Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1601 du 22 juillet 1994
Monsieur Mohamed Helmi Mouelhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 94-1602 du 22 juillet 1994
Monsieur Mohamed Chamseddine Zbiss, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 22 juillet 1994, portant délimitation de la délégation de Medenine Nord et de ses secteurs du gouvernorat de Medenine
Article premier. - La délégation de Medenine Nord et de ses secteurs du gouvernorat de Medenine sont délimités comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 94-1552 du 18 juillet 1994, portant organisation de l'école préparatoire aux académies militaires
Article premier. - L'école préparatoire aux académies militaires est un établissement public, à caractère administratif doté de la personnalité civile et l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. - Les articles 2, 4, 14, 15, 17 et 20 du décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1554 du 18 juillet 1994, modifiant le décret n° 89-110 du 11 janvier 1989, portant institution d'une indemnité de sujetion de service au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. - L'article 2 du décret susvisé n° 89-110 du 11 janvier 1989 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 94-1617 du 26 juillet 1994, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des tubes en acier
Article premier. - Est réduit le taux des droits de douanes à 10% et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des tubes en acier avec une enveloppe extérieure en polyéthylène et intérieure en époxy, relevant du numéro du tarif douanier 730519.0.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1603 du 22 juillet 1994
Madame Souhir Taktak épouse Ayadi, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des financements sectoriels à la direction générale de financement.
Liste des agents à promouvoir
au grade d'attaché d'inspection des services financiers
au titre de l'année 1991
Mabrouk Ben Romdhane
Jamel Tounsi épouse Abid
Saïd Lahzami
Mustapha Boubakri
Rachida Khémiri épouse Goutta
Abdelhafidh Guidaret
Noureddine Bozrati
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juillet 1994
Monsieur Mohamed Besbes est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale de Cellulose et de Papier ALFA, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Chaâbani et ce, à partir du 1er juin 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juillet 1994
Monsieur Mustapha Bahloul est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société "El Anabib" et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkarim Fekih.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juillet 1994
Monsieur Abdelhamid Jeballah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre technique du textile, en remplacement de Monsieur Tejeddine El Bekri.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juillet 1994
Monsieur Youssef Abdelkefi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société El Bouniane, en remplacement de Madame Raja Aloulou.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juillet 1994
Monsieur Sadok Barki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des Transports par Pipe-Line au Sahara (TRAPSA), en remplacement de Monsieur Amor Saâfi.
NOMINATIONS
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 94-1604 du 22 juillet 1994
Mademoiselle Faouzia Msandel, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget de capital au ministère des communications à la direction des budgets des départements chargés de l'infrastructure à la direction générale du budget de capital.
Par décret n° 94-1605 du 22 juillet 1994
Monsieur Mohieddine Kallel, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du suivi, d'évaluation et de l'amélioration des procédures à la direction de la synthèse, du suivi et des procédures à la direction générale du budget de capital.
p. 1269Par décret n° 94-1606 du 22 juillet 1994
Monsieur Noureddine Chibani, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets des départements sociaux et culturels à la direction des budgets des départements à caractère socio-éducatif et culturel à la direction générale du budget de capital.
Par décret n° 94-1607 du 22 juillet 1994
Madame Lamia Zribi née Boujnah, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de chef de service des prévisions en matière d'investissement et d'emploi à la sous-direction de l'équilibre réel interne à la direction des prévisions économiques à la direction générale de la prévision.
Par décret n° 94-1608 du 22 juillet 1994
Madame Ikbal Fekih Ahmed, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de coopération internationale.
Par décret n° 94-1609 du 22 juillet 1994
Madame Bchira Maâref, administrateur au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de chef de service des opérations courantes à la sous-direction des échanges extérieurs et de la balance des paiements à la direction des prévisions économiques à la direction générale de la prévision.
Par décret n° 94-1610 du 22 juillet 1994
Monsieur Ahmed Fouad Charfi, ingénieur principal au ministère du plan et du développement régional, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 94-1611 du 22 juillet 1994
Monsieur Boubaker Bachraoui, ingénieur principal au ministère du plan et du développement régional est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-1612 du 22 juillet 1994
Monsieur Ammar Belhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Tabarka) au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 1994, modifiant l'arrêté du 23 août 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte
Article premier. - Le tableau n° 7 relatif à création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Bizerte figurant à l'article premier de l'arrêté susvisé du 23 août 1991, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 94-1613 du 22 juillet 1994, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone "Béja l'avenir" du gouvernorat de Béja
Article premier. - Est approuvé le plan d'aménagement de détail annexé au présent décret et relatif au périmètre d'intervention foncière citée par le décret n° 91-1025 du 10 juillet 1991 susvisé dans la zone de Béja l'Avenir du gouvernorat de Béja au profit de l'agence foncière d'habitation.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 juillet 1994
Monsieur Chedly El Abed, directeur à la direction générale de la comptabilité publique, est nommé administrateur représentant le ministère des finances auprès du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, en remplacement de Monsieur Jamel Mezri.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 94-1614 du 22 juillet 1994
Les officiers principaux de la 2ème classe de la marine marchande dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'officier principal de première classe de la marine marchande au ministère du transport.
- Sahbi Khadhar
- Moussa Zouaoui
Par décret n° 94-1615 du 22 juillet 1994
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
- Nabil Chettaoui
- Salah Menai
- Slaheddine Guiza
- Sarra Rjeb
Arrêté du ministre du transport du 19 juillet 1994, relatif à la licence de pilote de planeur
Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'obtention et de renouvellement ainsi que les privilèges de la licence de pilote de planeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère du transport le 20 décembre 1994 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 85-837 du 17…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère du transport dans le grade de dactylographe-adjoint
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère du transport dans le grade de dactylographe-adjoint est ouvert au ministère du transport le 20 décembre 1994 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 85-837 du 17…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte principal chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques par interim, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller des services publics chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper le poste de secrétaire général de ministre, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saloua Baccouche épouse Krichen, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif technique et ouvrier, est autorisée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Larbi Tozri professeur d'enseignement secondaire chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et des relations publiques, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lamjed Massousi, professeur principal d'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant par interim, est autorisé à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion hôtelière
Article premier - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion hôtelière, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en commerce extérieur
Article premier - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en commerce extérieur, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion hospitalière
Article premier - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion hospitalière, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion bancaire
Article premier - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion bancaire, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de bureautique et de micro-informatique les 4 et 5 octobre 1994 deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs selon les conditions fixées par l'arrêté du 20 novembre 1990 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de bureautique et de micro-informatique les 28 et 29 septembre 1994 deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes selon les conditions fixées par l'arrêté du 20 novembre 1990 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 1994, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier. - La liste des substituts du lait maternel et fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 94-1596 du 19 juillet 1994
Mademoiselle Noura Znati, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1597 du 19 juillet 1994
Monsieur Ali Chikhaoui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail de Hammam-Lif à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1598 du 19 juillet 1994
Monsieur Zouheir Amri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.
En application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1599 du 19 juillet 1994
Monsieur Mohamed Jaouabi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des donnés et de la conjoncture sociale à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 94-1600 du 18 juillet 1994, fixant les montants minima de l'indemnité d'apprentissage
Article premier. - Sauf dispositions plus avantageuses pour l'apprenti, prévues par les conventions collectives ou les statuts particuliers, les montants minima de l'indemnité d'apprentissage mentionnée à l'article 24 de la loi susvisée n° 93-10 du 17 février
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boulehya chargé de mission pour
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Zoghlami chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et de l'enfance, est autorisé à signer par délégation du ministre de la…
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