Chambre des députés
Décret n° 93-1118 du 10 mai 1993, portant création et transformation d'emplois à la chambre des députés
Article premier. - Sont réalisées à la chambre des députés les créations et transformation d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-1119 du 10 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse pour leur intégration dans le domaine public communal des immeubles nécessaires à l'ouverture des voies
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse pour leur intégration dans le domaine public communal les immeubles nécessaires à l'ouverture des voies indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1120 du 10 mai 1993
Monsieur Brahim Kachti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières, sociales et culturelles à la commune du Fahs.
Par décret n° 93-1121 du 10 mai 1993
Monsieur Mohamed Nejib Kachouri, géologue principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kerkennah à compter du 1er décembre 1992.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-1122 du 10 mai 1993
Monsieur Abdelhamid Bechadi, administrateur, chargé des fonctions de premier délégué au ministère de l'intérieur est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1993.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 93-1123 du 10 mai 1993
Le décret n° 92-2041 du 16 novembre 1992 sus-visé est abrogé et ce en ce qui concerne le maintien de Monsieur Mohamed Mseddi, avocat général, substitut du procureur général directeur des services judiciaires à compter du 1er mai 1993.
Listes des agents à promouvoir au grade de greffiers de juridictions au titre de l'année 1992
- Abdelkader Haouam
- Latifa Ltaief
- Mohamed Ben El Hédi Frej
- Latifa Trabelsi
- Hana Nkhili
- Najoua Zneikia
- Hédia Mouelhi
- Faouzia Ben Mrad
- Hasna Msolli
- Faouzia Ferjani
- Salma Khraief
- Jemil Chkir.
Listes des agents à promouvoir au grade de greffiers adjoints de juridictions au titre de l'année 1992
- Mohamed Abbès
- Mouldi Ben Aoun
- Abdelmajid Ghbara
- Ali Mekki Gassoumi
- Hechemi Ben Abdessalem
- Taïeb Nasraoui
- Sadok Ben Arfa
- Habib El Majri
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mai 1993, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de deux (02) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" spécialité informatique avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 16 juin 1993 et les jours suivants, pour le recrutement de deux (02) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" spécialité informatique avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 mai 1993, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1414/1994
Article premier. - La candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1414/1994, est ouverte le 17 dhoud hajja 1413 / 7 juin 1993.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du ministre des finances du 10 mai 1993
Monsieur Mohamed Agrebi, sous-directeur à la direction générale du contrôle fiscal, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office des logements du personnel des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Guédouari.
Mademoiselle Nabiha Doghri, directeur à la direction générale du financement, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de coopération du maghreb arabe, en remplacement de Monsieur Mohsen Taleb.
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-1124 du 10 mai 1993, portant suppression, transfert et transformation d'emplois au ministère de l'économie nationale
Article premier. - Sont suprimés du ministère de l'économie nationale les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-1125 du 10 mai 1993, rapportant partiellement les effets des dispositions du décret n° 82-466 du 26 février 1982 portant expropriation pour cause d'utilité publique pour les besoins de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'inter-communale nord et de la voie X 3
Article premier. - Sont rapportés les effets des dispositions du décret n° 82-466 du 26 février 1982 sus-visé en ce qui concerne les parcelles n° B et C faisant partie du titre foncier n° 54995, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 11 mai 1993 fixant les modalités de recrutement des rédacteurs généraux, des rédacteurs en chef, des rédacteurs principaux, des rédacteurs, et des rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les rédacteurs généraux d'actes de la conservation de la propriété foncière sont recrutés au choix parmi les rédacteurs en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière ayant au moins quatre (4) années d'ancienneté dans leur grade et inscrits sur une liste d'aptitude.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 1993 fixant les modalités du concours sur dossier pour le recrutement d'un (1) rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Un (1) rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière est recruté par voie de concours sur dossier parmi les candidats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières en date du 11 mai 1993 portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement d'un rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. : Un concours sur dossier est ouvert à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement d'un (1)
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 1993 fixant les modalités du concours sur dossier pour le recrutement des rédacteurs en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les rédacteurs en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière sont recrutés par voie de concours sur dossier parmi les candidats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 1993 portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. : Un concours sur dossier est ouvert à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement de trois (3) rédacteurs en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière le 28 juin 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 1993 fixant les modalités du concours sur dossier pour le recrutement des rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière sont recrutés par voie de concours sur dossier parmi les candidats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 1993 portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. : Un concours sur dossier est ouvert à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement de sept (7) rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière le 29 juin 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 1993 fixant les modalités du concours sur dossier pour le recrutement des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière sont recrutés par voie de concours sur dossier parmi les candidats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 1993 fixant le programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours pour le recrutement des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 11 mai 1993 portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. : Un concours sur dossier est ouvert à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement de dix (10) rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière le 29 juin 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 11 mai 1993 fixant les modalités du concours sur dossier pour le recrutement des rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière sont recrutés par voie de concours sur dossier parmi les candidats suivants : - Les fonctionnaires appartenant à la sous-catégorie "A2" titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent à caractère juridique, -…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 1993, fixant le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des rédacteurs adjoints de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours pour le recrutement des rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 11 mai 1993, portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Un concours sur dossier est ouvert à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement de seize (16) rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière le 30 juin 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 93-1126 du 10 mai 1993, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - La liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales telle que prévue par l'article premier du décret n°…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1127 du 10 mai 1993
Monsieur Rached Limam, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Rached Limam.
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Date de naissance : 29 décembre 1932.
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.
Par décret n° 93-1128 du 10 mai 1993
Monsieur Abid Bachraoui, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une année et un mois conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Abid Bachraoui.
Grade : Maître assistant de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté des Lettres de Manouba.
Date de naissance : 26 octobre 1932.
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er novembre 1994.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1993, fixant le règlement du concours d'agrégation en sciences mathématiques, le programme des épreuves et leurs coefficients
Article premier. - Le présent arrêté fixe le règlement, le programme des épreuves et leurs coefficients du concours d'agrégation en sciences mathématiques prévu par l'article 1er du décret sus-visé n° 92-1479 du 15 août 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1993, fixant le règlement du concours d'agrégation en sciences physiques (option physique), le programme des épreuves et leurs coefficients
Article premier. - Le présent arrêté fixe le règlement, le programme des épreuves et leurs coefficients du concours d'agrégation en sciences physiques (option physique) prévu par l'article 1er du décret sus-visé n° 92-1479 du 15 août 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1993, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de langue et littérature françaises
Article premier. - Le concours prévu par les dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 a lieu, en ce qui concerne le recrutement des professeurs agrégés en langue et littérature françaises, selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-809 du 13 avril 1993
Au lieu de :
Le docteur Mahfoudh Abdelmajid, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Radiologie) à compter du 26 janvier 1993.
Lire :
Le docteur Mahfoudh Abdelmajid, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 26 janvier 1993.
NOMINATIONS
Par arrêtés du ministre de la santé publique du 10 mai 1993
Madame Najoua Ben Achour épouse Gharbi, chef de service de la pharmacie de l'institut national de neurologie de Tunis, est nommée membre du conseil d'administration de cet établissement.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance
Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance créés par la loi sus-visée n° 92-122 du 29 décembre 1992.
Lire le texte intégral →