssef Yamoun et compagnie |
REVOCATION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 26 novembre 1992
Monsieur Mohamed Boularès, huissier-notaire à Kébili, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 26 novembre 1992
Monsieur Mohamed Triki, directeur à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances en remplacement de Monsieur Ali Zalem.
p. 1542PERMIS DE RECHERCHE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 novembre 1992, portant extension de la durée du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Makthar"
Article premier. - Est accordée une extension de (6) six mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Makthar".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 novembre 1992, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Fejaj"
Article premier. - Est accordée une extension de la superficie du permis "Fejaj" de 121 périmètres élémentaires, soit 484 kilomètres carrés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 novembre 1992, portant cinquième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Enfidha"
Article unique. - Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières "ETAP" et AGIP Africa Ltd "AGIP" pour une période de 2 ans et demi prenant fin le 5 avril 1995, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Enfidha".
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-2092 du 26 novembre 1992
Monsieur Ali Zatri, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana et ce, à compter du 1er juillet 1992.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2093 du 28 novembre 1992
Monsieur Ali Larguech, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service éléctro-mécanique à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2094 du 28 novembre 1992
Monsieur Khelil Jemmali, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et du suivi des barrages et ouvrages hydrauliques à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
STATUT PARTICULIER
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-2084 du 23 novembre 1992, fixant le statut particulier du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le corps des rédacteurs d'actes de la Conservation de la Propriété Foncière assure sous l'autorité du Conservateur de la Propriété Foncière :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2085 du 23 novembre 1992, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux membres du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière est comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2086 du 23 novembre 1992, relatif aux indemnités allouées aux membres du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Il est alloué aux membres du corps des rédacteurs d'actes de la Conservation de la Propriété Foncière une indemnité dite "Indemnité de Rédaction" servie en deux tranches :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2087 du 23 novembre 1992, fixant la prime de rendement allouée aux membres du corps des rédacteurs d'actes de la Conservation de la Propriété foncière
Article premier. - Il est alloué aux membres du corps des rédacteurs d'actes de la Conservation de la Propriété Foncière une indemnité de rendement selon les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Decret n° 92-2095 du 23 novembre 1992, modifiant et complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale
Article premier. - L'article deux du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2072 du 23 novembre 1992, fixant le montant de l'indemnité spéciale d'affectation au profit des professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs et dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation
Article premier. - Les professeurs agrégés visés au paragraphe 2 de l'article 2 (nouveau) du décret sus-visé n°92-2095 du 23 novembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, perçoivent une indemnité spéciale d'affectation dont le montant mensuel est fixé selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2073 du 23 novembre 1992, complétant le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
Article premier. - Il est ajouté à l'article deux du décret n° 73-126 du 17 mars 1973 sus-visé, un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2096 du 28 novembre 1992
Monsieur Mohamed Rezgui, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Béja.
Par décret n° 92-2097 du 28 novembre 1992
Monsieur Ahmed El Amri, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.
Par décret n° 92-2098 du 28 novembre 1992
Madame Leila Trabelsi épouse Handous documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de comptabilité et ordonnancement à l'office des œuvres universitaires pour le nord.
Par décret n° 92-2099 du 28 novembre 1992
Monsieur Abdessatar Bader, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des examens de l'enseignement secondaire général à la direction des examens au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 92-2100 du 28 novembre 1992
Monsieur Khraief Abdelhamid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la sous-direction de la gestion des équipements, du matériel et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 92-2101 du 28 novembre 1992
Madame Touzi épouse Grissa Amel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la production à la sous-direction de l'exploitation au centre de calcul "El Khawarizmi".
p. 1551Par décret n° 92-2102 du 28 novembre 1992
Monsieur Ahmed Hajji, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.
Par décret n° 92-2103 du 28 novembre 1992
Monsieur Ahmed Jegham, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 92-2104 du 28 novembre 1992
Monsieur Moncef Ben Amara, conseiller culturel est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut national d'archéologie et d'art au ministère de la culture.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
NOMINATION