Premier ministère
Décret n° 93-2061 du 11 octobre 1993, portant création d'une commission nationale pour le développement durable
Article premier. - Il est créé auprès du Premier ministère une commission nationale pour le développement durable chargée, dans le cadre du nouveau partenariat mondial pour le développement durable, d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d'action national pour le développement durable ayant pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2062 du 11 octobre 1993, portant majoration des taux de l'indemnité de gestion et d'exécution instituée par le décret n° 82-505 du 16 mars 1982, au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Les taux de l'indemnité de gestion et d'exécution prévue par l'article 3 (nouveau) du décret susvisé n° 82-505 du 16 mars 1982 tel que modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983, le décret n° 90-1001 du 11 juin 1990 et le décret n° 91-803 du 25 mai 1991, sont majorés conformément aux…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2063 du 6 octobre 1993
Mademoiselle Latifa Mhedbbi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des actes de gestion des ministères de la santé publique, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-2064 du 11 octobre 1993, fixant le taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" allouée au agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux
Article premier. - Le taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux en vertu du décret susvisé n° 92-1730 du 28 septembre 1992 est fixé conformément aux dispositions du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2065 du 6 octobre 1993
Monsieur Tahar M'Barki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 93-2066 du 6 octobre 1993
Monsieur Mohsen Fejji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques, culturelles, sociales et sportives à la commune de Kairouan.
Par décret n° 93-2067 du 6 octobre 1993
Monsieur Kamel Gomri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'exploitation des bâtiments à la direction de l'urbanisme à la commune de Tunis.
Par décret n° 93-2068 du 6 octobre 1993
Monsieur Mohamed Néjib Bedhiafi (ex Errahem) secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 93-2069 du 6 octobre 1993
Monsieur Mustapha Atig, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service des études urbaines et de la topographie à la direction technique à la commune de Sousse.
Par décret n° 93-2070 du 6 octobre 1993
Monsieur Abdellatif Daaloul, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kairouan.
Par décret n° 93-2071 du 6 octobre 1993
Monsieur Mohamed Badr Beya, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Messalidine à compter du 1er juin 1993.
Par décret n° 93-2072 du 6 octobre 1993
Monsieur Hédi Gasmi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bouhajla à compter du 3 mai 1993.
Par décret n° 93-2073 du 6 octobre 1993
Monsieur Mahmoud Maâlaoui, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tinja.
Par décret n° 93-2074 du 6 octobre 1993
Monsieur Mohamed Fadhel Houissa, administrateur général est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Nabeul.
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur du 6 octobre 1993 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hassine Ben Sghaier administrateur chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires ftrangeres
Décret n° 93-2075 du 11 octobre 1993, complétant et modifiant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger
Article premier. - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées conformément aux dispositions du décret n° 93-692 du 5 avril 1993 est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2076 du 11 octobre 1993
Le colonel Hassouna Zannad, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret n° 93-2091 du 11 octobre 1993, portant réduction du droit de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation
Article premier. - Est réduit le taux du droit de douane à 17% et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation, des pommes de terre de consommation relevant du numéro 0701900 du tarif des droits de douane à l'importation et ce dans la limite d'un contingent global de 22.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 octobre 1993 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdellaziz Ben Bahri, directeur général du financement est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 93-2077 du 11 octobre 1993
Monsieur Slaheddine Makhlouf, est nommé président directeur général du laboratoire central d'analyses et d'essais et ce, en remplacement de Monsieur Mouldi Nouri Ammar à partir du 3 septembre 1993.
Par décret n° 93-2078 du 11 octobre 1993
Monsieur Mohamed Ben Khlifa, est nommé président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Merdassi à partir du 27 août 1993.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 octobre 1993
Monsieur Moncef Ben Hadj M'Barek, est nommé en tant qu'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale des industries textiles et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hadj Taieb.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 octobre 1993
Monsieur Néjib Lahouar, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de sidérurgie "El Fouledh" et ce en remplacement de Monsieur Fadhel Zrelli.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 octobre 1993
Monsieur Mohamed Habib El Taief, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne des industries de matériaux de construction.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 octobre 1993
Monsieur Mohamed Kameleddine Guediche est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société "des ciments de Gabès" et ce en remplacement de Monsieur de Monsieur Néjib Lahouar.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 octobre 1993
Monsieur Mohamed Ben Khlifa est nommé en tant qu'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Merdassi.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 octobre 1993
Monsieur Mohamed Charfeddine Guellouz, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais et ce, en remplacement de Monsieur Néjib Ben Debba.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 octobre 1993
Monsieur Mohamed Charfeddine Guellouz, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société arabe des engrais phosphatés et azotés.
NOMINATION
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 93-2079 du 11 octobre 1993
Monsieur Mohamed Salah Lahsini, administrateur conseiller au ministère du plan et du développement régional est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des études et des programmes.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté des ministres des finances, de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, modifiant et complétant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux des redevances pour occupation temporaire du domaine public maritime
Article premier. - Le paragraphe "C" du tableau de l'article premier de l'arrêté du 15 mai 1992 susvisé est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe un de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Abdennadher, chargé de mission exerçant les fonctions de chef de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'Habitat tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Achour, chargé de mission, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'Habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Belaïd, chargé de mission, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'Habitat est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Zbiba, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Chiha, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Friâa, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah, directeur des affaires financières à la direction des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Chida, directeur des affaires administratives à la direction des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Slim, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Ben Turkia, sous-directeur de la réglementation et de la gestion des carrières du personnel à la direction des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Sahnoun, inspecteur général au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 6 octobre 1993
Monsieur Hassine Hassani est nommé au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'État et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Sifaoui.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 93-2080 du 11 octobre 1993
Monsieur Fakhreddine Messai est nommé président directeur général de l'agence foncière touristique à compter du 21 août 1993.
Par décret n° 93-2081 du 11 octobre 1993
Monsieur Ahmed Slouma est nommé président directeur général de l'office du thermalisme à partir du 21 août 1993.
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 6 octobre 1993
Sont nommés administrateurs représentant l'État auprès du conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion :
- Monsieur Majid Boularès représentant du Premier ministre
- Monsieur Mohamed Ballaji représentant du ministère de l'intérieur
- Monsieur Mustapha Ben Bachi représentant du ministère de la défense nationale
- Monsieur Attia Laraëdh représentant du ministère des finances
- Mademoiselle Faouzia M'sandel représentant du ministère du plan et du développement régional
- Monsieur Hassoumi Zitoun représentant du ministère des communications
- Monsieur Mohamed Laarif représentant du ministère des communications
- Monsieur Salah Hadiji représentant du secrétariat d'État à l'information
- Monsieur Béji Sansa représentant de l'établissement de la radio télévision tunisienne
- Monsieur Moncef Toumi représentant du centre d'étude et de recherche de télécommunications
Ministère de la santé publique
Décret n° 93-2082 du 11 octobre 1993, fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique
Article premier. - La commission nationale de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique prévue à l'article 2 de la loi susvisée, n° 92-73 du 3 août 1992 est composée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'autorisation, d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la déontologie des psychologues
Article premier : l'exercice de la profession de psychologue de libre pratique est soumis aux dispositions de la loi susvisée, n° 92-73 du 3 août 1992 et aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2084 du 11 octobre 1993, complétant le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents
Article premier. - il est ajouté au décret susvisé n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, un article 19 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 octobre 1993
Le conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis est constitué des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 octobre 1993
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration de l'agence tunisienne de la formation professionnelle :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 93-2085 du 11 octobre 1993
Monsieur Younes Chettali est nommé commissaire général au sport à compter du 12 août 1993.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 93-2086 du 11 octobre 1993
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bel Hadj Slimene Mohamed Néjib en qualité de chargé de mission au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 6 octobre 1993
Monsieur Younes Chettali est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration du commissariat général au sport à compter du 12 août 1993.