Loi n° 95-30 du 10 avril 1995, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 14 février 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de pistes agricoles (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 14 février 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, et portant octroi à l'État tunisien d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à cinquante et un…
Lire le texte intégral →Loi n° 95-31 du 10 avril 1995, portant ratification d'un accord de garantie conclu le 27 janvier 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au prêt accordé par ladite Banque à la Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement et de Développement, pour le financement de projets dans les secteurs des industries manufacturières et du tourisme
Article unique. - Est ratifié l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 27 janvier 1995, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au prêt d'un montant de vingt millions (20.000.000) d'unités de compte, accordé à la Société…
Lire le texte intégral →Loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires (1)
Article premier : Le transitaire est la personne qui accomplit pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire des actes juridiques et des opérations matérielles liés au transport international de marchandises.
Lire le texte intégral →Loi 95-33 du 14 avril 1995, portant organisation des professions de la Marine Marchande (1)
Article premier. - L'organisation des professions de la marine marchande est régie par la présente loi dont les dispositions sont applicables aux personnes morales ou physiques qui procèdent ou concourent à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des navires de commerce lorsque ces personnes morales ou…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 95-598 du 3 avril 1995, fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation administrative et financière de l'institut tunisien des études stratégiques ainsi que la composition et les attributions de son conseil consultatif
Article premier. - L'institut tunisien des études stratégiques comprend les organes suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-599 du 3 avril 1995, fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés de l'institut tunisien des études stratégiques
Article premier. - Les marchés de l'institut tunisien des études stratégiques sont régis par la réglementation relative aux marchés publics sauf dispositions contraires du présent décret.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 95-600 du 3 avril 1995, fixant l'ensemble des effectifs du Premier ministère
Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du Premier ministère au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-704 du 17 avril 1995, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 mars 1995, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché Japonais
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 mars 1995, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la Banque Centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché Japonais.
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-601 du 10 avril 1995
Monsieur Néjib Abdallah, conseiller chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une deuxième année et ce à compter du 1er juillet 1995.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un candidat titulaire de la maîtrise en éducation physique et sportive avec le grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 16 août 1995 et les jours suivants, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement d'un (01) candidat titulaire de la maîtrise en éducation physique et sportive avec le…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 95-602 du 10 avril 1995
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Bassam Ben Ahmed Chalhoub né à Sour le 26 janvier 1967, dossier n° 21908.
NOMINATIONS
Par décret n° 95-603 du 10 avril 1995
Monsieur Mohamed Lejmi, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général directeur des services judiciaires.
Par décret n° 95-604 du 10 avril 1995
Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat du deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.
Par décret n° 95-605 du 10 avril 1995
Monsieur Salah Bouras, magistrat du troisième grade, est nommé inspecteur général au ministre de la justice.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-606 du 10 avril 1995
Monsieur Mohamed Salah El Ouni est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Alger.
p. 742NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-607 du 6 avril 1995
Monsieur Ali Drine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 95-608 du 6 avril 1995
Monsieur Mohamed El Habib El Hani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 95-609 du 6 avril 1995
Monsieur Noureddine Ben Mansour, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 1995, relatif au transfert du siège de la commune de Nasrallah gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La commune de Nasrallah est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège sis à l'avenue Ettaleb El M'hiri.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 1995, relatif au transfert du siège de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa gouvernorat de Monastir
Article premier. - La commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Sakiet Sidi Youssef à son nouveau siège sis à la place du 7 novembre.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 95-611 du 6 avril 1995
Docteur Abdelhamid Abbès, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur à l'institut national de protection de l'enfance au ministère des affaires sociales à compter du 14 octobre 1994.
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret susvisé n° 91-1005 du 26 juin 1991 l'intéressé bénéficie du rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
INTEGRATIONS
Par décret n° 95-612 du 6 avril 1995
Monsieur Mohamed Ben Laïba, inspecteur régional de la santé publique, est intégré au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 95-613 du 6 avril 1995
Monsieur Riadh Kraiem, médecin de la santé publique, est intégré au grade de médecin-inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 95-614 du 6 avril 1995
Monsieur Mohamed Habib Hmila, médecin de la santé publique, est intégré au grade de médecin inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 95-615 du 6 avril 1995
Monsieur Ismaïl Zouiter, médecin de la santé publique, est intégré au grade de médecin inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 95-616 du 6 avril 1995
Monsieur Adel Jomaa, médecin principal de la santé publique, est intégré au grade de médecin inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 95-617 du 6 avril 1995
Mademoiselle Rebaï Dalenda, médecin spécialiste de la santé publique, est intégrée au grade de médecin inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 95-618 du 6 avril 1995
Monsieur Mounir Ayadi, médecin spécialiste de la santé publique, est intégré au grade de médecin inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 95-619 du 6 avril 1995
Madame Samia Marouane épouse Jamoussi, médecin spécialiste de la santé publique, est intégrée au grade de médecin inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 95-620 du 6 avril 1995
Monsieur Ameur Charrada, médecin de la santé publique, est intégré au grade de médecin inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales.
p. 743Par décret n° 95-621 du 6 avril 1995
Monsieur Ali Rejeb, médecin spécialiste de la santé publique, est intégré au grade de médecin inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales à compter du 22 juillet 1994.
NOMINATIONS
Par décret n° 95-622 du 6 avril 1995
Monsieur Youssef Karoui, inspecteur principal de l'éducation spécialisée, est chargé des fonctions de sous-directeur d'application et de réabilitation à l'institut de promotion des handicapés au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 14 du décret susvisé n° 90-2061 du 10 décembre 1990, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-623 du 6 avril 1995
Madame Ahlem Benslama épouse Maâroufi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans l'agriculture, mines et services à la sous-direction du règlement des conflits à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 95-624 du 6 avril 1995
Monsieur Abdelhamid Bziouich, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, chargé des fonctions de directeur administratif et financier au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia M'kaouar épouse Driss, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur administratif et social, à la direction administrative et financière au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 95-625 du 10 avril 1995 portant modification du décret n° 94-1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont retirés de la liste figurant à l'annexe II du décret n° 94-1057 du 9 mai 1994 fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-626 du 10 avril 1995, fixant la liste des matériels et équipements pouvant être importés ou acquis localement par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions d'octroi de l'exonération
Article premier. - Sont fixés à la liste numéro I annexée au présent décret les matériels et équipements de nettoiement des villes, de ramassage et de traitement des ordures, de travaux de voieries et de la protection de l'environnement n'ayant pas des similaires fabriqués localement et importés par les collectivités…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-627 du 3 avril 1995, fixant la liste des réactifs et des sacs pour transfusion sanguine bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 7%
Article premier. - La liste des réactifs et des sacs pour transfusion sanguine n'ayant pas de similaires fabriqués localement et bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 7% est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 95-628 du 10 avril 1995
Monsieur Ahmed Ben Ayed, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du
ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 4 janvier 1995.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mars 1995, fixant les spécialités, les modalités d'organisation et les programmes des épreuves des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion
Article premier. - Le présent arrêté fixe les spécialités relevant de chacune des disciplines technologiques, économiques et de gestion, dans lesquelles sont ouverts les concours d'agrégation de l'enseignement secondaire, ainsi que les modalités d'organisation desdits concours et les programmes des épreuves.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 95-629 du 10 avril 1995, modifiant le décret n° 90-570 du 30 mars 1990 portant révision de la limite du domaine public maritime de la partie nord du lac de Tunis (concernant la partie comprise entre les bornes "DPM 961" et "DPM 975")
Article premier "nouveau" - L'article premier du décret n° 90-570 du 30 mars 1990, portant révision de la limite du domaine public maritime de la partie nord du lac de Tunis, est rectifié, en se qui concerne la partie comprise entre les bornes (DPM 961) et (DPM 975), comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 avril 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant est ouvert au lycée agricole de Boucherik et à l'école des pêches de Kélibia le 12 juin 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 avril 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant est ouvert au centre de mécanique de recyclage et de vulgarisation agricole de Barrouta (Kairouan) et à l'école des pêches de Kélibia le 5 juin 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 13…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 avril 1995, complétant l'arrêté du 13 décembre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricole et de pêches
Article unique - Les options ci-après sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 1986 sus-visé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 avril 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article 1. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant est ouvert au centre de formation est de recyclage agricole de Takelsa et à l'école des pêches de Kelibia le 12 juin 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 95-629 du 10 avril 1995
Monsieur Loued Taha cadre de la banque centrale de Tunisie est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet au ministère du commerce.
Arrêté du ministre de commerce du 6 avril 1995, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1995
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1995 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre "L".
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-631 du 6 avril 1995
Monsieur Férid Zouaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur du centre national de maintenance.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 94-2051 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-632 du 6 avril 1995
Monsieur Mohamed Khayati, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur adjoint du centre national de maintenance.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-2051 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-633 du 6 avril 1995
Monsieur Taoufik Ferchichi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Par décret n° 95-634 du 6 avril 1995
Monsieur Lotfi Zhani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Béjà.
Par décret n° 95-635 du 6 avril 1995
Monsieur Brahim Hadfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Par décret n° 95-636 du 6 avril 1995
Monsieur Taïeb Hamdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-637 du 6 avril 1995
Monsieur Abdelmajid Daly, administrateur, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires foncières à la sous-direction des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et ce à compter du 1er mars 1995.
NOMINATION
Par décret n° 95-638 du 6 avril 1995
Monsieur Ali Aliani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation.
Ministère de la culture
Arrêté des ministres des finances et de la culture du 3 avril 1995, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques
Article premier. - Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :
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