Loi n° 95-96 du 20 novembre 1995, portant ratification d'un accord commercial conclu le 16 mai 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord commercial annexé à la présente loi, et conclu à Abidjan le 16 mai 1995, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
Lire le texte intégral →Loi n° 95-97 du 20 novembre 1995, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 29 juin 1995 entre la République Tunisienne et la Caisse Française de Développement, pour la contribution au financement du programme de développement rural intégré. (1)
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 29 juin 1995, entre la République Tunisienne et la Caisse Française de Développement, et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de quatre-vingt-dix millions (90.000.000) de francs…
Lire le texte intégral →Loi n° 95-98 du 20 novembre 1995, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 29 juin 1995 entre la République Tunisienne et la Caisse Française de Développement, pour la contribution au financement du programme d'investissements communaux. (1)
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 29 juin 1995, entre la République Tunisienne et la Caisse Française de Développement, et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de cent millions (100.000.000) de francs français pour la…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 17 novembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de six (06) années après le baccalauréat d'une école supérieure technique agréée à cet…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 novembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur principal en informatique est ouvert à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret n°85-1087 du 7 septembre 1985 tel que modifié par le décret n°95-322 du 20 février 1995 et de l'arrêté du 17 novembre 1995…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 novembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 novembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur des travaux en électromécanique est ouvert à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret n°85-1087 du 7 septembre 1985 tel que modifié par le décret n°95-322 du 20 février 1995 et de l'arrêté du 17 novembre…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un conseiller-adjoint à la cour des comptes
Article premier - Il est ouvert à la cour des comptes un concours sur épreuves aux agents répondant aux conditions prévues par l'article 22 (nouveau) paragraphe "B" du décret-loi susvisé n°70-6 du 26 septembre 1970 et ce pour le recrutement d'un (01) conseiller-adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 17 novembre 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er février 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Essoud", délégation de Essabala, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 16 novembre 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er février 1996, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis dans l'imadat de "Edhoubet Est", délégation de Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n°95-2282 du 13 novembre 1995
Monsieur Mohamed Abdelbaki Hermassi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-2283 du 13 novembre 1995
Monsieur Abderrahmen Ouartatani, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur à compter du 7 octobre 1995.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-2284 du 13 novembre 1995
Monsieur Ridha Bouargoub est déchargé de ses fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan à compter du 12 octobre 1995.
MUTATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 1995
Monsieur Adel Oueslati, secrétaire général du gouvernorat de Kebili, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Kairouan à compter du 21 octobre 1995.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 1995
Monsieur Ali Dali est déchargé de ses fonctions de délégué à la délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax à compter du 28 octobre 1995.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-2285 du 11 novembre 1995
Monsieur Sadok Farhat, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au commissariat général au sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 95-2286 du 11 novembre 1995
Monsieur Fayçal Amri, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizerte.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-2319 du 11 novembre 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Khenissi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, en qualité de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Medenine.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 95-2287 du 11 novembre 1995
Monsieur Mohamed Moncef Srarfi, inspecteur de l'éducation spécialisée, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction de la formation à l'institut de promotion des handicapés au ministère des affaires sociales.
p. 2189En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 95-2288 du 11 novembre 1995
Monsieur Mokhtar Ben Fredj, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n°95-2289 du 14 novembre 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Sidi Tlil du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Sidi Tlil de la délégation de Majel Bel Abbas, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Houdh Sidi Aïch et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 31 mars 1992, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-2290 du 11 novembre 1995
Monsieur Mohamed Troudi, inspecteur central de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur du contrôle et de la formation à la conservation de la propriété foncière.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 novembre 1995
Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence Tunisienne de l'emploi, Monsieur Lotfi Regaya en remplacement de Monsieur Mohamed Labidi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-2291 du 13 novembre 1995
Le Docteur Larabi Bechir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (Sce : chirurgie).
Par décret n° 95-2292 du 13 novembre 1995
Le Docteur Sassi Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Nabeul (Sce de chirurgie).
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 1995, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe pour le recrutement de commis de la santé publique
Article premier - Les commis de la santé publique sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique
Article premier - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 18 commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique les ouvriers titulaires : - classés au moins à la catégorie 8 - ayant accompli au moins cinq (5) années de services civils effectifs - ayant poursuivi avec succès le cycle…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de commis de la santé publique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Article premier. - Les établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le nord, le centre et le sud comprennent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-2293 du 13 novembre 1995
Monsieur Abid Bachraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier novembre 1995.
NOMINATIONS
Par décret n° 95-2294 du 11 novembre 1995
Monsieur Ezzeddine Rouissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques physiques et naturelles de Tunis.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 95-2295 du 13 novembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 95-2296 du 13 novembre 1995, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Bekalta du gouvernorat de Monastir
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer allant de Zbid à la saline de Ras Dimas de la délégation de Bekalta du gouvernorat de Monastir est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-2297 du 13 novembre 1995, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Bekalta, délégation de Bekalta du gouvernorat de Monastir
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Bekalta de la délégation de Bekalta du gouvernorat de Monastir est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-2298 du 13 novembre 1995, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Midoun, du gouvernorat de Medenine
Article premier. - Le domaine public maritime de la délégation de Midoun du gouvernorat de Medenine comprenant le rivage de la mer et Sebkhat Tanit est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-2299 du 11 novembre 1995
Monsieur Kamel Doukh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 95-2300 du 11 novembre 1995
Monsieur Adel Ben El Messaâdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 95-2301 du 13 novembre 1995, modifiant le décret n° 94-903 du 18 avril 1994 portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier. - L'article 18 du décret n° 94-903 du 18 avril 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-2302 du 13 novembre 1995, modifiant le décret n° 94-904 du 18 avril 1994 portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques
Article premier. - L'article 18 du décret n° 94-904 du 18 avril 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-2303 du 11 novembre 1995
Monsieur Abderrazek Souissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 95-2304 du 11 novembre 1995
Monsieur Taoufik Rojbi, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des statistiques à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.
Par décret n° 95-2305 du 11 novembre 1995
Monsieur Lanouar Atig, inspecteur central des P.T.T, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
p. 2203Par décret n° 95-2306 du 11 novembre 1995
Monsieur Abdelmajid Ben Slama, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 95-2307 du 11 novembre 1995
Monsieur Kamel Rezgui, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale du commerce de Béja.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-2308 du 13 novembre 1995
Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur général des écoles primaires au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-2309 du 11 novembre 1995
Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des écoles préparatoires et des lycées secondaires à l'inspection générale au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-2310 du 11 novembre 1995
Monsieur Mabrouk Boukari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Béja.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2311 du 11 novembre 1995
Monsieur Taïeb Zgolli, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation administrative à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-2312 du 11 novembre 1995
Monsieur Amor Bennour, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des sciences humaines à la direction des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-2313 du 11 novembre 1995
Monsieur Ahmed Farah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-2314 du 11 novembre 1995
Monsieur Abderrazak Toumi, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des sciences humaines et des arts à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la sous-direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-2315 du 14 novembre 1995
Monsieur Mohamed Ben Laribi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 1995, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 95-2316 du 11 novembre 1995
Monsieur Mohamed Ben Othman, chef de laboratoire, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale du ministère de l'industrie.
p. 2204Par décret n° 95-2317 du 11 novembre 1995
Monsieur Moez Jaoua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de la qualité à la direction de la promotion et de la programmation industrielle.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 95-2318 du 13 novembre 1995
Monsieur Mohamed Béchir Ben Khelifa, cadre à l'agence de promotion des industries, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1995.
Arrêté du ministre de l'industrie du 16 novembre 1995, portant homologation de la norme tunisienne relative aux enveloppes postales
Article premier - Est homologée la norme tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 11 novembre 1995, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Salah Djebbi est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les actes administratifs et financiers relevant des services de la direction des affaires administratives,…
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