Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 1994 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 94-1 du 17 janvier 1994 — Autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à… p. 100
Loi n° 94-3 du 17 janvier 1994 — Portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'autorisation de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures concernant le… p. 100
Loi n° 94-4 du 17 janvier 1994 — Portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'autorisation de recherche et d'exploitation de substances minérales du second… p. 100
Loi n° 94-5 du 17 janvier 1994 — Portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'autorisation de recherche et d'exploitation de substances minérales du second… p. 100
Loi n° 94-6 du 17 janvier 1994 — Portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'autorisation de recherche et d'exploitation des hydrocarbures concernant le… p. 101

Décrets et arrêtés

Décret n° 94-46 du 10 janvier 1994 — Monsieur Youssef Ben Lagha, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la… p. 102
Arrêté du Premier ministre du 10 janvier 1994 — Portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année… p. 102

Ministère de l'intérieur

Décret n° 94-47 du 10 janvier 1994 — Monsieur Boubaker Ben Habel, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de l'inspection à la commune de Sfax. p. 103
Décret n° 94-48 du 10 janvier 1994 — Monsieur Abdelwaheb Nejah, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur de la culture de la jeunesse et de la santé à la… p. 103
Décret n° 94-49 du 10 janvier 1994 — Monsieur Mohamed Ghibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Testour. p. 103
Décret n° 94-50 du 10 janvier 1994 — Monsieur Belgacem Ghodhbani, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à… p. 103

Ministère de la défense nationale

Décret n° 94-51 du 10 janvier 1994 — Modifiant et complétant le décret n° 87-341 du 6 mars 1987 fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice… p. 109

Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-52 du 10 janvier 1994 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de l'année 1993 p. 110
Décret n° 94-53 du 10 janvier 1994 — Fixant certains emplois fonctionnels pouvant être créés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles ainsi que les… p. 110
Arrêté du ministre de l'agriculture en date du 10 janvier 1994 — Sont nommés membres du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux. p. 111

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 94-54 du 10 janvier 1994 — Monsieur Mohamed Habib Ben Amor, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour… p. 111
Décret n° 94-55 du 10 janvier 1994 — Madame Kebaler épouse Aloui Fadhila, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des p. 111
Décret n° 94-56 du 10 janvier 1994 — Monsieur Mahmoud Baccouche, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de réalisation et du suivi des projets informatiques, à la… p. 112

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 94-57 du 10 janvier 1994 — Portant approbation du plan d'aménagement de détail de la cité El Boustène (gouvernorat de l'Ariana) p. 112
Décret n° 94-58 du 10 janvier 1994 — Portant approbation du plan d'aménagement de Béni M'tir (gouvernorat de Jendouba) p. 112

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 94-59 du 10 janvier 1994 — Monsieur Abderrahmane Gannoun est nommé, président directeur général de l'office national de l'assainissement à compter du 1er décembre 1993. p. 112
Décret n° 94-60 du 10 janvier 1994 — Monsieur Touhami Hamrouni est nommé président directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement à compter du 4 décembre 1993. p. 112

Ministère des communications

Décret n° 94-61 du 10 janvier 1994 — Portant majoration du taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones p. 113

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 94-62 du 10 janvier 1994 — Instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs p. 113
Décret n° 94-63 du 10 janvier 1994 — Modifiant le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de… p. 114
Décret n° 94-64 du 10 janvier 1994 — Monsieur Noureddine Lakhoua, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études… p. 114
Décret n° 94-65 du 10 janvier 1994 — Monsieur Hamadi Abachi maître de conférences de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études… p. 115
Décret n° 94-66 du 10 janvier 1994 — Monsieur Abdelhay Manai, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement… p. 115

Ministère de la santé publique

Décret n° 94-67 du 10 janvier 1994 — Le docteur Yacoub Mahmoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur du centre d'assistance médicale… p. 115

Ministère des affaires sociales

Décret n° 94-69 du 10 janvier 1994 — Monsieur Abderrahmane Khemakem, conciliateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sousse. p. 115
Décret n° 94-68 du 10 janvier 1994 — Monsieur Nejib M'kaouar, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Mahdia. p. 115

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 94-70 du 10 janvier 1994 — Monsieur Mohamed Tahar El Mili, est chargé des fonctions de directeur du développement de la formation professionnelle à la direction générale de la… p. 115

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 94-71 du 10 janvier 1994 — Monsieur Mohamed Moncef Benzarti, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des organisations et des associations de la jeunesse à la… p. 115
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 10 janvier 1994 — Le conseil d'administration de la société "PROMOSPORT" est composé des membres suivants : p. 115

Lois p. 100

Loi n° 94-1 du 17 janvier 1994, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (1)

Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au protocole annexé à la présente loi, signé à Montréal le 24 février 1988, relatif à la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, et complémentaire à la convention pour la répression…

Par décret n° 94-46 du 10 janvier 1994

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 94-47 du 10 janvier 1994

Par décret n° 94-48 du 10 janvier 1994

Par décret n° 94-49 du 10 janvier 1994

Ministère de la défense nationale

Ministère de l'agriculture

Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 10 janvier 1994

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 94-54 du 10 janvier 1994

Par décret n° 94-55 du 10 janvier 1994

Par décret n° 94-56 du 10 janvier 1994

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Par décret n° 94-59 du 10 janvier 1994

Par décret n° 94-60 du 10 janvier 1994

Ministère des communications

Ministère de l'éducation et des sciences

Par décret n° 94-64 du 10 janvier 1994,

Par décret n° 94-65 du 10 janvier 1994,

Par décret n° 94-66 du 10 janvier 1994,

Ministère de la santé publique

Par décret n° 94-67 du 10 janvier 1994,

Ministère des affaires sociales

Par décret n° 94-69 du 10 janvier 1994,

Par décret n° 94-68 du 10 janvier 1994,

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Par décret n° 94-70 du 10 janvier 1994,

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 94-71 du 10 janvier 1994,