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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Premier ministère
Décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992, portant modification du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité de la formation continue et des recherches et études administratives à l'Ecole Nationale d'Administration
Article premier - Les articles premier, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 14, 16, 20, 22, 25 et 27 du décret sus-visé n° 91-176 du 25 janvier 1991 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2145 du 14 décembre 1992
Monsieur Dali Jazi, Premier Président de la Cour des comptes est nommé président de la cour de discipline financière à compter du 17 novembre 1992.
Par décret n° 92-2146 du 14 décembre 1992
Monsieur Noureddine Mrabet, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur du centre des recherches et des études administratives à l'école nationale d'administration.
L'intéressé bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 92-2147 du 14 décembre 1992
Monsieur Ahmed Trimech, conseiller est chargé des fonctions de conseiller délégué au Tribunal administratif.
Par décret n° 92-2148 du 14 décembre 1992
Madame Nabiha Maktouf, conseiller est chargé des fonctions de conseiller délégué au Tribunal administratif.
Par décret n° 92-2149 du 14 décembre 1992
Madame Raoudha Sahli, conseiller est chargé des fonctions de conseiller délégué au Tribunal administratif.
Par décret n° 2150-92 du 14 décembre 1992
Monsieur Habib Bouflija, est nommé conseiller au Tribunal administratif.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier Ministre du 11 décembre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 novembre 1972, Monsieur Dali Jazi, premier président de la Cour des comptes, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et dépenses de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-2151 du 11 décembre 1992
Monsieur Hédi Fekih, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sakiet-Ezzit.
MEDAILLE D'HONNEUR DES DOUANES
Ministère des finances
Par décret n° 92-2152 du 8 décembre 1992
La médaille d'honneur des douanes est attribuée au titre de l'année 1992 aux agents des douanes dont les noms sont inscrits à la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2153 du 12 décembre 1992
Mademoiselle Kharroubi Rim, conseiller des services publics au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique.
RECETTES DES FINANCES
Par arrêtés du ministre des finances du 11 décembre 1992
Il est créé, à compter du 1er octobre 1992, une recette des finances, de plein exercice à Tataouine, dénommée "recette des finances rue 2 mars 1934, Tataouine".
La gestion de cette recette, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 2ème catégorie.
L'appellation de la recette des impôts constatés à Tunis est modifiée, à compter du 16 septembre 1992, par celle de recette des finances, rue d'Autriche à Tunis.
La recette des finances, rue d'Autriche à Tunis, assurera, à compter de la même date, toutes les opérations dévolues aux comptables publics.
L'appellation de la recette des mutations immobilières et des successions, est modifiée, à compter du 12 octobre 1992, par celle de recette des finances, rue Nelson Mandela, Tunis.
La recette des finances, rue Nelson Mandela, à Tunis assurera, à compter de la même date, toutes les opérations dévolues aux comptables publics.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-2154 du 14 décembre 1992
Monsieur Ali Belgaied, ingénieur en chef au ministère de l'Economie nationale est nommé ingénieur général.
Par décret n° 92-2155 du 14 décembre 1992
Monsieur Mohamed Daya, ingénieur en chef au ministère de l'Economie nationale est nommé ingénieur général.
Par décret n° 92-2156 du 14 décembre 1992
Melle Lucia Memmi, ingénieur en chef au ministère de l'Economie nationale est nommée ingénieur général.
Par décret n° 92-2157 du 14 décembre 1992
Monsieur Ali Attia, ingénieur en chef au ministère de l'Economie nationale est nommé ingénieur général.
PARMIS DE RECHERCHES
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 décembre 1992, portant quatrième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Bou Touil" gouvernorat de Béja
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'Office national des mines devra effectuer des travaux de recherche régulièrement poursuivis représentant une
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 décembre 1992, portant annulation totale de la concession des mines du 4ème groupe dite "Concession de Sabkhat El Melah de Zarzis", gouvernorat de Medenine
Article premier. - Est acceptée la renonciation totale à la propriété de la concession des mines du 4ème groupes dite "concession de Sabkhet El Melah de Zarzis", située dans le gouverneur de Medenine et instituée par l'arrêté en date du 10 juin 1981, présentée par la société de développement des industries chimiques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministère de l'économie nationale du 11 décembre 1992, portant deuxième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Mellalis", gouvernorat du Kef
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 21 avril 1995 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 568.304, institué par l'arrêté du 22 avril 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 décembre 1992, portant institution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit "Chott El Jerid", gouvernorat de Tozeur;
Article premier. - Est institué au profit de Monsieur Abderrazek Ben Abdellaziz Lindolsi, faisant élection de domicile à Tunis, 11 rue Hassen Chérif - cité Ettahrir, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche des mines du 4ème groupe au lieu dit "Chott el Jerid", gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 décembre 1992
Monsieur Slaheddine Baccouche est nommé en tant qu'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société générale d'industries textiles et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Driss.
GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-2158 du 14 décembre 1992, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1991-92
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1991/1992 est décerné au gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2159 du 14 décembre 1992, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1991-92
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1991-1992 est décerné au gouvernorat de Jendouba pour un montant de 4 900 dinars et au gouvernorat de Béja pour un montant de 2 100 dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2160 du 14 décembre 1992, modifiant le décret n° 87-1261 du 27 octobre 1987 relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif
Article premier. - Les articles 11 et 13 du décret sus-visé n° 87-1261 du 27 octobre 1987, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2161 du 14 décembre 1992
Monsieur Aoun Ferjani Mekrazi, géologue en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine et ce, à compter du 24 août 1992.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-2162 du 14 décembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Fouchana du gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la construction du canal Medjerda - Cap-Bon
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terrain sises à Fouchana du gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction du canal Medjerdah - Cap-Bon, entourées d'un liseré…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 92-2163 du 14 décembre 1992, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise au Djorf, gouvernorat de Médenine du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public routier et incorporée au domaine privé de l'Etat la parcelle de terrain de forme triangulaire sise au Djorf, gouvernorat de Médenine, d'une superficie approximative de 4h 06a 50ca délimitée au nord par la route M.C. n° 116 reliant Gabès à Houmet Souk par Djorf et à…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2164 du 14 décembre 1992, fixant le niveau de l'emploi fonctionnel et notamment le chef de l'unité de réalisation du projet Bab-Souika-Halfaouine, dépendant du cabinet du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - L'unité de réalisation chargée du projet d'aménagement du quartier Bab-Souika-Halfaouine rattachée au cabinet du ministère de l'Équipement et de l'Habitat, créé par arrêté n° 110 du 18 mars 1992, aura rang de direction d'administration centrale.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2165 du 14 décembre 1992
Monsieur Amor Srasra, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 12 décembre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ennaifer chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 12 décembre 1992
Monsieur Néjib Zitouni est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de Transport de Marchandises et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Mnif.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 12 décembre 1992
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Office du Thermalisme.
Messieurs :
Boubaker El Benzarti, représentant du Premier ministère.
Salah Zoghlami, représentant du ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Tijani Maknine, représentant du ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Moncef Sidhom, représentant du ministère de la santé publique.
Hédi Damak, représentant du ministère du Plan et du développement régional.
Madame Faouzia Saïd, représentante du ministère des Finances.
Brahim Gharbi, représentant du ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
El Aïd Trabelsi, représentant du ministère des Affaires sociales.
Jmil El Batti, représentant du ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-2166 du 12 décembre 1992
Monsieur Béchir Ghedira, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-2167 du 14 décembre 1992
Sont nommés professeurs hospitalo-universtaires en pharmacie, à compter du 31 octobre 1992, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universtaires en pharmacie dont les noms suivent :
| Noms et prénoms | Spécilité | Faculté |
|---|---|---|
| Jeddi Moncef | Microbiologie | Faculté de |
| Ellouze Farielle | Biochimie | |
| Miled Abdelhédi | Biochimie | pharmacie |
| Kastalli Radhia | Hématologie | |
| Boukef Kamel | Hématologie | de Monastir |
| Zouaghi Hassen | Biochimie |
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 92-2168 du 14 décembre 1992
Monsieur Béchir Jebbès est nommé commissaire général au sport à compter du 1er avril 1992.
Par décret n° 92-2169 du 14 décembre 1992
Monsieur Mohamed El Hédi Riahi, ingénieur, est nommé directeur de la Cité Nationale Sportive et ce à compter du 10 octobre 1992.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 décembre 1992
Monsieur Béchir Jebbès est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration du commissariat général aux Sports.
Lire le texte intégral →