Loi n° 93-13 du 22 février 1993, portant ratification de la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République hellénique (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, annexée à la présente loi, et conclue à Tunis le 31 octobre 1992, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République hellénique.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-14 du 22 février 1993, portant ratification de l'accord de crédit conclu entre la République tunisienne et la banque suédoise "Svenska Handelsbanken" pour le financement du projet "Extension de centraux téléphoniques électroniques dans les zones 01 et 02" (1)
Article unique. - Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 24 décembre 1992 entre la République tunisienne et la banque suédoise "Svenska Handelsbanken", et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant égal à la contre-valeur en dollars américains de quatre-vingt-cinq millions deux…
Lire le texte intégral →Lois n° 93-15 du 22 février 1993, portant ratification de l'ouverture de crédit conclue entre la République tunisienne d'une part et le crédit commercial de France et l'union tunisienne de banques d'autre part, pour le financement du projet
Article unique. - Est ratifiée l'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 janvier 1993, entre la République tunisienne d'une part et le crédit commercial de France et l'union tunisienne de banques d'autre part, et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de neuf millions neuf…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-16 du 22 février 1993, portant ratification de la convention de financement conclue entre la République tunisienne et la générale de banque S.A. (Belgique), pour le financement du projet : "Extension de centraux téléphoniques électroniques dans les zones 06, 07 et 08" (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention de financement annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 janvier 1993, entre la République tunisienne et la générale de banque S.A. (Belgique), et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quatre-vingt et un millions neuf cent cinquante-huit mille…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-17 du 22 février 1993, modifiant et complétant la loi n° 81-75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes (1)
Article premier. - Les dispositions des articles 1 et 5 de la loi n° 81-75 du 9 août 1981, relative à la promotion de l'emploi des jeunes, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 93-18 du 22 février 1993, modifiant la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires (1)
Article premier. - Les dispositions des articles 13 et 20 de la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 relative à la réglementation des débits de boissons et établissements similaires telle que modifiée par la loi n° 61-55 du 24 novembre 1961, et le décret-loi n° 74-23 du 2 novembre 1974 sont abrogées et remplacées par ce…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Décret n° 93-467 du 18 février 1993, modifiant et complétant le décret n° 89-933 du 7 juillet 1989 portant organisation des services administratifs de la chambre des députés
Article premier. - Les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 89-933 du 7 juillet 1989 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 93-401 du 17 février 1993
Madame Soukaïna Bouraoui, professeur de l'enseignement supérieur, est nommée président directeur général du Centre de Recherches, de Documentation et d'Information sur la Femme à compter du 1er janvier 1993.
Par décret n° 93-402 du 17 février 1993
Monsieur Magid Boularès, conseiller des P.T.T., est chargé des fonctions de directeur de la qualité du service public au Premier Ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-403 du 17 février 1993
Monsieur Noureddine Toumi, contrôleur des dépenses au Premier Ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1993.
Par décret n° 93-404 du 17 février 1993
Monsieur Taoufik Kchaou, contrôleur des dépenses au Premier Ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1993.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-405 du 17 février 1993
Monsieur Chtioui Ben Salah Naffati, secrétaire d'administration, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1993.
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 17 février 1993, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans chaque gouvernorat et leurs dénominations et leurs limites territoriales
Article premier. - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans les gouvernorats de : Ben Arous, l'Ariana, Zaghouan, Bizerte, Jendouba, Béja, Siliana, Le Kef, Nabeul, Sousse, Mahdia, Sfax, Gabès, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Médenine, Tataouine et…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 93-406 du 17 février 1993, relatif à la prise en charge, par l'administration, des dépenses de loyers des attachés militaires
Article premier. - L'attaché militaire en poste dans les missions diplomatiques à l'étranger, a droit à la prise en charge par l'administration du loyer du logement qu'il occupe à concurrence des sommes mensuelles maximales fixées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 93-407 du 16 février 1993
Madame Henda Douma épouse Ben Hamida, inspecteur central des bureaux des douanes au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des régimes spéciaux et des avantages fiscaux à la direction générale des douanes.
Par décret n° 93-408 du 16 février 1993
Monsieur Mohamed El Maher Kharrat, inspecteur central des bureaux des douanes au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale des douanes.
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines
Article unique. - Est réduit de six mois le délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines au profit d'Etap et Agip.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993
Monsieur Lotfi Trifa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société El Bouniane et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Ben Rejeh.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993
Monsieur Mohamed Ali Boughdir est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne d'Engrais Chimiques et ce, en remplacement de Monsieur Malek Ben Salah.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-409 du 16 février 1993
Monsieur Sadok Ltifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ferriana) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-410 du 16 février 1993
Monsieur Mohamed Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 93-411 du 16 février 1993
Monsieur Hédi Soualhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 93-412 du 16 février 1993
Monsieur Mohamed Shili Jellali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts de Ain-Draham au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 93-413 du 16 février 1993
Monsieur Mersni Hasouna, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 93-414 du 17 février 1993
Monsieur Lotfi Chamakhi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 93-415 du 17 février 1993
Monsieur Maatoug Yahiaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 93-416 du 17 février 1993
Monsieur Mohamed Zoubeir Baccari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
p. 306Par décret n° 93-417 du 17 février 1993
Monsieur Chedly Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 93-418 du 17 février 1993
Monsieur Aouadi Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 93-419 du 17 février 1993
Monsieur Neji Balti, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-421 du 17 février 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Tunis, Radès, Djebel Djeloud et Mégrine nécessaires à l'aménagement des Berges du lac Sud de Tunis
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) pour être affectées au ministère de l'équipement et de l'habitat, les parcelles de terre, sises à Tunis, Radès, Djebel Djeloud et Mégrine, nécessaires à l'aménagement des Berges du Lac Sud de Tunis, entourée d'un…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 93-422 du 17 février 1993
Mademoiselle Najoua Graja est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-423 du 17 février 1993, relatif à la modification du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Article premier. - L'alinéa 4ème de l'article 10, les alinéas 1er et 2ème de l'article 20, l'alinéa 1er de l'article 31, ainsi que l'article 33 du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 sus-visé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-424 du 17 février 1993
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Houcine El Oued | Fac. sc. humaines et soc. de Tunis | Lettres arabes | 11/11/1992 |
| Taoufik Ben Ameur | Fac. sc. humaines et soc. de Tunis | Lettres arabes | 11/11/1992 |
Par décret n° 93-425 du 16 février 1993
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Béji Ben Younes | Fac. pharmacie Monastir | Sc. biologiques | 02/12/1992 |
| Mohamed El Gazzah | Fac. Sc. de Tunis | Sc. biologiques | 02/12/1992 |
| Mohamed Ben Salem | Fac. Sc. de Tunis | Sc. biologiques | 02/12/1992 |
Par décret n° 93-426 du 16 février 1993
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Salah Kchaou | Fac. des Let. Sc. Hum. Sfax | Arabe | 14/07/1992 |
| Hafedh Ben Ouada | Fac. Sc. de Monastir | Physique | 15/07/1992 |
| Abdellatif Ben Jemaï | Ecole Nat. Ing. de Sfax | Physique | 15/07/1992 |
| Ridha Rokbani | Ins. Nat. Rech. Sc. Tech. (Sec. Etat Rech. Sc. Tech.) | Chimie minérale | 24/07/1992 |
| Tahar Mhiri | Ecole Nat. Ing. de Sfax | Chimie | 24/07/1992 |
Par décret n° 93-427 du 16 février 1993
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Noureddine Karray | Fac. Let. Sc. Hum. Sfax | Géographie | 30/06/1992 |
| Brahim Oujia | Fac. des Sc. de Monastir | Physique | 15/07/1992 |
| Aref Maïlej | Ecole nat. Ing. de Sfax | Génie mécanique | 16/07/1992 |
| Ali Zghal | Ecole Nor. Sup. Ens. Techni. | Génie mécanique | 16/07/1992 |
| Mohamed Selmi | Fac.Sc. de Tunis | Mathématiques | 10/07/1992 |
| Abdelghani Belhaj Amor | Inst. Prép. Ing. de Nabeul | Chimie | 24/07/1992 |
Par décret n° 93-428 du 16 février 1993
Monsieur Hichem Kallel est nommé maître de conférences en génie électrique à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir à compter du 16 novembre 1992.
p. 309Par décret n° 93-429 du 17 février 1993
Monsieur Mohamed Moncef El-Gaied, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des sciences et de la technologie à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-430 du 17 février 1993
Monsieur Mahmoud M'zoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la formation continue des enseignants de l'enseignement primaire à la direction de la formation, de l'évaluation et du suivi du personnel enseignant à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-431 du 17 février 1993
Monsieur H'mida Harbaoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la sous-direction de la coopération maghrébine à la direction de la coopération internationale au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 93-432 du 17 février 1993
Monsieur Mohamed Ali Larbi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue du personnel enseignants de l'enseignement primaire à la sous-direction de la formation continue des enseignants de l'enseignement primaire à la direction de formation, de l'évaluation et du suivi du personnel enseignant à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-433 du 17 février 1993
Monsieur Jemeleddine Ben Daoud, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des langues étrangères et des arts à la sous-direction des lettres, des arts et de la philosophie à la direction des programmes au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-434 du 17 février 1993
Monsieur Mohamed Triki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.
Par décret n° 93-435 du 17 février 1993
Monsieur Mohamed Moatemri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche pour assurer la direction de la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 février 1993, fixant les modalités d'attribution de la bourse nationale aux élèves de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques
Article premier. - La bourse nationale d'études supérieures peut être attribuée aux élèves de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques (I.P.E.S.T.) candidats au concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs et à l'école polytechnique de Tunisie, et ce selon les taux et les revenus annuels des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-436 du 17 février 1993
Monsieur Néjib Kouraichi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.
p. 310Par décret n° 93-437 du 17 février 1993
Monsieur Ismail Hajri Chokri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.
Par décret n° 93-438 du 17 février 1993
Monsieur Brahim Cheikh Bouhlel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-439 du 17 février 1993
Madame Hamida Boubaker M'Nari épouse Abdeljelil, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital Abderrahmen Mami de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana).
Dans cette position, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-440 du 16 février 1993
Monsieur Salem Bel hadj Ismail, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital de Tataouine).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-441 du 17 février 1993
Monsieur El Ouni Naceur, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement matériel et de la maintenance dans un établissement sanitaire de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Institut pasteur de Tunis).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 février 1993
Le conseil d'administration de l'Institut d'Orthopédie de Ksar Saïd est constitué des membres suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 février 1993
Le conseil d'administration de l'Hôpital d'Enfants de Tunis est constitué des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 93-442 du 17 février 1993
Madame Faouzia Sahli est nommée en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales et ce à compter du 1er novembre 1992.
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